Muzito dénonce l’incivisme fiscal

Le Premier ministre, Adolphe Muzito, a apporté le mardi23 mars 2010 un nouvel éclairage au dossier  relatif au « Pacte de Doublement des Recettes », signé le mercredi 17 mars 2010 entre le ministre des Finances et les mandataires de la Direction Générale des Impôts, de la Direction Générale de la Douane et Assises et de la Direction Générale des Recettes Administratives Domaniales et de Participation. Il s’agit, contrairement à ce que l’opinion était tentée de croire, de l’implication de l’Etat lui-même, à travers ses entreprises publiques, dans l’effort communautaire visant à faire passer les recettes fiscales, douanières, domaniales et autres du simple au double.

Dans l’entendement du chef du gouvernement, le Portefeuille de l’Etat devrait être l’élément détonateur d’une nouvelle vision et d’une nouvelle pratique du civisme fiscal en République Démocratique du Congo. Face aux responsables des régies financières et ceux des entreprises du Portefeuille invités à son cabinet de travail, il n’a pas mâché ses mots pour leur rappeler leur cahier de charges dans la rubrique de la fiscalité, des taxes, redevances, recettes domaniales et de participation.

Autrement dit, au-delà des charges d’exploitation, les mandataires publics devraient penser à partager, avec l’Etat propriétaire, le bonus de leurs dividendes financiers. En d’autres termes aussi, l’incapacité de l’une ou l’autre entreprise publique à s’acquitter de ses obligations fiscales, conformément aux attentes gouvernementales, serait l’indice soit d’une mauvaise gestion, soit d’un déficit de management.

Dans l’immédiat, Adolphe Muzito a lancé un ultimatum aux mandataires publics recensés, dans les annales de l’Administration fiscale, comme ayant accumulé d’importants arriérés d’impôt, pour qu’ils payent 30% de leurs dettes d’impôts courant mars 2010. Six mois seraient accordés pour la liquidation de l’ensemble des dettes.

En gros, le régime fiscal appliqué aux particuliers va l’être aussi pour les entreprises publiques, aussi bien en termes d’échéances que de pénalités éventuelles en cas de mauvaise  gestion caractérisée. Les mandataires publics tentés par l’incivisme fiscal sont avertis. Le même message a été adressé aux gestionnaires des entreprises d’économie mixte. La ministre du Portefeuille, Jeannine Mabunda, et son collègue des Finances, Matata Ponyo, étaient les témoins des échanges entre le Premier ministre et ses hôtes. Ci-dessous, l’adresse du Premier ministre.

«Je n’hésiterai pas à faire appliquer la loi…»

Mesdames, Messieurs les Membres du Gouvernement,

Messieurs les Responsables des Régies Financières,

Mesdames, Messieurs les Responsables des Entreprises Publiques transformées,

Avant toutes choses, je voudrais vous remercier d’avoir fait preuve de disponibilité en répondant promptement à l’invitation de mon Cabinet en vue d’aborder avec moi, la situation fiscale des Entreprises Publiques transformées et envisager les pistes de solutions pour :

1)         premièrement, régler définitivement le problème des droits dus à l’Etat par vos entreprises au titre de dette fiscale ;

2)         deuxièmement, vous engager tous désormais à respecter les obligations fiscales que la loi assigne aux entités dont vous êtes gestionnaires.

Messieurs les Responsables des Entreprises Publiques transformées,

Point n’est besoin de rappeler, que dans le but de permettre au Gouvernement de disposer des moyens de sa politique, le Ministre des Finances venait de conclure un « Pacte de Doublement des Recettes » avec les Responsables des Régies Financières.

Ce pacte qui vise une mobilisation optimale des recettes de l’Etat, ne peut se concrétiser sans la participation effective de tous les contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales.

A ce sujet, le ton devrait être donné par l’Etat lui-même, à travers ses démembrements, pour toutes les obligations dont il est redevable en matière fiscale. C’est ainsi que mes regards se tournent aujourd’hui vers les entreprises publiques transformées pour les obligations dont elles sont redevables au titre d’impôts, taxes, redevances, recettes domaniales ou de participations.

C’est en prêchant par l’exemple avec ses propres entreprises que l’Etat à l’étape suivante se focalisera sur les entreprises membres de la Fédération des Entreprises du Congo, FEC en sigle, en vue de leur adhésion à la vision du Gouvernement sur le Doublement des recettes de l’Etat.

S’agissant particulièrement  des droits dus au Trésor Public au titre d’impôts, la Direction Générale des Impôts a toujours déploré le non respect par les Entreprises du Portefeuille de leurs engagements en matière fiscale.

Certes, je suis conscient des difficultés que traversent la plupart de vos entreprises, difficultés qui ont conduit le Gouvernement à décider de leur transformation. 

Néanmoins, l’importance de soldes débiteurs des vos entités vis-à-vis de l’Administration des Impôts risquerait de faire croire à un incivisme caractérisé de la part de leurs différents Comités de gestion respectifs.

Cette situation, d’autant plus grave quelle concerne même les recettes collectées par les Entreprises et qui ne portent pas sur leurs revenus propres mais plutôt sur ceux de travailleurs et de la clientèle. Il s’agit des recettes relatives à l’ICA et à l’Impôt sur les salaires.

Aussi, voudrais-je conclure un pacte de citoyenneté avec tous les responsables des Entreprises Publiques transformées en les invitant à s’acquitter, au courant de ce mois de mars, d’un montant forfaitaire, soit l’équivalent de 30% du solde débiteur global dû par chaque entreprise concernée.

Le solde restant, devra faire l’objet d’apurement selon un plan d’étalement de six (6) mois allant du mois d’avril au mois de septembre 2010, à conclure avec la Direction Générale des Impôts.

Par ailleurs, les Responsables des Entreprises Publiques transformées devront, désormais, souscrire leurs déclarations, en toute sincérité et transparence, et procéder à l’acquittement des droits dus aux échéances légales, notamment à celle du 31 mars 2010 relative au paiement du solde de l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP).

A cet effet, je vous rappelle que l’omission volontaire de déclaration et la dissimulation volontaire des sommes sujettes à l’impôt constituent des infractions fiscales punissables des peines allant d’un à soixante jours d’emprisonnement ou d’une peine d’amende allant du simple au double du montant de l’impôt éludé ou non payé dans le délai.

Pour ma part, je n’hésiterais pas à faire appliquer la loi dans toute sa rigueur à l’endroit des responsables inciviques.

Le Gouvernement de la République, de son côté, s’engage à assainir l’environnement des affaires pour le rendre plus attractif aux investissements.     

Messieurs les Responsables des Régies Financières,

Messieurs les Responsables des Entreprises Publiques transformées,

Je ne peux clore mon propos sans vous inviter tous au civisme fiscal. Nous ne pouvons mettre en œuvre les cinq chantiers sans les moyens financiers nécessaires.

Nous sommes tous sur un même bateau, les traites seront non seulement pénalement, mais aussi politiquement châtiés.  

A bon entendeur salut.  

Je vous remercie de votre patriotique attention.  

   Adolphe MUZITO

 

 

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