Mukoko Samba : « La réforme doit combattre la mal gouvernance et assainir le secteur foncier »

mukoko_daniel_13_01A l’ouverture, hier 18 juillet 2013, au Fleuve Congo Hôtel,  des travaux de l’atelier national sur l’optimisation de la gouvernance foncière et des ressources naturelles, le Vice-premier ministre et ministre du Budget, qui représentait le Président de la République, a relevé l’insécurité qui règne dans le domaine foncier, et qui réside dans l’existence d’un pluralisme juridique en matière de gestion foncière, et l’absence d’harmonie entre le code foncier, le code minier, le code agricole, et la loi sur la décentralisation.

A cette occasion, il a fait remarquer que la restructuration et la libéralisation du secteur minier entamée en 2004 sur l’ensemble du pays, ont généré de graves problèmes liés à l’expropriation des terres des paysans au profit des concessions minières. Daniel Mukoko Samba a noté que les contradictions et les chevauchements entre différentes législations dans le domaine foncier et de la gestion des ressources naturelles paralysent le développement de certains secteurs, d’où la nécessité de la révision de la loi foncière. Le Vice-premier ministre et ministre du Budget en a profité pour rappeler les principaux objectifs du gouvernement dans la réforme foncière. Il s’agit, a-t-il dit, de combattre la mal gouvernance et d’opérer un assainissement du secteur. Au nombre des problèmes persistants dans le domaine foncier et qui multiplient des conflits fonciers, Daniel Mukoko Samba a épinglé entre autres, l’inadaptation de la loi foncière, la multiplicité de législations sectorielles et surtout, le comportement indélicat des agents de l’Etat. Il reste toutefois convaincu que pour asseoir tout développement économique, il faudrait également que soit clarifié le régime juridique qui doit garantir les intérêts de nos populations. C’est par l’amélioration du cadre juridique des Affaires foncières que l’on pourra favoriser un cadre propice aux investissements et améliorer le climat des affaires.

Le lancement des travaux de cet atelier coïncide, a-t-il fait savoir, avec la commémoration du 40 ème anniversaire de la loi foncière. Et la préoccupation majeure du gouvernement étant le développement économique, il faudra renforcer une gestion rationnelle de nos ressources naturelles, surtout que l’Etat congolais peine à récolter des dividendes dans l’exploitation de ses ressources. Daniel Mukoko Samba a évoqué d’autre part, le diagnostic réalisé en 2012 qui a abouti à une feuille de route permettant de décliner un programme d’actions dans ce secteur. Il s’est réjoui par la suite d’installer les quelques membres de la Commission nationale de la réforme foncière ( Conaref).

Auparavant, le ministre des Affaires foncières a tenu à remercier le président de la république pour avoir initié la révolution de la modernité, permettant à son ministère de concrétiser ce concept dans le domaine foncier, avant d’exprimer sa gratitude aux partenaires au développement dont la Banque mondiale et Onu-Habitat, qui ont contribué à l’organisation matérielle de cet atelier. Le professeur Robert Mbwinga Bila attend des travaux de cet atelier, des recommandations pouvant aider le gouvernement à la révision du code foncier congolais.

Dans l’après-midi, le ministre des Affaires foncières a fait la présentation du Plan d’action de la réforme. Il était également prévu au programme de la journée d’hier, la présentation sommaire des politiques sectorielles dans les domaines de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture et du Développement rural, des Mines, de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme et de l’Urbanisme et Habitat, aibnsi que des communications techniques par ses partenaires. Signalons que les experts de Codelt, Me Augustin Mpoyi Mbunga et Flory Nyamwoga Bayengeha, chargé de programme de Codelt, ont entretenu les participants sur «La gouvernance foncière. Etat de lieux. Aspects transsectoriels et questions émergentes sur le code foncier».

Les travaux de cet atelier vont se poursuivre aujourd’hui et la clôture interviendra demain samedi.                   J.R.T.             

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