Mont Ngafula : un acquéreur de terrain poursuit le prof Milolo et consorts

 L’affaire inscrite sur sous le RP 25651 opposant  NtumbaNgondo à TshikudiMilolo et MutombowaMutomboPatshu est passée devant la chambre V du tribunal de paix de Ngaliema, hier lundi 11 août 2014. Les infractions mises à la charge des prévenus TshikudiMilolo sont : abus de confiance, rétention illicite de l’acte de vente, injures. Tandis que  MutombowaMutomboKatshu est poursuivi pour violation du domicile, dénonciation calomnieuse, tentative de stellionat.

A l’audience publique de ce lundi, le tribunal a vidé l’instruction et invité les parties à plaider puisque les deux parties au procès ont comparu en personnes assistés par leurs conseils. Les faits datent de 2004. Selon Ntumba, il aurait remis l’acte de vente de sa parcelle au prof Milolo à l’époque, chargé des pourparlers avec les prêtres, puisqu’il avait un conflit opposant les habitants de la concession Bianda à l’église catholique. Il a fait savoir, qu’il avait acheté cette parcelle auprès du défunt MutombowaMutombo Jean Bosco. Et, c’est juste au moment de la mutation que ce document a été remis au prof Milolo.

Peu après, il s’est mis à lui réclamer ledit contrat de vente. Et, tout s’est compliqué en août 2009 avec l’entrée en scène de Mutombo avec un certain Mwanza du bureau de la localité. D’après le citant, ces derniers ont pris les images de la parcelle et ses dimensions sous prétexte que MutomboPatshua est le fils du défunt Mutombo Jean- Bosco. Cependant, les injures et menacé s’en sont suivies jusqu’à ce jour. Quelque temps après, le prévenu Mutombo attaquera l’acte de vente que le citant Ntumba réclamait au prof Milolo.

Face aux infractions mises à leur charge, il a demandé un montant de 100 000 dollars américains et la mise en dépôt de ces derniers jusqu’au jour où le tribunal rendra son  jugement.

Pour leur part, les conseils des prévenus ont évoqué les prescrits de la loi relative au délai de poursuite judiciaire par rapport à la date de la commission des faits ou l’acte et à la date de saisi d’une instance judicaire compétente. Pour les faits reprochés à leurs clients, le prévenu a saisi le tribunal 9 ans plus tard. Outre cela, les documents parcellaires sont entre autres : le certificat  d’enregistrement, le livret de logeur, la fiche parcellaire et non un acte de vente.

Le prof a souligné qu’il y a belle lurette qu’il s’était vu avec le citant bien qu’habitant le même quartier. Il ne reconnait pas avoir reçu le contrat de vente du citant.

Et, Mutombo a déclaré qu’il a été désigné comme liquidateur des biens de son défunt père après conseil de famille. C’est alors qu’il constatera que certains biens listés ne n’y trouvaient pas entre autres cette parcelle. Et, que Ntumba était un simple gardien et que l’acte de vente était faux parce qu’il est sans date et que la signature n’est pas celle de son défunt père.

Et, les conseils ont demandé au tribunal de dire irrecevable cette action car non fondée. Parce que, c’est Ntumba qui doit normalement être poursuivis pour occupation illégale, imputations dommageables, etc.

Pour sa part, le ministère public s’est rallié à la partie citante pour solliciter la condamnation des prévenus.

Dorcas NSOMUE              

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