Processus électoral : la société civile pour un mécanisme formel de concertation

A l’initiative de l’Association africaine des droits de l’homme (ASADHO), les organisations de la société civile se sont réunies du 15 au 19 juillet 2011, en vue d’évaluer le processus électoral de 2005 et 2006, et d’analyser les dispositions légales relatives à l’organisation des élections de 2011-2013. Cette réunion qui a bénéficié de l’appui de l’Association pour l’assistance au développement (AGEH) « Programme service civil pour la paix » a accouché d’un mémorandum rendu public vendredi 22 juillet 2011, au cercle Elaïs, dans la commune de la Gombe, en présence des ambassadeurs et chefs des missions diplomatiques, ainsi que de plusieurs opérateurs politiques. Il s’agit entre autres des Amis de Nelson Mandela pour les droits de l’homme (ANMDH), de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), du Centre national d’appui au développement et à la participation populaire (CENADEP), de l’Organisation concertée des écologistes amis de la nature (OCEAN), de la ligue nationale pour les élections libres et transparentes (LINELIT), de l’Initiative locale pour le développement intégré (ILDI), de G 1000 : Synergie des forces sociales en RD Congo, de Justice pour toute l’humanité (JPTHU), du Comité des observateurs des droits de l’homme (CODHO), de la protection enfants sida (PES), ainsi que du Réseau ressources naturelles (RRN).

Un constat très alarmant

Dans son mot introductif, Me Jean-Claude Katende de l’ASADHO a fait remarquer que le problème n’est pas d’organiser les élections, mais plutôt de bien les organiser, c’est-à-dire qu’il faut des élections crédibles et transparentes. « A quoi serviraient les élections dans notre pays si cela débouchait à une impasse pareille à celle de la Côte d’Ivoire ? », s’est interrogé le président national de l’ASADHO. Et ce, au regard d’un certain nombre d’irrégularités relevées par le mémorandum.

D’abord, contrairement aux dispositions de l’article 9 alinéa 1, 10, 11 et 12 de la Loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), cette dernière n’a pas affiché les listes des électeurs dans certains bureaux d’enrôlement, empêchant ainsi la population et les partis politiques de relever les irrégularités et d’évaluer le nombre d’enrôlés dans chaque bureau. Ensuite, la loi électorale n’a pas été promulguée dans le délai prévu. Elle l’a été sans ses annexes devant comprendre notamment le découpage des circonscriptions électorales, le nombre et la localisation des bureaux de vote et de dépouillement ainsi que ceux des centres locaux de compilation par circonscription électorale.
Après analyse du rapport de la commission d’enquête diligentée par la CENI concernant les dénonciations d’enrôlement des mineurs, des policiers, des militaires et des étrangers, le mémorandum fustige le fait que la société civile et les partis politiques n’aient pas été associés à cette commission. Il dénonce également une campagne électorale précoce et inégale, et en violation de la loi sur toute l’étendue du territoire national.

Compte tenu du grand retard que prennent les opérations d’enrôlement des électeurs par rapport au calendrier électoral, la société civile estime qu’il serait irréaliste de convoquer les élections, l’inscription des candidats et finalement de proclamer les résultats définitifs dans le délai constitutionnel. De même, vu le climat de suspicion qui règne entre les acteurs politiques, les résultats définitifs des élections portent les germes des conflits post électoraux.
Autres constats alarmants de la société civile : le retard injustifié de la mise en place, conformément aux dispositions constitutionnelles (article 212 de la Constitution), du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC), organe qui doit réguler les interventions des acteurs politiques et des citoyens dans les médias. C’est ce qui explique la confiscation de la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) par une obédience politique proche de la Majorité Présidentielle…

Recommandations

Eu égard à ce qui précède, la société civile recommande à la CENI : de faire auditer par les experts indépendants le fichier électoral au regard des irrégularités constatées dans les opérations d’enrôlement et du climat de méfiance qui en découle de la part des acteurs politiques et de la société civile ; de rendre public le fichier électoral audité pour plus de transparence ; de mettre en place un mécanisme formel de concertation regroupant toutes les parties prenantes (CENI, partis politiques, société civile…) pour renforcer le dialogue et rassurer les uns et les autres par rapport à l’organisation des élections ; veiller au respect de la loi électorale par tous les acteurs politiques.

Bien plus, la société civile recommande au président de la République de procéder, dans les meilleurs délais, à la nomination et à l’installation des membres du CSAC proposés par les composantes ; au parlement d’adopter toutes affaires cessantes les annexes à la loi électorale, et à la communauté internationale d’accompagner le processus électoral en exigeant sa transparence et la sécurisation des électeurs et des candidats.

Michel  LUKA

Leave a Reply