Piraterie des oeuvres de l’esprit : crime contre l’humanité

En dépit du constat de la dissolution de la Soneca, structure créée pour une durée de 30 ans ayant expiré le 3 avril 2000, la Fédération des entreprises du Congo, par la voix de son président national, Albert Yuma, s’est dit favorable au recouvrement par la Soneca, de la redevance des droits d’auteur qui constitue le «  salaire différé » de l’auteur pour l’utilisation de son œuvre par l’usager. Cela afin d’éviter à ses membres, des poursuites judiciaires inutiles qui pouvaient subvenir à la suite du non paiement de la dite redevance. 

            Le président national de l’association patronale a ainsi reconnu le mercredi 1er septembre, à la réunion de concertation entre la FEC, la Soneca et le gouvernement, que malgré la tenue de plusieurs réunions et  la signature de plusieurs protocoles d’accord avec la Soneca en liquidation, cette dernière n’a jamais cessé de réclamer aux entreprises des secteurs des télécommunications et brassicole, notamment, sa redevance pour la diffusion des extraits des œuvres musicales incorporés dans les téléphones portables connectés à un réseau de téléphonie cellulaire. Il en est de même du téléchargement des extraits des œuvres musicales et des logos à partir d’une base de données par les abonnés connectés à un réseau de téléphonie cellulaire, en ce qui concerne le secteur des télécommunications et la diffusion de la musique comme support de publicité, pour les sociétés brassicoles et tabacicoles.

            La Fec s’est dit déterminée à accompagner le gouvernement dans son action tendant à améliorer le climat des affaires en RDC. Elle fonde l’espoir que la concertation avec la Soneca permettra à toutes les parties concernées d’être édifiées sur la nature juridique actuelle de la Soneca, de manière à permettre aux opérateurs économiques assujettis à cette redevance de la payer en toute connaissance de cause,  pour que celle-ci profite effectivement à nos artistes et aux autres auteurs d’œuvres de l’esprit.

Le Vice-premier ministre et ministre des PTT Bulupiy Galati qui présidait les travaux de cette concertation, était accompagné de quatre membres du gouvernement, notamment Jeannette Kavira Mapera, ministre de la Culture et des Arts, Lambert Mende, ministre de la Communication et Médias, Luzolo Bambi, ministre de la Justice et Droits humains et la vice-ministre du Commerce.

Bulupiy Galati a réaffirmé la volonté de l’exécutif de transformer notre pays, par l’assainissement de son environnement économique, social, politique et culturel, par le respect des droits des citoyens et des autres droits qui concourent au rétablissement de l’Etat de droit.

            La RDC, a-t-il indiqué, est dotée d’immenses ressources culturelles qui, si elles sont bien exploitées, pourront rapporter beaucoup à la république, avant d’inviter les opérateurs économiques à payer les droits d’auteur, afin d’assurer le paiement de ce «  salaire différé » des artistes qui continuent à vivre dans la misère.

            Le patron des PTT en a profité pour mettre en garde, ceux qui continuent à pirater les œuvres de nos artistes, promettant dans la foulée qu’ils seront traqués sans relâche par la justice.

Evoquant les contraintes auxquelles fait face la Soneca, la ministre de la Culture et des Arts a cité la mauvaise gestion, les difficultés d’organisation, un personnel pléthorique, les difficultés financières et la résistance des redevables à s’acquitter de leurs obligations.

            C’est à tort, a-t-elle fait observer, que les redevables prétendent que la Soneca est dissoute, rechignant à payer ces droits d’auteur et condamnant les artistes à une vie de misère.

            En attendant la création d’une autre structure, la Soneca en liquidation existe et la ministre Kavira a plaidé pour que les opérateurs économiques puissent s’acquitter de leurs obligations. Cela permettra à la Soneca de réaliser son actif pour apurer son passif. Elle a encouragé tous les partenaires à se mettre en règle pour ne pas laisser les artistes dans la misère. Car, cela est assimilable à un crime contre l’humanité, devait-elle insister, avant de plaider pour un partenariat gagnant-gagnant entre la Soneca et les opérateurs économiques, dans le respect des lois.

Lambert Mende a pour sa part parlé du paiement des droits et redevances exigibles aux chaînes de radio et de télévision, rappelant à propos qu’il existe un cadre juridique dont il a évoqué les différents textes de lois.

Le ministre de la Communication et Médias s’est ensuite étendu sur la diffusion des œuvres de l’esprit dans les salles de spectacles et les chaînes de radio et de télévision, et a souligné au passage que cette redevance doit être payée à la Soneca qui est l’organe chargé de la protection des œuvres et de la perception des droits d’auteur,des droits voisins et connexes.

Il s’est alors posé la question de savoir combien des chaînes de radio et de télévision étaient capables de mesurer leur audimat auprès des consommateurs. Ont-elles les équipements adéquats pour le faire ?

Lambert Mende a fait état par la suite, de la résistance affichée par la Radio Okapi pour s’acquitter de la redevance due à la Soneca, prétextant qu’elle est liée par l’accord Sofa qui à ses yeux, n’en fait pas mention. Le sujet, a-t-il promis, sera remis en discussion. Car, l’Etat n’est pas fondé à renoncer aux droits qui ne lui sont pas propres, dans ses relations avec ses partenaires.

            Le ministre Mende a signalé qu’il a écrit aux chaînes de radio et de télévision ainsi qu’à la radio onusienne pour la régularisation de leur situation, afin de déboucher sur des règlements négociés.

            Pour sa part, le ministre de la Justice et Droits humains s’est dit révolté de voir des jeunes-gens écouler au rond-point Socimat, des CD et des DVD, devant les agents de la police et devant tout le monde. La contrefaçon et la piraterie des œuvres musicales, a-t-il laissé entendre, sont assimilables aux crimes économiques et aux crimes contre l’humanité. Ces pratiques constituent un frein à la maximisation des recettes pour l’Etat et un manque à gagner pour les artistes.

            Dans le cadre de la campagne de tolérance-zéro, Luzolo Bambi a promis de mener une lutte impitoyable à ces pratiques et invité les artistes à en dénoncer les auteurs. Pour lui, la réussite de cette opération ne sera efficace que par la dénonciation des actes de contrefaçon et de piraterie, l’arrestation des auteurs et le renforcement de la sanction.

            Pour terminer, il a plaidé pour la constitution d’une commission interministérielle élargie à la Soneca et la Haute Autorité des Médias, afin de mieux lutter contre la piraterie et la diffusion des œuvres contraires aux bonnes mœurs, avant de déclarer qu’il est temps d’arrêter avec les discours, et d’apprendre à respecter les lois.

            Le coordonnateur de la Soneca a loué l’initiative de la convocation de cette réunion qui permet à tous les partenaires de conjuguer leurs efforts vers la protection des œuvres de l’esprit. La Soneca n’ayant pas prévu de débat, il a néanmoins indiqué que les aspects techniques liés aux problèmes de sa gestion, seront abordés lors de prochaines rencontres.

            Papa Wemba, président et porte-parole des artistes, a déploré le fait que depuis 10 ans, les artistes congolais ne touchent plus leurs droits. Or, a-t-il fait remarquer, le salaire de l’artiste, c’est son droit d’auteur.  Partout, la musique vous accompagne.

            Mais pourquoi donc les artistes meurent toujours pauvres, s’est-il interrogé.

Jules Ekumanyi a plaidé pour la tenue d’une table-ronde entre la FEC et les artistes, pour discuter de ce problème de paiement des droits d’auteur.

            Signalons la présence à cette importante réunion, de l’administrateur-délégué de la FEC, Jean Kalala Mukongo, du député national Kyaviro, des artistes comédiens, des artistes-musiciens, des écrivains, des artistes-plasticiens et autres éditeurs des œuvres musicales, des livres, pour ne citer que ceux-là.

                                                                                                 J.R.T.  

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