Protection de l’environnement : le processus d’élaboration des textes d’application mis en route

Un atelier devant lancer le processus d’élaboration des textes d’application de la loi n°11/009 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement  a démarré hier mercredi 4 juillet 2012 dans la salle Arche de la clinique Ngaliema. Appuyé par la Coopération technique allemande (GIZ) et le Programme CARPE/UICN, l’atelier vise à lancer le processus d’élaboration des mesures d’application de la loi-cadre sur l’environnement afin de permettre aux participants d’élaborer une feuille de route à cet effet et d’aboutir à un consensus entre les différentes parties prenantes. 
Cet atelier devra aussi être l’occasion d’identifier des exemples et des leçons apprises d’autres pays de la région ainsi que d’encadrer le développement des textes d’application de ladite loi dans une perspective plus large de mise en œuvre des normes régionales et internationales de l’environnement. 
Il convient de rappeler que depuis le 9 juillet 2011 l’Etat congolais s’est doté de ce texte de base sur la protection de l’environnement. Cette loi édicte les principes généraux qui servent de base aux lois particulières pour régir les différents secteurs de l’environnement. 
 
Cependant, cette loi qui vise à définir les grandes orientations en matière de protection de l’environnement, nécessite, pour son application, des mesures appropriées à l’instar d’autres lois. Son adoption doit être capitalisée par le gouvernement en général, et le ministère de l’Environnement en particulier, en mettant en place un arsenal réglementaire efficace en vue de promouvoir le développement et la mise en œuvre d’un véritable droit de l’environnement en Rd Congo.
Ainsi, après le mot de bienvenue de Victor Vundu, directeur de la cellule juridique du ministère de l’Environnement, Ueli Müller, coordinateur du Programme biodiversité et forêt de la coopération allemande, a déclaré que « c’était une bonne chose que les spécialistes congolais aient pris l’initiative  de se réunir et d’inviter aussi la coopération. Cet atelier va monter, je l’espère et je le souhaite, que ce n’est pas un seul expert national ou international ou une seule cellule du ministère qui élabore des lois ou ses mesures d’application ». Il croit que seule la collaboration d’experts bien coordonnés peut aboutir à ce que des lois et leurs mesures d’exécution soient élaborées selon des standards internationaux et adaptées au contexte national ».    
 
Prenant à son tour la parole, Toussaint Molenge, point focal du Programme CARPE/UICN qui avait appuyé la finalisation de ce texte des lois, a dit que cet atelier « constituait un événement particulier en termes de contribution à la gouvernance et à la gestion durable des ressources naturelles dans nos politiques nationales de développement en tirant des leçons sur les écueils constatés dans l’élaboration des mesures des textes d’application des lois en Rd Congo ».
Il estime que devant la multiplicité des partenaires avec des priorités diverses et la complexité des défis environnementaux à relever, il est important de lancer le processus participatif d’élaboration des mesures d’application de la loi-cadre afin de permettre aux participants de trouver un consensus sur la procédure devant conduire à l’élaboration de ces textes.   
Alain Busi, le directeur de cabinet du ministre de l’Environnement, a souligné dans son mot d’ouverture de cet atelier l’intérêt que le gouvernement attachait à l’élaboration des mesures d’application de cette loi et a promis l’appui du gouvernement à ce processus. Signalons que cet atelier va se dérouler durant deux jours et se clôture en principe aujourd’hui. 
 
Jean-René Bompolonga 

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