Pour cause de fraude : Mines, la Canadienne First Quantum dans le collimateur du gouvernement de la RDC

Face aux nombreux soupçons de fraude et même des preuves irréfutables de fraude tant dans la constitution de la société KMT Sarl que dans la gestion de différents partenariats communs, (Gécamines, CMD/KMT Sarl, COMISA Sprl et FRONTIER Sprl), le Gouvernement de la RDC a décidé de relever la tête en révélant au public le mode opérationnel réel de la multinationale FQM Ltd.

                S’étant abstenu pendant longtemps de répliquer aux vociférations et à la campagne de diffamation d’un opérateur minier que l’on a accueilli avec joie dans notre pays, le Gouvernement de la République a décidé de ne plus garder le silence pour permettre à l’opinion de comprendre les véritables contours de ces affaires qui défraient la chronique.

Le silence du Gouvernement a donné des ailes aux responsables de CMD/FQM dans leur entreprise de désinformation et a même fait dire à une certaine presse qu’il plane un épais brouillard sur le conflit qui oppose la multinationale canadienne FQM au Gouvernement de la RDC.

Les origines des différends contractuels qui opposent le Gouvernement de la RDC aux firmes de la canadienne FQM, les différentes actions judiciaires initiées par FQM contre la RDC, la Gécamines, le Cadastre Minier et qu’elle a perdues, les derniers développement de l’affaire SODIMICO – FQM montrent à tout observateur lucide et objectif que ce ne sont pas ceux qui font beaucoup de bruits qui ont toujours raison. 

L’arrogance de FQM 

                L’arrogance affichée par FQM lors du processus de revisitation des Conventions et Contrats miniers que la Banque Mondiale, la presse et la Société Civile ont réclamé avec véhémence n’est rien d’autre que du mépris envers les décisions d’un gouvernement hôte.

La résiliation du Contrat RDC – FQM liant les deux parties à l’entreprise Kingamyambo Musonoi Taillings (KMT) qui opérait à Kolwezi et dont FQM est actionnaire a été le signal fort d’un refus du Gouvernement Congolais de toujours courber l’échine devant les pressions internationales orchestrées pour soutenir un opérateur minier malveillant.

                Pendant que la majorité des partenaires des entreprises minières revisitées ont accepté de mettre de l’eau dans le vin en donnant entre autres plus de parts sociales aux entreprises publiques congolaise, des pas de porte considérables (un total de 307.283.040USD), paiement des royalties et une participation active dans le management des projets, seules deux sociétés n’ont pas accepté la revisitation ni n’ont pas voulu remédier aux irrégularités constatées : Tenke Fungurume Mining (TFM) de Freeport Mac Moran et KMT de FQM.

Pendant que TFM essayait encore de faire le compromis avec l’Etat congolais, KMT est restée campée sur sa position de refus.

                C’est l’arrogance de FQM qui a fait qu’aujourd’hui elle est obligée de lever le pied à Kolwezi alors qu’en même temps sa collègue TFM de Freeport Mac Moran voit sa flexibilité récompensée, car aux dires des sources généralement bien informées, un accord est presque déjà trouvé avec le Gouvernement Congolais.

Au lieu de reconnaître son erreur et de faire amende honorable, FQM se présente comme une victime ou objet d’une cabale contre elle en RDC, faisant ainsi abstraction de toutes les autres entreprises minières qui avaient accepté le processus de revisitation et qui, à ce jour, évoluent normalement et paisiblement. 

La Banque Mondiale piégée

Aujourd’hui, les derniers développements de ce feuilleton permettent de comprendre la vraie cause de l’arrogance et du refus du réajustement des droits entre partenaires de FQM.

                C’est que dans sa malice, FQM avait réussi à introduire dans l’actionnariat de KMT Sarl d’autres associés : SFI (la Banque Mondiale) et IFC (sud africain) en leur cédant respectivement 10% et 7,5% ; elle-même ayant gardé 64,99% ; l’Etat Congolais n’ayant que 5% et la Gécamines 12,5%.  Alors que la configuration de l’actionnariat au moment de l’élaboration prévoyait 60% pour CMD/FQM et 40% pour la Gécamines.

Avec les changements successifs des partenaires savamment orchestrés par FQM, les points essentiels ci-dessus subirent des modifications substantielles pour des motifs inconnus et ce, jusqu’au moment de la résiliation du contrat.

Il en est de même pour le pas de porte qui était de 130 millions de dollars us que CMD/FQM devait verser à la Gécamines en rémunération de la cession des droits sur les rejets miniers. Celui-ci a été réduit à 15 millions de dollars américains.

                C’est à la suite de cela que ce contrat a été considéré par les experts de la révisitation comme un des contrats dits léonins pour lesquels, la Banque Mondiale demanda à la RDC de procéder à la revisitation.

Et c’est ici que l’on se pose la question de savoir pourquoi la Banque Mondiale qui a exigé à la RDC de procéder la relecture des contrats miniers signés par la RDC pendant la période de guerre, pourquoi cette institution financière internationale s’est retrouvée mêlée à un partenariat entaché de beaucoup d’irrégularités tant du point de vue de sa constitution en tant que société par Action à Responsabilité Limitée que de la modification illicite de l’actionnariat de la société KMT ?

La Banque Mondiale qui donne des leçons de bonne gouvernance ne se trouve-t-elle pas là dans le rôle à la fois de juge et partie ?

C’est fort de l’appui que la Banque Mondiale est censée lui apporter dans son épreuve de force avec le Gouvernement de la RDC que FQM a cru fondé de se montrer arrogant et méprisant vis-à-vis du Gouvernement de la RDC.

C’est ainsi que l’on peut comprendre le forcing déployé par la firme canadienne, par le Gouvernement du Canada interposé la veille de l’atteinte de l’Initiative PPTE pour faire échouer cette atteinte.

Comment peut-on justifier l’intervention du Gouvernement du Canada en faveur d’un privé (la société FQM) et blâmer la RD Congo qui voudrait assurer un traitement égalitaire à toutes les entreprises minières opérant dans le pays, sans paraître discriminatoire ?

La RD Congo ne doit-elle pas protéger les droits subjectifs de ses entreprises publiques face à certaines multinationales pas toujours regardantes des lois et règlements de la RDC dans le domaine minier et dans celui de la fiscalité ?

                Dans la procédure qui se déroule, à l’initiative de CMD/FQM devant la chambre de Commerce de la Cour Internationale d’Arbitrage à Paris, FQM a fait intervenir SFI/Banque Mondiale, sûrement à cause de la réputation de cette dernière. Nous osons croire que c’est à tort que FQM fait citer SFI/Banque Mondiale et la sud-africaine IFC dans le procès. A moins que ces deux institutions financières qu’elles ont-elles aussi participé à toutes le s manœuvres frauduleuses dont KMT de CMD/FQM s’est rendue coupable. Auquel cas, l’opinion sera invitée à reconsidérer toutes les leçons de transparence et de bonne gouvernance dont celles-ci se font passer pour championnes. 

Affaire « SODIMICO – FQM »

                Pour ceux qui auraient encore des doutes sur les méthodes cavalières et le modus operandi de la multinationale FQM en RDC, il y a encore cette autre affaire qui oppose la Canadienne FQM à travers ses filiales COMISA Sprl et FRONTIER Sprl et la Société de Développement Industriel et Minier du Congo, « SODIMICO ».

                Le moins que l’on puisse dire dans cette affaire est que FQM sait obtenir tout ce qu’elle veut, même par des voies on ne peut plus déloyales et douteuses.

A suivre le communiqué de presse du vendredi 03 sept.-10 du Ministre de la Justice Luzolo Bambi Lessa, il ressort que l’obtention par FQM des droits miniers de SODIMICO a été tout sauf régulière et légale.

Tenez : pendant que FQM sollicitait auprès de SODIMICO la conclusion d’un partenariat minier pour l’exploitation des gisements détenus par SODIMICO, FQM contournera SODIMICO pour aller traiter avec le Ministre des Mines de l’époque (Janvier 2000) afin que lui soit remis les Zones Exclusives de Recherches, propriété de la SODIMICO.

FQM parviendra à arracher à SODIMICO ses gisements de Lonshi, flouant la bonne foi de la SODIMICO qui s’attendait à conclure avec elle un contrat de collaboration. Le Ministre des Mines Kibasa va déposséder SODIMICO de ses Zones Exclusives de Recherches « ZER ». Tout le monde peut deviner les méthodes utilisées pour obtenir ces ZER.

                C’est ainsi qu’est né le contentieux opposant la SODIMICO au Ministère des Mines et à FQM et ses filiales.

Après avoir réclamé sans succès ses gisements, la SOCIMICO décidera à partir de l’année 2008, de saisir la Justice pour réclamer ses droits miniers spoliés par FQM et ses filiales COMISA, FRONTIER et BWANA MUKUWA Mining.

                Il y a plus grave encore dans le chef de FQM : pendant ses pourparlers avec FQM pour le projet de partenariat commun, la SODIMICO avait mis à la disposition de FQM ses études sur les données géologiques et minières du gisement de Lonshi. Après avoir réussi à obtenir du Ministère des Mines les ZER de la SODIMICO et donc après avoir réussi à écarter SODIMICO de ses gisements, FQM et ses filiales vont exploiter de manière abusive et frauduleuse les informations contenues dans l’étude de SODIMICO sur tous les points minéralisés dans la botte et spécialement le long de la frontière Zambienne.

C’est l’exploitation de ces informations sur les points minéralisés qui a permis à FQM d’exploiter dans un délai record le gisement de Lonshi.

Voila comment FQM a abusé de la confiance de la SODIMICO.

Heureusement pour la Sodimico que la  Justice lu a donné raison par deux fois et au terme de l’Arrêt de la Cour Suprême de Justice, SODIMICO a été réhabilité de ses droits qui ont été spoliés au bénéfice de FQM et de ses filiales COMISA Sprl, FRONTIER Sprl et BWANA MUKUBWA Mining Ltd.

A ce jour FQM se retrouve sans droits miniers sur les ZER que ses filiales exploitaient. Le Cadastre Minier a notifié la semaine dernière aux responsables de FQM le retrait des titres miniers de Frontier Sprl et de COMISA.

                SODIFOR, une nouvelle société pour exploiter les gisements de Lonshi et Kishiba.

D’orès et déjà, une nouvelle société dénommée SODIFOR a été créée pour exploiter les gisements du couver de Lonshi et de Kishiba qu’exploitaient COMISA et FRONTIER dans le territoire de Sakania.

Cette nouvelle société qui a déjà obtenu le décret présidentiel est le résultat de la fusion de l’entreprise FORTUNE basée à HONG KONG et la SODIMICO.

Pour garantir les intérêts sociaux des anciens travailleurs, l’Administrateur Directeur Général Adjoint de la SODIMICO a annoncé lors d’une rencontre organisée le 30 août 2010 que les anciens agents de FQM seront reversés dans la nouvelle société. Ils seront pris en charge dès ce mois de septembre et seront considérés comme de nouvelles recrues et signeront de nouveaux contrats.

                Ainsi, à Lonshi et à Kishiba, FQM et ses filiales se conjuguent au passé. Ceci est le fruit de l’incurie, d’un manque d’honnêteté en affaire et d’une volonté délibérée de tourner en dérision un partenaire en affaire.

Il en est de même pour KMT Sarl à qui le Procureur Général de la République, en exécution des jugements rendus en sa défaveur, a demandé d’organiser sa propre liquidation pour inexistence juridique, puisque irrégulièrement constituée et donc pas éligible aux droits miniers, conformément aux dispositions pertinentes du Code minier de 2002.

                Après la liquidation de KMT, le Gouvernement, qui a le pouvoir régulier, a initié des pourparlers pour mettre un autre investisseur sur le site afin de gérer le gisement et les travailleurs qui s’y trouvent. METALKOL est le nouvel opérateur qui vient d’être retenu par le Gouvernement pour reprendre le projet du traitement des rejets de Kingamyambo à Kolwezi. Déjà le décret autorisant sa création a été signé et un as de porte déjà versé.

                Ainsi et comme pour les deux autres filiales de FQM (COMISA et FRONTIER), le Gouvernement a déjà tourné la page de KMT.

Comme pour les travailleurs Congolais des entreprises COMISA Sprl et FRONTIER Sprl, le Gouvernement a exigé à METALKOL de rassurer les travailleurs et les syndicats de KMT qui craignent pour leurs emplois et leurs droits. 

LE SABOTAGE DE FQM VIENT DE COMMENCER

Alors que l’on s’attend à ce que FQM exécute de bonne foi les décisions de justice qui l’on condamnée dans son différend avec la SODIMICO, la Radio Okapi nous apprend que FRONTIER Sprl, l’une des filiales de FQM vient d’arrêter depuis 72 heures la fourniture de l’électricité à l’usine de Lonshi. La conséquence directe de cela est l’arrêt de l’Exhaure qui permet de pomper (évacuer) l’eau de la mine.

Cela revient à dire que la noyade de la mine déjà annoncée dans la presse vient de commencer.

Le Gouvernement RD Congolais doit vite intervenir pour faire cesser ce sabotage de l’économie congolaise.

En conclusion, l’élimination de FQM due à ses propres turpitudes, garantira une gestion normative de qualité pour les consortiums présents dans le pays.

L’attaque dont la RD Congo fait l’objet de la part de FQM est une tentative pour cette dernière de décliner la responsabilité dans ce qui lu arrive. Il n’est pas question de la chasse aux sorcières vis-à-vis des investisseurs canadiens en RDC. Car il y a des investisseurs canadiens que le Gouvernement encadre bien au Kivu par exemple dans la construction d’une usine de traitement de l’or.

Mais le Gouvernement pense et affirme que la bonne gouvernance et la transparence ne doivent pas être que du côté de la RDC. Les investisseurs aussi sont obligés de ses comporter normalement, c’est-à-dire respecter les lois et règlements du pays et non pas susciter des services en offrant des pots-de-vin. Une entreprise bâtie sur la corruption et la fraude finira toujours par se fissurer et finalement s’écrouler.

Et quand cela arrive, il n’est pas honnête de crier à la haine, à la chasse aux sorcières, au règlement des comptes et d’ameuter l’univers entier pour dénoncer le mauvais climat des affaires en RDC ainsi que l’insécurité juridique à laquelle sont exposés les investisseurs étrangers. 

 

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