Menacé d’être emprisonné : Kamerhe entraîne Wivine Moleka en cassation

Wivine-Kamerhe-web_0TMenacé d’être jeté pendant trois ans dans la cellule d’une prison à la suite du réquisitoire prononcé contre lui par le ministère public dans l’affaire qui l’oppose à la députée du PPRD Wivine Moleka devant le tribunal de Grande instance de la Gombe, Vital Kamerhe a résolu de porter, à travers ses avocats conseil, l’affaire en cassation .

 Cette information a été livrée à la presse par le Secrétaire Général de l’UNC, dans un point de presse qu’il animé hier mercredi 5 février 2014 au siège de son parti, dans la commune de Barumbu. Jean- Bertrand Ewanga a invité les juges de la Cour Suprême de Justice à dire le droit, rien que le droit.

Tout en rappelant que l’affaire Moleka-Kamerhe était déjà close, suite au désistement du 24 décembre 2013 2013 signé respectivement par la députée précitée, de sa propre main, et son avocat conseil, et adressées au Greffier titulaire du Greffe pénal près le Tribunal de Grande instance de Kinshasa /Gombe, Ewanga voit une main noire qui est venue remettre l’affaire à la surface, dans l’intention de noircir le casier judicaire de Vital kamerhe.

Le Secrétaire Général de l’UNC a saisi l’occasion pour dénoncer des « tracasseries multiples et harcèlements dont le président national, les cadres et militants de l’UNC font objet de la part du pouvoir en place qui, selon lui, tient à tout prix à les écarter de toute compétition politique au fur et à mesure qu’on s’approche inéluctablement de la fin du dernier mandat du président Kabila ».

Il a estimé que ces tracasseries sont « le résultat d’une politique délibérée d’exclusion qui vise à empêcher par tous les moyens les candidats potentiels aux échéances futures et en particulier à l’élection présidentielle, à l’instar du sénateur Jean-Pierre Bemba, retenu à la CPI, du député national Mbusa Nyamuisi contraint à l’exil et du député national Diomi , maintenu jusqu’à ce jour sans jugement en prison où sa vie est sérieusement menacée ».

Toutefois, Ewanga a confirmé l’organisation de la caravane de la paix que leader de l’UNC, Vital Kamerhe, conduit dès ce vendredi 7 février 2014 à l’Est de la RDC, notamment au Nord-Kivu, Sud-Kivu et en Province Orientale, laquelle va se terminer par la ville de Mbuji-Mayi, au Kasai Oriental. Le but de cette caravane dans cette ville est d’apporter un réconfort moral aux familles éprouvées, suite à l’explosion dans des conditions non encore élucidées, du dépôt des munitions du camp Nyongolo , dans la commune de Kanshi.

            Vital Kamerhe sera accompagné par une délégation des cadres et dirigeants des partis politiques, de la société civile ainsi que des personnalités indépendantes, membres de la Coalition pour le Vrai Dialogue (CVD). Lors de son passage au Nord-Kivu, il compte se rendre dans la localité de Ngadi, pour se recueillir sur le lieu où avait été assassiné le colonel Mamadou, promu général à titre posthume.

ERIC WEMBA                     

TRANSACTION

Entre : Le président de l’Union pour la Nation Congolaise UNC en sigle, Monsieur Vital Kamerhe, résidant à Kinshasa/Gombe, avenue Mwene-Ditu n°5, Quartier Royal.

Ici représenté par ses Conseils Maîtres S. Zirimani Banywesize et Sanduku Kulondana, tous Avocats au Barreau de Kinshasa/Gombe.

D’une part;

Et L’Honorable Wivine Moleka, résidant à KInshasa/Ngaliema, Mont-Fleury n°27

Ici représentée par son Conseil Maître Gérard Ledi Mukoko

Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete

D’autre part.

PREAMBULE

Attendu qu’en date du 28 novembre 2011, le Président de l’UNC avait adressé une lettre aux observateurs des élections du 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo dans laquelle il affirmait à la page 3, des faits qui lui ont été rapportés comme suit : «A  MBUDI dans la périphérie de KInshasa, dans la Commune de Mont-Ngafula, escortée des policiers qui transportaient des urnes bourrées des bulletins de vote, l’Honorable Wivine Moleka s’est présentée avec une forte somme d’argent qu’elle distribuait aux agents électoraux. révoltée, la population l’a chassée et ses gardes du corps ont réagi en firant des coups de feu en l’air pour disperser tous les témoins. Conséquence : la population’a décidé de ne plus voter et les bureaux ont été fermés».

Que pour l’Honorable Wivine Moleka, ces faits sont constitutifs des infractions d’imputations dommageables et dénonciations calomnieuses et ont été portées par elle devant le Tribunal de Paix de Kinshasa/Ngaliema sous le RP 23.363/I, devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe en appel sous RPA 18.648 et actuellement devant le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe sous «RP 23.829/II.

Que pour clôturer les dits dossiers à l’amiable.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Le Président de l’UNC reconnaît avoir adressé ladite lettre aux observateurs électoraux avec ampliation aux Président de la République, Chef de l’Etat, Révérend Pasteur Président de la Commission   Electorale Nationale Indépendante. Messieurs les candidats à l’élection présidentielle du 28 novembre 2011, Monsieur le Représentant Spécal du Secrétaire Général de l’ONU en RDC, Monsieur l’Ambassadeur de l’Union Européenne en RDC, Monsieur le Représentant Spécial du Président de la Commission de l’Union Africaine, Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques accréditées en République Démocratique du Congo;

Article 2 : Le Président de l’UNC reconnaît avoir, dans la lettre susvisée affirmé ce qui suit : «A MBUDI dans la périphérie de Kinshasa, dans la Commune de Mont-Ngafula, le candidate députée nationale du PPRD, parti au pouvoir, l’Honorable Wivine Moleka escortée des policiers qui transportant des urnes bourrées des bulletins des vote, s’est présentée avec une forte somme d’argent qu’elle distribuait aux agents électoraux. Révolté, la population l’a chassée et ses gardes du corps ont réagi en trant des coups de feu en l’air pour chasser tous les témoins. Conséquence : la population a décidé de ne plus voter et les bureaux ont été fermés.

Article 3 : Le Président de l’UNC reconnaît que le contenu de ladite lettre a entamé l’honneur, la dignité, la crédibilité ainsi que la réputation de l’Honoable Wivine Moleka et considère avoir agi en fonction des informations lui rapportées par ses antennes sans aucune intention de nuire. Ces informations se sont avérées par la suite fausses.

Article 4 : Le président de l’UNC reconnaît que ses antennes l’ont induit en erreur, en ce qui concerne l’Honorable Wivine Moleka. Il regrette et lui présente ses excuses les plus sincères.

Article 5 : L’Honorable Wivine Moleka confirme, par la présente se désister de ses actions mues sous «RP 23.633/I contre le Président de l’UNC par devant le Tribunal de Paix de KInshasa/Ngaliema, actuellement en appel sous le RPA 18.648 par devat le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, ainsi que celle mue sous le RP 33.829/II devant le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe.

Article 6 : Les deux parties acceptent de régler à l’amiable les dossiers susvisés et promettent de ne plus recourir à la justice relativement auxdits litiges.

Elles demandent à leurs conseils respectifs de finaliser la procédure de désistement auprès de différentes juridictions.

Ainsi fait à Kinshasa en deux exemplaires originaux, ce 31/12/2013

 

Pour Honorable Wivine Moleka

Son Conseil

Me Gérard LEDI MUKOKO

 

Pour Monsieur Vital

Kamerhe

Ses conseils,

Me S. ZIRIMANI BANYWESIZE

Me SANDUKU KULONDANA

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