Ngunza « Bonanza » humilié dans sa tombe

Bonaventure Ngunza Muhunga, un homme d’affaires bien connu de la place de Kinshasa, propriétaire de l’ex-Hôtel « Bonanza » , au Marché central de la capitale, de la Brana (Brasserie Nationale) et de plusieurs autres propriétés foncières, immobilières et agro-pastorales tant dans la capitale que dans la province du Bandundu, doit être occupé à se retourner tout le temps dans sa tombe. Et pour cause ? Son repos éternel est en effet troublé par la saga judiciaire qui affecte certains biens qu’il a laissés à ses héritiers.

         C’est notamment le cas de sa concession située au quartier Funa, dans la commune de Limete,  qui se trouve au centre de plusieurs décisions judiciaires déjà rendues et non exécutées, mais aussi des dossiers judicaires pendants devant les cours et tribunaux de la place. L’on assiste à une authentique saga où s’affrontent tantôt ses héritiers et leur présumé faux liquidateur, tantôt ses héritiers et des acheteurs inconnus d’eux, ou encore le liquidateur et celui qu’il considère comme le véritable acheteur.

Il s’agit d’une véritable humiliation pour cet opérateur économique qui, à sa mort, avait cru avoir légué à son épouse et à ses enfants, des biens dont ils pouvaient jouir tranquillement, conformément à leurs droits successoraux.

Bien sans maître ?

         «Le Phare » va tenter, dans les lignes qui suivent, de se pencher sur un feuilleton  qui tire ses origines de la décision d’un ancien ministre des Affaires Foncières qui avait, en son temps, déclaré comme « bien sans maitre » la concession de Bonanza située sur l’avenue Saint Christophe, au quartier Funa, dans la commune de Limete, numéro cadastral 1362, avant de la verser dans le « domaine privé de l’Etat ».

         C’est sur ces entrefaites que la firme Sococoki Sprl avait surgi du néant pour s’engouffrer dans la brèche ainsi ouverte et s’en approprier.  Il avait fallu une bataille judiciaire sans merci entre cette dernière et la succession Ngunza pour voir finalement celle-ci triompher au niveau des instances judiciaires et se faire rétablir dans ses droits.

Entre-temps, des malins avaient réussi à se faire attribuer indument des parcelles dans la concession querellée. Dans le souci de mettre un terme aux velléités d’aliénation, quatre héritiers Ngunza avaient cru la sécuriser effectivement en donnant une procuration spéciale à Maître Kuyindama Mazewu Osée ainsi qu’au couple Kadiata Loteya Delphin. Erreur !

         Au lieu de garantir les intérêts de la succession Ngunza comme espéré, Me Kuyindama va s’appuyer sur cette procuration spéciale du 03 août 2008 pour se faire délivrer une attestation de succession sous la qualité de petit-fils de feu Ngunza Muhunga. Et, c’était parti pour une grande confusion. Une fois en possession de ce document, cet avocat va obtenir un jugement faisant de lui un vrai Liquidateur et se mettre à poser des actes de gestion préjudiciables aux intérêts des héritiers Ngunza.

         Pourtant, un jugement du Tribunal de Grande Instance de la Gombe relatif au dossier RCA 1303 et rendu en 1995 avait clarifié la situation de la succession. Hélas, le Liquidateur n’entendait visiblement plus s’en référer aux héritiers et s’était mis à percevoir indument des frais de loyers de la concession Ngunza de l’ avenue Saint Christophe sans rendre le moins compte aux héritiers. Selon les estimations des experts en questions immobilières, les revenus locatifs devaient lui rapporter au moins 25.000 dollars américains par mois. Bien plus, il va parvenir à faire signer à certains  héritiers une convention fondée sur une ristourne de 30% sur la valeur marchande de la concession, sous prétexte qu’il devait désintéresser toutes les personnes qui avaient contribué au déblocage du contentieux judiciaire avec Sococoki.

La révocation du mandat du faux Liquidateur

         Pendant trois ans et demi, les héritiers Ngunza ne voient que du feu dans la gestion de celui qui a visiblement usurpé le titre de Liquidateur et qui se fait passer pour un ayant-droit au sein de la succession. Ils assistent, pratiquement impuissants, aux caprices de Me Kuyindama. Tantôt, il s’oppose à leur option de vouloir vendre l’intégralité de la concession à un acquéreur nommé Mpolesha, tantôt il décide de les trainer en justice pour les empêcher de finaliser la vente, ou encore il se ravise et convainc certains d’entre eux du bien-fondé de vendre quelques parcelles en vue de rembourser ce qui était dû au précité.

Au bout du compte, la succession va constater que le fruit de la vente de trois de leurs parcelles, dont une à un certain Baltazar et deux à un certain Fabien, a pris, dans une large part, une destination inconnue.

         Mécontente des manigances de Me Kuyindama, la succession Ngunza va s’organiser pour conclure elle-meme une transaction de vente avec Mpolesha. Contestée par Me Kuyindama, sans titre ni droits, cette opération va être confirmée par l’arrêt RCA 7354 de la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete pris en date du 17 octobre 2011. Dans le but de mettre définitivement Me Kuyindama hors d’état de nuire, les héritiers Ngunza vont parvenir à former opposition contre toute aliénation de la concession leur laissée par leur défunt père et à faire révoquer son mandat de Liquidateur au terme d’un Conseil de famille tenu en date du 15 décembre 2011.

         Dépouillé de son soit-disant statut de Liquidateur, Me Kuyindama ne l’entend pas de cette oreille. En dépit de l’Arrêt de la Cour d’Appel de Matete confirmant la vente de la concession Ngunza de l’avenue Saint Christophe à Mpolesha et de la perte de sa qualité de Liquidateur, l’avocat susvisé va refuser systématiquement de se soumettre à cette décision judiciaire et empêcher l’acheteur de jouir de son bien.

         Même le jugement obtenu par la succession Ngunza en date du 03 août 2012, confirmant la fin du mandat de Me Kuyindama comme Liguidateur va rester sans effet. Ce dernier va continuer à agir comme si rien n’avait changé, en percevant tranquillement les frais des loyers auprès des locataires et en vendant des terrains.

La «rébellion» de l’ex-Liquidateur a atteint des proportions telles que ni la succession Ngunza, ni Mpolesha, le nouveau propriétaire à qui elle a vendu la concession, ni la justice ne semblent en mesure de la mater. L’on commence à s’interroger sur l’effectivité de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo, face à un type de citoyens qui se mettent visiblement au-dessus de la loi, refusant de se soumettre aux décisions rendues par les cours et tribunaux dans le respect des règles du droit.

(Dossier à suivre)

                            Kimp

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