Muzito : «une question de vie ou de mort !»

 Nous venons tous de suivre la cérémonie de signature de Pactes entre le Ministre des Finances et les Responsables des Régies Financières, en vue du doublement des recettes pour l’exercice 2010.

Je suis convaincu, à travers l’expression que j’ai lu sur les visages des uns et des autres, qu’il ne s’agit pas d’un acte de portée simplement médiatique ou d’un chapelet de bonnes intentions, mais plutôt d’un engagement responsable d’aider le Gouvernement, votre Gouvernement, à avoir les moyens de sa politique.

Les engagements que vous venez de prendre et dont nous sommes des témoins privilégiés, seront donc pris en compte pour l’appréciation de votre performance et compétence, mais aussi du sens de responsabilité et d’abnégation de chacun de vous.

Ceci sur la base des évaluations mensuelles et trimestrielles qui seront faites à tous les niveaux.

A votre niveau, au niveau de directions provinciales comme à celui des centres d’ordonnancement.

Il s’agira d’évaluer les performances par rapport aux objectifs globaux des directions générales ainsi par rapport aux objectifs partiels fixés aux responsables des échelons subalternes :

- des critères quantitatifs seront fixés par nature d’impôt, de droit ou de taxe

- par secteur ou branche d’activité, voire par contribuable.

Le Gouvernement, à travers le Cabinet du Ministre des Finances, se réservera le droit de disposer des tableaux de bord de suivi :

- des activités   des grands opérateurs économiques ainsi que de leurs déclarations à travers leurs comptes fiscaux;

- des niveaux de performance des grands centres de perception.

Ces tableaux de bord guideront les décisions de vérification ou contre-vérification, en amont ou en aval, des déclarations fiscales de chaque contribuable, quelque fois à la demande du Gouvernement.

L’approche du Gouvernement en cette matière ne sera pas policière ni tracassière. Elle sera démocratique, transparente et contradictoire.

Ceci comme c’est la tradition dans les pays modernes.

Ce dispositif sera permanent et suivi jusqu’au niveau le plus élevé de l’Exécutif national, c’est-à-dire jusqu’au niveau du Président de la République lui-même.

Les opérateurs économiques qui feront preuve d’un grand civisme fiscal seront épargnés des tracasseries administratives et bénéficieront du soutien politique nécessaire.

Tandis que les fraudeurs attitrés ainsi que leurs complices de l’Administration fiscale seront identifiés et catalogués.

Dans ce cadre, c’est l’occasion pour moi de le relever, il est strictement interdit aux Responsables et Agents, ainsi que le prévoit la loi, d’appliquer un ordre ou un texte illégal sollicitant ou accordant une exonération  non prévue par la Loi. Les fautifs seront sanctionnés. Ceci en attendant l’annulation par acte contraire des textes illégaux actuels accordant les exonérations.

Messieurs les Responsables de Régies Financières,

La première évaluation de vos pactes aura déjà lieu au mois d’avril prochain, particulièrement en ce qui concerne la Direction Générale des Impôts sur les déclarations fiscales liées aux revenus de l’exercice fiscal 2009.

La démarche du Gouvernement ne sera pas de nature ponctuelle, elle s’inscrira dans la durée.  

Les sanctions seront appliquées.

Il s’agit des sanctions prévues par les lois et règlements.

Elles seront positives ou négatives et concerneront aussi bien les fonctionnaires que les opérateurs économiques.

Seront frappés, tous les échelons, au sommet comme à la base.

Concernant les sanctions positives, il s’agira :

- Pour les fonctionnaires compétents, honnêtes, disciplinés et performants :

- des promotions en grade et en poste de responsabilité et les primes leur seront octroyées.

Pour les opérateurs économiques :

- les bons seront épargnés des tracasseries administratives et des contrôles intempestifs.

Concernant les sanctions négatives, il s’agira :

- Pour les fonctionnaires corrompus, incompétents ou contre- performants :

- les sanctions pénales, d’arrestation ou d’emprisonnements prévues par la loi, leur seront appliquées.

- il en est de même des sanctions disciplinaires  à savoir: la suspension, la révocation ou la mise en retraite anticipée.

Pour les opérateurs économiques :

- les redressements fiscaux  avec amandes fiscales ou pénalités seront ordonnés ;

- les arrestations et/ou emprisonnements ; pourquoi pas les  radiations.

Messieurs les Responsables des Régies financières,

Mesdames et Messieurs les Membres de la Fédération  des Entreprises du Congo,

Mesdames et Messieurs,

L’Etat Congolais ne continuera pas à se contenter d’un budget de 3 milliards de USD. Pour le Gouvernement, il s’agit d’une question de vie ou de mort.  Nous devrons relever le défi. L’heure n’est plus à la complaisance, chacun devra prendre ses responsabilités, dans l’intérêt bien compris de la République. J’invite la presse à accompagner l’exécution de ces pactes des Régies Financières.  

Adolphe MUZITO

 

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