La procédure devant la CPI au cœur d’un échange avec la presse

justice6 L’unité de sensibilisation de la CPI RDC a organisé le mardi 04 novembre 2014 à l’hôtel Marika situé sur l’avenue du livre à la Gombe une session d’information à l’intention des journalistes axée sur la procédure devant la Cour pénale Internationale.

Poursuivant un double objectif, cette session a eu pour but de permettre aux journalistes de mettre à jour leurs connaissances et informations sur la CPI et cela dans le cadre de la procédure  devant la Cour pénale Internationale. Ensuite, de mieux cerner les grandes lignes et les grands principes en vue d’une compréhension plus claire. Bien plus, selon l’esprit des organisateurs, cette session était aussi l’occasion de maintenir les contacts avec les journalistes qui  sont des relais incontestables du public auprès de qui ils diffusent l’information.

            Se saisissant de cette opportunité, l’orateur du jour, Patrick Tshibuyi, ci-devant Assistant chargé de sensibilisation à l’unité de sensibilisation de la CPI RDC a affirmé qu’il s’agit d’une procédure assez  nouvelle que l’on ne connait très bien.

            C’est ainsi qu’il a, à ce sujet, signalé que les différentes étapes dans la procédure devant la CPI sont entre autre : la saisine, la délivrance de mandat, l’audience de première confirmation des charges et enfin le procès qui peut aboutir soit à une culpabilité soit à un acquittement pur et simple.

            Et parlant de la procédure proprement dite, Patrick Tshibuyi a signalé qu’elle peut se faire en trois modes, notamment la saisine de la Cour par un Etat partie signataire du Statut de Rome, par le biais du Conseil de Sécurité de l’ONU (tel est le cas du Soudan et du Rwanda) ou encore, le Procureur peut également ouvrir des enquêtes par sa propre initiative.

            L’Assistant chargé de sensibilisation a fait savoir que la phase avant le procès se passe devant la chambre préliminaire et celle-ci est habilitée à délivrer un mandat d’arrêt ou une citation à comparaitre.

            Par contre, la phase du procès se déroule devant la chambre de première instance par le biais d’un débat contradictoire entre toutes les parties aux procès, notamment le procureur, la défense et les victimes.

            Et en ce qui concerne les voies de recours, Patrick Tshibuyi en a indiqué deux, à savoir l’appel et la révision. Il a souligné que l’appel a lieu même avant le procès, essentiellement en chambre de première instance alors que la révision est un recourt qui intervient juste après le procès.

            Enfin, il a confirmé que la procédure devant la cour ne prévoit pas de peine de mort par contre, elle requiert la peine d’emprisonnement à 30 ans, l’emprisonnement à perpétuité en rapport avec l’extrême gravité des crimes, une amende ou la confiscation de biens tirés au profit des victimes.

            Outre ses dispositions, il a indiqué que la cour peut aussi prévoir une amende fixée selon les critères prévus par le règlement de procédure et de preuve ou encore la confiscation des profits, essentiellement des biens et avoirs tirés directement ou indirectement du crime commis.

Melba Muzola

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