Le Prof André Mbata aux révisionnistes de la Constitution : attention à la haute trahison car elle est imprescriptible

mbataC’était mal connaitre celui que d’aucuns considèrent avec raison comme l’un de meilleurs constitutionnalistes du pays et du continent. On le croyait résigné au silence à la suite de nombreuses intimidations. Non, il est de retour depuis la semaine passée pour participer à la conférence du CODESRIA sur la paix, la sécurité et la reconstruction en Afrique des Grands Lacs en compagnie d’autres professeurs congolais de renom tels que Georges Nzongola-Ntalaja (Université de Caroline du Nord, Etats-Unis d’Amérique), Tukumbi Lumumba-Kasongo (Université de Wells, Etats-Unis d’Amérique), Elikia Mbokolo (France), Justin Kankwenda Mbaya (Canada), Bernard Lututala Mampasi, Mukoka Nsenda et Kibangula (RD Congo). Le mercredi 24 septembre 2014, il avait renoué avec l’Université de Kinshasa et était revenu sur les lieux mêmes où il avait en juin 2013 fait sensation dans sa croisade contre la sortie d’un ouvrage qui prônait la révision de la Constitution.

         Dans une interview accordée à notre journal, Prof André Mbata Mangu (AMB) porte un éclairage sur les questions de la révision constitutionnelle, du référendum, de la « haute trahison », de la Majorité présidentielle, de l’Opposition, d’une certaine prophétie de Simon Kimbangu, des politiciens, pasteurs, évêques, journalistes et professeurs « du ventre » ainsi que de l’échéance présidentielle de décembre 2016.

Le Phare : Prof André Mbata Mangu, bonjour. Vous êtes de retour à Kinshasa alors qu’on vous croyait en exil après les dernières intimidations consécutives à la présentation de votre livre sur Nelson Mandela au mois de juillet dernier?

 

AMB : Bonjour. Je suis effectivement de retour à Kinshasa. Ce pays nous appartient à nous tous, et non pas à un groupe d’individus quelque puissants soient-ils. Des intimidations et même des menaces, il y en a eu et il pourrait encore y en avoir, mais je n’avais commis aucun crime en m’opposant à toute violation de la Constitution à travers les arguments fallacieux et hérétiques qui nous sont quotidiennement servis par la Majorité au pouvoir et ses tambourinaires qui se recrutent dans tous les milieux, y compris ceux des partis politiques, la société civile, les universitaires, les journalistes et les religieux. N’oubliez pas non plus que selon l’article 64 alinéa 1er, « faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou l’exerce en violation de la présente constitution » n’est par une liberté, c’est plutôt un « devoir » ou une obligation qui s’impose à tous les congolais pris individuellement et collectivement. Si on ne le fait pas, on est coupable et on aura failli à son premier devoir de citoyen. S’agissant de l’exil, un politicien de ce pays avait dit « Moto akobangisa moninga te, biso banso bana ya 1900 » (personne ne fera peur à qui que ce soit, nous sommes tous nées en 1900). L’article 30 de la Constitution stipule aussi qu’ « aucun Congolais ne peut être ni expulsé du territoire de la République, ni être contraint à l’exil, ni être forcé à habiter hors de sa résidence habituelle ». Aussi, s’il faut véritablement contribuer au changement dans ce pays, on ne doit pas avoir peur d’y vivre.

Le Phare : Pouvons-nous connaître les enseignements que vous tirez de vos séjours à Abuja au Nigeria et à Bangui en République centrafricaine ?

 

AMB: J’étais à Abuja, invité d’honneur de la CENI du Nigeria pour parler des élections de 2011 en RDC et des leçons pour le Nigeria. Ce pays, le plus peuplé d’Afrique et à présent la plus grande puissance économique du continent, va aux élections en 2015.

Vous savez que les élections de 2011 étaient chaotiques, émaillées de fraudes orchestrées avec la bénédiction de la CENI et de notre Cour constitutionnelle qui avait proclamé comme des élus des personnes qui ne l’étaient pas. Et le Nigeria veut éviter cela.

J’étais également à Bangui sur appel de l’Union africaine pour réfléchir sur l’avenir de ce pays qui doit aller également aux urnes en 2015 et sur une constitution ouvrant la voie à l’établissement d’un Etat de droit démocratique dans ce pays voisin. Au Nigeria comme en RCA, nous étions des « experts pour la vie » et non pas pour « l’inanition de la nation ».

Le Phare : Le débat sur la révision ou le changement de la Constitution bat son plein dans notre pays. Avez-vous un point de vue à émettre !

AMB: C’est une chose intéressante. La question ne devait pas être réservée à quelques politiciens ou se débattre seulement dans des cercles fermés. Elle concerne le peuple tout entier. Mais au fond, c’est une question qui ne pouvait même pas se poser si nous avions un « pays normal », avec des hommes « normaux » s’il faut recourir au qualificatif de « normal » utilisé naguère par François Hollande lors de la campagne présidentielle en France. L’on ne peut pas réviser ou changer la Constitution à la veille de chaque échéance électorale. Ce sont ces révisions intempestives dont le peuple ne voulait plus en adoptant la présente Constitution.

Le Phare : Et pourtant, les révisionnistes justifient leur action par le fait que toute constitution est révisable. Ils affirment même que « réviser la Constitution, c’est aussi la respecter ». Ont-ils raison ou tort ?

 

AMB: C’est comme dans le Bourgeois Gentilhomme de Molière où Mr Jourdain faisait de la prose sans le savoir. Ils prétendent faire du droit constitutionnel alors qu’ils ne font que de la « politologie » et se spécialisent dans la « fraude constitutionnelle ». Le constitutionnaliste est un défenseur de la Constitution et non de sa violation.

L’on peut réviser une Constitution, mais pas n’ importe comment. Il est des matières qui ne se révisent pas facilement ou ne se révisent pas du tout comme celles à l’Article 220 et dans d’autres dispositions.

Ceux qui prétendent que «  réviser la Constitution (y compris ses matières intangibles), c’est aussi la respecter » ressemblent à ceux qui pensent que « violer sa propre mère (et la Constitution est la mère de toutes nos lois car elle est la loi fondamentale), c’est aussi lui prouver son amour maternel ». Il serait  vraiment odieux et inacceptable que l’on puisse violer sa propre mère et prétendre la respecter.

Le Phare : Une certaine opinion soutient que la Constitution du 18 février 2006 est une émanation des belligérants et des étrangers. Pensez-vous que ce soit un motif suffisant pour la réviser ?

 

AMB: Cela se comprend dans le contexte de la politique du ventre que mènent certains religieux, évêques, pasteurs, et prophètes qui déshonorent l’ Eglise véritable du Seigneur, les journalistes qui déshonorent leur profession ou les professeurs d’universités qui font la honte de celles-ci et des universités où ils ont obtenu leurs diplômes. La Constitution actuelle est l’œuvre du peuple congolais. Le Sénat qui l’avait proposée et qui est encore en fonction, l’Assemblée nationale qui l’avait adoptée, le peuple qui l’avait approuvée par referendum et le Président Joseph Kabila qui l’avait promulguée le 18 février 2006 sont-ils des Congolais ou des étrangers ? Ce sont des congolais, à moins de considérer le Sénat, l’Assemblée nationale, le peuple et le Président de la République comme étant tous des étrangers ou des belligérants, ce qui serait inacceptable.

Le Phare : Que pensez-vous de la Dernière Déclaration des Evêques membres de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) à partir de Rome et des critiques gouvernementales ?

 

AMB: Lorsque j’avais, il y a plus d’un an, exprimé mon opposition scientifique à l’« inanition de la nation », la CENCO avait abondé dans le même sens, j’avais écrit une lettre personnelle au Cardinal, à chacun des Archevêques et Evêques pour leur demander d’instruire tous les fidèles catholiques de s’opposer à la révision de la Constitution. Le Secrétariat de la CENCO et les Evêques eux-mêmes peuvent le témoigner.

La CENCO est restée constante. En août dernier, je les ai félicités lorsqu’ils ont renouvelé leur engagement. Je suis donc parmi les premiers à les féliciter une fois de plus et à les encourager dans ce sens et je regrette qu’on insulte ceux qui font leur travail selon l’Evangile de justice et de vérité qu’ils prêchent et auquel ils doivent se conformer.

 

Le Phare : Et la récente  déclaration du Président du Sénat s’opposant aussi à toute révision ou tout changement de Constitution ?

 

AMB: Autant j’avais désapprouvé la position du Président du Sénat qui par calculs politiciens avait amené une partie des politiciens assoiffés de pouvoir à se retrouver aux fameuses concertations, autant j’apprécie qu’il se ressaisisse. Mieux vaut tard que jamais car se tromper est humain, mais persévérer dans l’erreur est diabolique (Errare humanun est, perseverare diabolicum).

Le Phare : Votre avis sur la position de certains groupes parlementaires de l’Opposition de suspendre leur participation à certains débats sur la révision de la Constitution et de rappeler leurs représentants à la CENI qui est pourtant indépendante ?

 

AMB: Je soutiens cette position parce qu’elle suit en fait ma propre position sur la Constitution et la CENI. Lorsque je m’étais opposé à la révision constitutionnelle fondée sur des arguments, j’avais démontré que le Président de la CENI était également membre de la Cellule d’appui d’études de politologie Afrique-Caraïbes-Pacifique de l’Université de Liège et investi d’une mission de marquer le but si la révision de l’Article 220 n’était pas réussie. Sorte de numéro 11 dans une équipe de football, il était désigné pour marquer en organisant le référendum dont la CENI s’empresserait d’annoncer provisoirement les résultats escomptés qui devraient être ensuite confirmés par la Cour constitutionnelle.

Il est vrai que la CENI est indépendante et que ses membres ne devraient pas suivre les mots d’ordre des partis politiques auxquels ils appartenaient. Malheureusement, le calendrier qu’ils ont proposé à l’Assemblée nationale prouve qu’ils n’ont pas plus d’indépendance qu’auparavant. Cette institution comme le pouvoir judiciaire déclaré indépendant sur papier se sont avérées jusque-là dépendants et leur acte serait considéré plutôt comme un inacceptable acte de rébellion si jamais ils ne suspendaient pas leur participation au Bureau de la CENI.

Le Phare : Quels seraient, selon vous, les conséquences de la révision des articles intangibles ou d’un changement de constitution dans le pays ?

 

AMB: Que pouvez-vous attendre d’un bâtiment dont on secoue les fondations ? La Constitution est le socle de l’Etat, l’expression du nouveau contrat social et le cadre qui fonde notre désir de vouloir vivre ensemble. Les conséquences seraient néfastes pour le pays, sa reconstruction et son devenir. Sa révision ou son changement à l’heure actuelle nous ramènerait plusieurs années en arrière sur la voie du constitutionnalisme et de la démocratie tout comme elle mettrait la nation en péril. Nous avons le devoir de protéger la nation et de nous opposer à toute violation de la Constitution qui correspondrait à un acte de haute trahison.

Le Phare : En tant que constitutionnaliste, pouvez-vous définir l’infraction de  haute trahison pour nos lecteurs ?

 

AMB : La « haute trahison » est prévue et punie par la Constitution dans plusieurs de ses dispositions que voici:

- « il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé intentionnellement la Constitution ou lorsque lui ou le Premier Ministre sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices des violations graves et caractérisées des Droits de l’Homme, de cession d’une partie du territoire national »  (Article 165 alinéa 1);

- le pillage des ressources ou des richesses naturelles ou « Tout acte, tout accord, toute convention, tout arrangement ou tout autre fait, qui a pour conséquence de priver la nation, les personnes physiques ou morales de tout ou partie de leurs propres moyens d’existence tirés de leurs ressources ou de leurs richesses naturelles, sans préjudice des dispositions internationales sur les crimes économiques » et qui constitue une « infraction de pillage » (Article 56). Ces actes ainsi que leurs tentatives quelles qu’en soient les modalités, s’ils sont le fait d’une personne investie d’une autorité publique sont punis comme infraction de haute trahison » (Article 57) ;

- « Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la Nation et l’Etat » (Article 64 alinéa 2).

Toute personne qui se retrouve dans l’un de ces cas peut être poursuivie pour haute trahison et devenir après sa condamnation un traître à la Nation et à l’Etat.

Le Phare : Si on comprend bien, c’est une infraction grave en droit constitutionnel congolais…

 

AMB: Très grave, et cela pour plusieurs raisons. D’ abord parce qu’elle est une infraction contre la Constitution, la loi fondamentale elle-même. Ensuite parce qu’elle est imprescriptible, c’est-à-dire qu’elle ne s’efface pas avec l’écoulement du temps. Comme pour les Nazis coupables de génocide lors de la seconde Guerre Mondiale, les auteurs de l’infraction de haute trahison peuvent être inquiétés à tout moment. Même après la mort, la juridiction compétente pourrait ordonner l’inscription de cette épigraphe : « Ci-git Mme, Mlle, Mr …, traitre à notre Nation ». Troisièmement, c’est une infraction qui pourrait avoir des conséquences morales sur les descendants lorsqu’ils sont considérés comme la progéniture d’un traître à la Nation et à l’Etat. Les membres de familles de ceux qui s’engagent dans des actes relevant de la « haute trahison » sont donc prévenus pour décourager leurs parents naturels ou par alliance. Quatrièmement, c’est une infraction contre la Nation et l’Etat. Or la Nation est constituée des morts, des vivants et des générations futures. D’autre part, l’Etat existe pour longtemps et pourrait ainsi se réveiller à tout moment comme la Nation pour poursuivre ceux qui se seraient engagés directement ou non dans des actes de « haute trahison ».

L’infraction est déjà consommée pour plusieurs et au lieu de passer le temps à chercher des poux sur certaines têtes chauves en créant notamment des infractions qui n’existent pas, les magistrats qui sont censés rendre la justice « au nom du peuple » (Article 149 alinéa 3) auraient pu s’en saisir car cette infraction au moins existe. L’unique acte de salut pour les auteurs présumés serait de mettre fin à de leurs actes qui tendent à violer la Constitution. Il serait mieux de ne pas être associé à ces projets, effacer son nom ou retirer sa signature, mettre fin aux discours et campagnes de banalisation de la Constitution.

Le Phare : L’on parle des élections des Députés provinciaux au suffrage indirect, ne pensez-vous pas que l’Article 197 qui s’y rapporte est révisable parce que le suffrage resterait universel même s’il passait du direct à l’indirect ?

 

AMB: Cet article comme celui qui traite de l’élection du Président au suffrage universel direct est lié à l’Article 220. Les deux matières sont verrouillées et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une révision constitutionnelle par respect pour l’Article 220 alinéa 2.

 

Le Phare : Que dites-vous à ceux qui pensent que le peuple souverain qui a verrouillé peut aussi déverrouiler et qu’il ne serait pas démocratique de s’opposer au référendum constitutionnel ?

 

AMB : Le référendum est prévu dans plusieurs matières. Cependant, le référendum constitutionnel n’est prévu que sous le Titre VII intitulé « De la Révision constitutionnelle ». Les matières verrouillées ne peuvent pas être déverrouillées par révision constitutionnelle et même pas par référendum.

 

Le Phare : Pouvez-vous être explicite Professeur…

 

AMB: Personne n’ignore que la Constitution peut être révisée. La Constitution elle-même se réfère aux révisions constitutionnelles sous le point intitulé « De la révision constitutionnelle » dans l’Exposé des motifs ou le Titre VII de la Constitution (Articles 218 à 220).

L’article 218 stipule que l’initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment au Président de la République, au Gouvernement après délibération en Conseil des ministres, à chacune des Chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres, et à une fraction du peuple, soit au moins 100.000 personnes.

L’initiative du Président de la République ou du Gouvernement est appelé « projet de loi», celle des chambres est une « proposition de loi » de révision constitutionnelle tandis que celle du peuple sera une « pétition » adressée aux Chambres.

Le Phare : Quelles sont les différentes phases d’une révision constitutionnelle ?

 

AMB : Voici les différentes phases de la procédure de la révision constitutionnelle :

Dès réception du projet, de la proposition de loi ou de la pétition de la révision constitutionnelle, l’Assemblée nationale et le Sénat doivent se réunir pour délibérer sur le caractère justifié ou le « bien-fondé »  d’une telle initiative pour la Nation et l’Etat. Leur décision est prise à la majorité absolue de chaque chambre. Si l’initiative est déclarée non fondée, elle est rejetée et tout s’arrête à ce niveau. Si par contre elle est déclarée fondée, on passe à une seconde phase qui est celle d’approbation. L’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent alors en congrès et l’approuvent à la majorité des trois cinquièmes (3/5) ou des deux-tiers (2/3) de leurs membres. Le texte approuvé est envoyé au Président de la République pour promulgation. Avant celle-ci, la Cour constitutionnelle peut encore être saisie pour trancher s’il est conforme à la Constitution. Il ne sera promulgué que s’il est déclaré conforme. Par contre, si la majorité des 3/5 n’est pas atteinte, le texte peut être soumis au référendum et seul le Président de la République est compétent pour le faire. Il ne peut pas soumettre un texte au référendum constitutionnel que dans ces conditions. Comme pour les élections, car le référendum est une élection nationale comme la présidentielle, mais une « élection d’ un texte », la CENI organise ce référendum, en proclame les résultats provisoires avant leur confirmation ou non par la Cour constitutionnelle.

Le Phare : Peut-on déverrouiller les matières intangibles par référendum tel que préconisé par la Majorité ?

 

AMB : La réponse est un NON catégorique. En droit constitutionnel congolais, le référendum constitutionnel (Article 218) n’est prévu que sous le Titre VII intitulé « De la révision constitutionnelle » comme déjà souligné. Il en découle que le référendum constitutionnel n’est possible que sur les matières qui sont elles-mêmes révisables.

Il ne saurait donc y avoir de référendum constitutionnel valable au sujet des matières que la Constitution elle-même a déjà exclu de toute révision soit formellement et expressément comme les matières prévues à l’Article 220 (suffrage universel, le nombre et la durée des mandats présidentiels…) soit implicitement comme l’Etat de droit (Article 1), la souveraineté nationale (Article 5), l’élection du Président de la République, des Députés nationaux et des Députés provinciaux au suffrage universel direct (Articles 70, 101, 104, 197), les droits de la personne dans la mesure où ils ne peuvent pas être réduits (Articles 11-67, 220 alinéa 2) et plusieurs autres matières dans l’Exposé des Motifs, dans le Préambule et plusieurs autres dispositions constitutionnelles.

Le Phare : Et ceux qui disent se fonder sur une prophétie de Simon Kimbangu pour changer la Constitution ?

AMB: C’est de la foutaise. Ce sont des hallucinations. Quand et où était sortie une telle prophétie ? Qui sait quand le Seigneur reviendra surtout que le prophète lui-même ne le savait pas, encore moins ceux qui ne croient pas en lui ?

Je suis sûr que s’il revenait sur terre, le Prophète lui-même qui était contre le régime autoritaire colonial et était considéré comme un subversif, condamné injustement à cause de son combat pour la dignité de tous, ne pourrait même pas se reconnaître en ceux qui se réclament de lui et lui attribuent de fausses prophéties. Pourquoi tous ceux qui revendiquent ces prophéties ne se font-ils pas baptiser pour devenir tous des Kimbanguistes ? Avait-t-il également prophétisé sur la scission de l’Eglise kimbanguiste entre l’ « Aile Monkoto »  et l’« Aile Nkamba » ? Avait-il prophétisé la naissance du 3ème Président, le « régime ‘1+4’ », leurs fins respectives et celles des 4eme, 5ème et d’autres Présidents?  Que l’on cesse de tromper et d’endormir le peuple avec des « prophéties du ventre » et non de l’Esprit.

Le Phare : Parlons maintenant des élections. Du haut de la tribune des Nations-Unies, le Président a déclaré la semaine dernière que les élections se tiendront conformément au calendrier fixé par la CENI. Est-ce une bonne nouvelle ou pensez-vous qu’il y a encore à redire ?

 

AMB : La CENI est un organe établi par la Constitution et qui ne peut donc aller contre elle. C’est elle qui organise les élections. Elle ne peut le faire que dans les délais constitutionnels. Elle n’a donc pas le choix. Le second et dernier mandat constitutionnel du Président de la République arrivant à son terme en 2016 suivant le prescrit des articles 70 et 220, le scrutin pour l’élection de son successeur  devra être convoqué au moins 90 jours avant l’expiration de son mandat, soit le 18 septembre 2016.

Le Phare : Très critique à l’endroit de la Majorité, vous n’auriez aucune critique à l’égard de l’Opposition ?

 

AMB : Il y en a. Les partis au pouvoir et ceux de l’opposition souffrent des mêmes tares : manque de démocratie interne, division, clientélisme, ethnisme, tribalisme, manque d’idéologie et de ressources. Il n’y a pas une opposition mais des oppositions dans l’opposition. La plupart s’opposent au pouvoir ou au gouvernement. Certains s’opposent aux individus au pouvoir. Il y a de faux et de vrais opposants.

Certains opposants s’opposent à d’autres opposants, se croyant plus populaires et plus présidentialistes qu’eux. Tout ceci rend l’alternance chimérique même dans le cadre des élections libres et transparentes. Il faut une opposition capable de répondre au pouvoir, à ses tentatives de débauchage et séduction du pouvoir, et de gouverner le moment venu. Cependant, l’espoir existe avec le rassemblement des opposants dans des plateformes comme CVV, Sauvons le Congo et surtout les Forces sociales et politiques. Un tel regroupement devrait se consolider et non s’effondrer la veille des élections à cause des ambitions parfois démesurées de certains opposants. Mais pourquoi devrait-on tant s’acharner contre les opposants qui sont les principales victimes du pouvoir actuel. Donnons leur la chance. Ils devraient être mieux à même de gouverner que la Majorité actuelle.

 

Le Phare: Votre mot de la fin ?

 

AMB: Quels que soient les problèmes, je reste optimiste pour le futur de l’Etat de droit démocratique dans notre pays. J’espère que la MP entendra finalement la voie de la raison pour apporter sa contribution à la protection de la Nation comme recommandé par la CENCO et s’abstenir de violer la Constitution.

Propos recueillis

par Dom

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