Praticiens du droit et politiques divisés sur la peine de mort

Recalé par ses pairs de l’Assemblée Nationale, qui dans leur écrasante majorité ne sont pas des abolitionistes , le prof Mbata André a décidé de poursuivre le combat en mettant par écrit son argumentaire sur la peine de mort.

« Abolition de la peine de mort et constitutionalisme en Afrique » est l’intitulé de son ouvrage publié cette année aux éditions l’Harmattan. il a été porté sur les fonts baptismaux hier mardi 11 octobre au CWB.

Ce livre de près de cent septante pages contient une introduction reprenant l’exposé des motifs fait par Mbata à l’Assemblée Nationale en septembre 2010, les réactions de ses pairs, sa réplique et une conclusion.

Pour l’auteur du livre, la peine de mort suscite des débats houleux depuis le 18 ème siècle. Le duc de Toscane ( région italienne) est le premier souverain à l’avoir abolie. Elle est entrée chez nous par le biais de la colonisation.

Les partisans de la peine de mort invoquent des raisons d’ordre sociologique, philosophique et juridique pour justifier leur position.

L’application de la peine de mort va dissuader les criminels, réduire les crimes, entend-on du côté des rétentionistes qui se réfèrent aussi à la Bible. En outre pour un pays post-conflit, l’abolition est une mauvaise chose, ajoutent-ils.

En guise de réplique, l’auteur rappelle que 2/ 3 des pays dans le monde se sont prononcés clairement pour l’abolition de la peine de mort.

Autre fait relevé : des pays ayant connu des guerres et autres conflits comme l’Angola , le Rwanda, l’Afrique du Sud…. ont adopté la voie de la sagesse, a-t-il indiqué.

Pourquoi attribuer à l’Occident la paternité des droits humains ? s’est-il écrié. Et puis, dans nos sociétés traditionnelles, on ne pratiquait pas la peine de mort.

Dans notre Constitution, il est dit quelque part qu’en aucun cas, il ne peut être dérogé le droit à la vie.

Comme quoi, cet article ne fait nullement allusion à la peine capitale. Pour Mbata, le problème est avant tout juridique.

Dans la foulée, il a dit que la RDC a ratifié le Traité de Rome sur les crimes de guerre, le génocide, mais tarde à signer le protocole additionnel relatif à l’application de la peine de mort.

On sait que les traités internationaux ont préséance sur les lois d’un pays. Partant de cette vision moniste, on peut dire qu’on a opté pour l’abolition. Mais cela doit être formalisé.

Et puis, nous devons mettre notre droit pénal en harmonie avec les engagements internationaux auxquels le pays souscrit, a-t-il indiqué.

Autre son de cloche

Dans le chapitre des questions, un magistrat a dit qu’on n’a pas le droit de les diaboliser. Les praticiens du droit auront du mal à bien faire leur travail tant que le politique n’aura pas clairement montré la voie.

Le député Delly Sessanga, étiqueté comme non abolitionniste, a proposé à son collègue la voie du consensus pour voir ce problème trouver une issue satisfaisante. She Okitundu a abondé dans le même sens, évoquant précisément la concertation entre les deux Chambres.

Grégoire Bakandeja a, pour sa part , prononcé le rituel relatif à la présentation du livre au public. Il a souhaité voir l’auteur être réélu député pour mieux poursuivre la lutte.

L’auteur du livre, a-t-on appris du prof Ngoma, est un quinquagénaire. Licencié en droit, il a poursuivi ses études en Afrique du Sud. Il a presté comme juge au Tripaix de Ndjili, fonctionnaire à la Présidence de la République, assistant…. Chercheur, consultant, il a publié plusieurs ouvrages.

Jean- Pierre Nkutu

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