Prévenus congolais à la CPI : RJT et CJM donnent l’évolution des dossiers

Zemanta Related Posts ThumbnailLors d’un point de presse organisé le mardi 18 février 2014 à la Gombe, par le Réseau de Journalistes pour la Justice transitionnelle (RJT) et le comité des Journalistes congolais contre la peine de Mort (CJM) sur le bilan annuel de la Cour Pénale internationale, l’assistant chargé de la sensibilisation au bureau de la CPI, Patrick Tshibuyi, a parlé de l’évolution des affaires  pendantes dans cette juridiction. Il a commencé par le cas de Thomas Lubanga, condamné à 14 ans de prison ferme. Comme il avait déjà passé 6 ans de détention préventive, il lui reste 8 ans. Il a cité également Ngudjolo qui a été acquitté. Il a en outre parlé de l’affaire Bosco Ntaganda, qui a fait l’objet d’une série d’audiences de confirmation des charges. Il a rappelé les motifs pour lesquels Bosco Ntaganda est poursuivi. C’est pour avoir commis des crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Ituri entre 2002-2003 et au Nord-Kivu entre 2006-2009. Il a signalé que le prochain rendez-vous aura lieu dans 60 jours. Les juges de la Chambre préliminaire de la CPI vont se prononcer sur la confirmation ou non des faits mis à charge du prévenu.

En ce qui concerne l’identité de Bosco Ntaganda, Patrick Tshibuyi a indiqué que la cour est compétente pour le juger qu’il soit Rwandais ou Congolais  parce que les faits ont été commis en RDC. Et surtout que le Congo fait partie des Etats ayant ratifié le statut de Rome.

 Il a reconnu que la RDC a suffisamment coopéré en suivant le Statut de Rome.

Il a également évoqué le cas du président du MLC, Jean-Pierre Bemba. Il a rappelé que ce dernier est aux arrêts pour des crimes supposés être commis par ses hommes en Centrafrique.

 Le but de l’audience de confirmation des charges est de protéger les droits des suspects en évitant que les procédures qui ne sont pas suffisamment  fondées soient enclenchées contre eux. Le procureur doit durant la phase préliminaire étayer chacune des charges avec des éléments de preuves suffisants pour établir l’existence de motifs de croire que la personne a commis le crime qui lui est imputé.

Murka 

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