Polémique autour de la condamnation d’un mort

Le juge commis au traitement du conflit foncier enregistré au Tribunal de Paix de Ndjili sous le numéro RP 11443 doit faire preuve de perspicacité pour mieux trancher cette affaire. Elle est  un puzzle.  Rachel Mayinga poursuit Aimé Mampuya pour  faux en écriture.  En sa qualité de coordonateur de la ferme de Yatelo Mbasa, déclarée décédée, il lui est reproché d’avoir cautionné l’obtention du certificat d’enregistrement de la ferme querellée. Ladite concession se trouve du côté de Ndjili Brasserie.  Entre-temps, condamné dans un premier temps par défaut, il a fait appel. Car, selon lui, il n’a jamais été formellement notifié.
La plaidoirie est intervenue hier lundi 29 août 2011. Et l’affaire a été prise en délibérée.

Tout au début de l’audience, Me Singa  a fait comprendre au juge que son client est domicilié sur avenue Kinganga à Selembao et non sur Kananga, commune de Ngaliema. C’est plutôt sa patronne qui résidait à Ngaliema. Par ailleurs, Yatelo Mbasa, partie se faire soigner en Europe, est effectivement décédée le 8 mai 2010.  L’avocat a même versé au tribunal une pièce attestant du décès  de Yatelo Mbasa.  «On a condamné un mort», a-t-il souligné. 

 En sa qualité de coordonnateur de la concession, le cité  a simplement mis en garde l’autre partie. En voulant sauvegarder les droits de sa patronne, il n’a donc pas cautionné la tricherie.  Les autres ont attendu le décès de Yatelo Mbasa pour se manifester. La ferme en question se trouve à Ndjili Brasserie. Jadis, il y avait seulement les circonscriptions foncières de Kin Est et de Kin Ouest. La défunte a obtenu son certificat d’enregistrement auprès des responsables fonciers de Nsele en 1992. De son côté, le cité Mampuya a dit avoir pris la direction de la ferme  en 2002.

Reprenant la parole, Me Singa a indiqué que le juge ayant condamné son client n’a jamais reconnu la qualité de Mayinga  Ngandjo comme liquidatrice.
Le défaut de qualité est visible à l’œil nu.  Tantôt elle est la liquidatrice de la succession Mukasa Ngandjo, ou encore  héritière  de la succession Mambo Ngandjo. Fait-elle effectivement partie de la famille Mfumu Ngandu ? s’est-il écrié.  Dans cette histoire,  Rachel Mayinga est  comme un cheveu dans la soupe. En outre, la ferme de feu Yatelo Mbasa avait été morcelée en plusieurs parties. Les héritiers ont présentement d’autres numéros cadastraux.
Concluant en l’inexistence des préventions à l’endroit de son client, il a sollicité du tribunal  son acquittement
Pour le conseil de Mayinga,  la dame déclarée  morte  est bel et bien vivante.  Il est clair, a-t-il affirmé que  le second cité s’est permis de rédiger une lettre où il se prévaut de la qualité de conseiller juridique de Yatelo Mbasa. De quel droit l’a-t-il signée ?  Tour à tour, il a été confronté avec l’autre partie  au Parquet, à la circonscription foncière de Tshangu. On lui a fait voir que le certificat d’enregistrement  en sa possession devrait être délivré à Ndjili et non à Nsele. Il a agi comme co auteur.

La ferme vantée par l’autre partie  est simplement une parcelle.  On y a construit une maisonnette.  Comme la propriétaire est  sur  Kananga, quoi de plus normal que de laisser l’exploit sur l’avenue en question ?
Pour cet avocat, Mampuya mérite une peine de cinq ans assortie d’un dédommagement de l’ordre de 100000 dollars.  En outre, le tribunal est appelé à confisquer et même détruire le certificat détenu par le cité.

 Jean- Pierre Nkutu

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