Mines : Katanga, parfum de fraudes fiscales à grande échelle !

Quatre organisations de la société civile de la République Démocratique du Congo (RDC) œuvrant dans le domaine des ressources naturelles à savoir la Nouvelle Dynamique Syndicale (NDS), Ressources Naturelles pour le Développement (RND), la Commission Episcopale ad hoc pour les ressources naturelles (CERN/CENCO) et la Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption (LICOCO) ont estimé qu’il était impérieux de mener une enquête supplémentaire au rapport publié récemment par les organisations non gouvernementales suisses « Pain Pour le Prochain » et « Action de Carême »  sur la situation minière dans la province du Katanga.

Quelques animateurs de ces ONG, parmi lesquels Jean-Pierre Muteba et Franck Fuamba, experts de la NDS, ont affirmé que sur fond des investigations menées au sein de la Société Katanga Mining Limited (KML), il en ressort des indices fiscales, au détriment de l’Etat congolais. «  Cette fraude est institutionnalisée et entretenue tant par des services publics que par des individus puissants. Il est temps d’identifier les responsables de ce gâchis.

 Il faut davantage des recherches approfondies pour mettre la lumière sur cette situation de fraude… ». D’où la recommandation au gouvernement congolais de renforcer le contrôle de fonctionnement des différents partenariats opérant dans le secteur : la production, la commercialisation, les actions sociales, le paiement des diverses taxes, le comportement et le rôle des actionnaires, le rapatriement des devises au pays, etc. « Dans ce domaine de la fiscalité, une étude approfondie est nécessaire pour déterminer les responsabilités de chaque acteur impliqué dans les questions fiscales ».

Malgré les affirmations des responsables de KCC et de la Gécamines, estimant que la vente des produits de KCC ne prête pas à des transferts de prix et d’évasion fiscale car elle se fait au cours des métaux, ceci conformément au contrat signé entre d’une part KCC ancienne formule et Gécamines et d’autre part Glencore, l’équipe d’enquêteurs estime qu’une étude plus rigoureuse et plus approfondie devrait être menée pour cerner des formes et mécanismes de fraude et d’évasion fiscale possibles afin de les combattre.

Confirmant que Glencore est l’associée majoritaire dans la Société de droit canadien KML, actionnaire majoritaire pour sa part (75%) dans la Société de droit congolais Kamoto Copper Company SARL(KCC), l’expert minier a indiqué que Glencore joue un grand rôle dans KML, et pèse lourd dans le partenariat qui la lie à la Gécamines dans l’exploitation des mines de Kamoto, KOV et T17 situées dans la ville de Kolwezi. En somme, la firme Glencore joue un double rôle d’acheteur depuis 2007 et d’investisseur depuis 2010. Ces gisements ont été exploités pendant plus de vingt ans par la Gécamines et les partenaires actuels y ont trouvé d’importants actifs et passifs des premières exploitations.

Selon l’expert de la NDS, l’entreprise KCC, à l’instar de plusieurs autres compagnies extractives du pays, se rend complice de l’Etat congolais auquel elle procure des moyens matériels et/ou financiers qui permettent à ce  dernier d’évacuer de force les creuseurs (hommes, femmes et enfants) qui occupent illégalement les sites miniers appartenant aux entreprises et résistent aux déguerpissements négociés. L’entreprise KCC réalise des actions sociales qui ne peuvent malheureusement pas rencontrer les attentes des populations ayant connu une prise en charge totale et intégrale de leurs besoins comme faisait la Gécamines. Ainsi, pour les habitants de Kolwezi, elle devrait donc avoir les mêmes obligations que cette dernière.

En définitive, les organisations de la Société civile congolaise recommandent au gouvernement la promotion de la bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion des ressources minières en RDC ; la mise en place des mécanismes de lutte contre la corruption et la fraude dans le secteur minier ; l’initiation des audits des investissements, des réalisations sociales, des coûts et autres comptes des entreprises minières ; l’octroi des zones réservées aux exploitants miniers artisanaux afin de limiter les conflits récurrents et les violations des droits des creuseurs lors des déguerpissements des sites appartenant aux exploitants industriels. A la Gécamines, il est recommandé de participer activement au fonctionnement des entreprises sous partenariats ; de veiller au mode de paiement des impôts et taxes dus à l’Etat ; et surtout de pas abandonner toutes charges sociales lui imputées aux partenaires.

Enfin, à la société KCC ainsi qu’aux les autres entreprises extractives de se conformer aux lois et règlements de la RDC ; de s’impliquer toutes au processus de l’ITIE en RDC et éventuellement d’introduire des plaintes contre les entreprises défaillantes et corruptrices ainsi que contre les services de l’Etat complices.

 

Tshieke Bukasa

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