Pour un colis transporté en 2004 : il porte plainte 10 ans après

justice6Le plaignant dans la cause, Ramazani Mwenyewe, vient en justice pour solliciter la restitution d’une machine foreuse dont la charge avait été confiée en date du 23mars 2004 à la société Gecotra sprl spécialisé dans le transport de biens. Le prix de cette machine à ce jour est estimé à 7.400dollarsUS.

La cause a été examinée au cours d’une audience du 27mai 2014 devant le tribunal de commerce de Kinshasa présidée en chambre 3 par le juge Kiroro.

            Dans la version livrée au tribunal, les trois conseils du plaignant ont affirmé que leur client avait confié des marchandises au transporteur depuis la ville de Kisangani, afin de les acheminer à Kinshasa.

            Ils ont signalés que c’est depuis 2005 qu’une demande avait été faite pour réclamer sa foreuse de marque «Appelone» qui représente un outil important de travail et lui permet d’avoir de revenus certains.

            Ces mêmes conseils ont fait savoir qu’ils avaient été liés par un contrat de transport qui obligeait le transporteur à s’assurer de la sécurité de biens. Les conseils ont signalé qu’à travers une correspondance qui date de 2005,leur client avait fait savoir au transporteur qu’une machine avait été endommagé et que cela méritait réparation.

Ils ont sollicité la restitution de son bien, ainsi que la condamnation du défendeur conformément à l’article 47 du code des obligations pour inexécution du contrat.

            De leur côté les deux conseils de la société Gecotra sprl ont renseigné que le plaignant avait confié à leur client trois colis depuis la ville de Kisangani à destination de Kinshasa.

            Avant d’expliquer que ce colis comprenaient un groupe électrogène, une foreuse à colonne et une foreuse. Les mêmes conseils ont soulignés que le propriétaire avait laissé ses marchandises pendant 8 mois dans l’entrepôt avant de les récupérer.

            Toutefois, les conseils ont avoué que le plaignant lui-même avait reconnu à travers une correspondance que la machine réclamé à ce jour était en état d’inactivité. Et de conclure qu’il s’agit purement d’une machination car un mois après, cette même partie lui avait d’autres marchandises.

Melba Muzola

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