MSF en justice contre ses agents

Médecins sans Frontière/Belgique (MSF), est en justice contre ses agents qui auraient  détourné en 2012, dans la province de l’Equateur, l’argent destiné à la campagne de vaccination contre la rougeole. Cette affaire inscrite sous le RTA 70.90 se trouve devant la Cour d’Appel de Gombe, qui est saisie pour mal jugé. L’audience publique de cette cause est passée hier mardi 5 août. Le jugement va intervenir dans le délai légal.

         Il s’agit, dans ce dossier, d’un conflit de travail entre l’ONG, Médecins Sans Frontières et ses 10 ex-agents licenciés pour faute lourde, pour avoir détourné des sommes importantes d’argent ainsi que des objets destinés  à la campagne de vaccination dans la province de l’Equateur. C’est après avoir été révoqués qu’ils avaient fait bloc et saisi l’inspecteur de travail pour résiliation abusive de contrat de service. Peu après, ils avaient saisi le Tribunal de Grande Instance de Gombe et avaient obtenu gain de cause. Selon les avocats-conseils de MSF, le premier juge avait déclaré fondé l’exploit qui l’avait saisi et également ordonné à leur client de payer à chacun de ces travailleurs  36 mois de salaires. Il avait aussi retenu le défaut de qualité dans le chef de Bertrand, chef de mission de MSF, alors que ce dernier est le représentant de MSF en RDC. Ces avocats ont ajouté que le premier juge devait normalement  retenir l’infraction d’abus de confiance dans le chef de la partie adverse parce qu’il y a eu malversation financière et négligence dans son chef. Pour ce motif, ils ont demandé à la cour de reformuler l’œuvre du premier juge dans son ensemble, parce qu’un travailleur qui a moins de 30 ans de service ne peut pas bénéficier de 36 mois  de sa dernière rémunération. On doit tenir compte de l’ancienneté de service. Au cas où la cour passera outre ce moyen, elle dira établi en fait comme en droit le principe «le criminel tient le civil en état», parce que cinq juridictions sont saisies par les mêmes faits.

         En réplique, l’avocat des anciens travailleurs a demandé le rejet de la présente action au motif que c’est une manoeuvre dilatoire. Il a demandé des dommages et intérêts  de 30.000 dollars pour le compte de ses clients en réparation des préjudices qu’ils ont subis. Il a martelé que la personne qui avait signé les lettres de licenciement n’avait pas qualité pour le faire au regard du règlement intérieur.

         Il a également demandé à la cour de confirmer l’œuvre du premier juge parce qu’il avait bien dit le droit. Le licenciement est abusif pour défaut de qualité dans le chef de la personne qui a opéré ce licenciement. C’est le conseil d’administration qui est compétent pour opérer cette matière. Ils ont été chassés  du service sans confrontation.

         Le ministère public a demandé la communication des pièces pour son avis écrit.

Murka

Leave a Reply