Loi Electorale : Penalty au Palais du peuple

La bataille de la transparence dans sa phase ultime
La Loi Electorale est comparable au dernier penalty qu’est appelée à botter l’Assemblée Nationale, dans un « match » dont le coup d’envoi avait été donné le 6 décembre 2006. Dans un « stade » où tout le monde retient son souffle, les mânes des ancêtres sont invoqués pour que le « tireur » ne manque pas le cadre. Malheur à la RDC si, par la faute  de l’Assemblée Nationale, ce texte n’arrive pas à clarifier les enjeux électoraux.
La tension est montée d’un cran hier au Palais du Peuple lorsque le président de la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) est montée à la tribune pour tenter de rencontrer les préoccupations soulevées par plusieurs de ses collègues au sujet du toilettage de la mouture de la Loi Electorale héritée du gouvernement, après le rejet, en son temps, du travail élaboré par un des leurs en la personne de Me Tunda. Manifestament, les membres de la Chambre basse du Parlement sont opposés à un «passage en force» du texte sous examen. Le président du Bureau de l’Assemblée Nationale, Evariste Boshab, a dû recourir plusieurs fois au marteau régulateur de la police des plénières pour « protéger » l’orateur.

En attendant le vote article par article, à partir du mercredi 18 mai 2011, des amendements ficelés à la fois par la Commission « PAJ » et ceux, additionnels, apportés par les députés, la bataille de la transparence a commencé. Et, sur ce terrain, la question qui a le plus suscité la controverse est celle de la signature, par les témoins des partis politiques et des candidats, des procès-verbaux de dépouillement.

Pour certains, cette formalité devrait être facultative tandis que pour d’autres, elle devrait avoir un caractère obligatoire. De l’avis de nombreux observateurs, l’une des étapes de la transparence du processus électoral devrait être celle de l’authentification des résultats de chaque bureau de vote par les témoins des partis politiques ou des candidats. La logique voudrait que là où ils seraient présents, qu’obligation soit faite aux présidents des bureaux de vote et à leurs assesseurs de faire cosigner les procès-verbaux de dépouillement aux témoins.

Ainsi, dans l’hypothèse des contestations post-électorales, les candidats ou partis désireux de saisir la justice disposeraient des pièces à conviction à produire, le cas échéant, devant les juges pour faire valoir leurs droits.
En principe, la signature des procès-verbaux de dépouillement ne devrait pas poser problème. Tous les compatriotes soucieux de voir le processus électoral tout proche se dérouler dans la totale transparence souscrivent à l’option non seulement de la surveillance des élections mais aussi de la validation des résultats, par la signature, par les témoins des candidats ou des partis politiques, des procès-verbaux de dépouillement. Qui a peur des témoins dans les bureaux de vote et les centres de dépouillement ?

L’autre sujet à controverse est la proposition de la Commission « PAJ » d’octroyer à la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) le pouvoir de « redresser » les listes des candidats et des résultats, avant que les contestataires éventuels ne s’adressent aux cours et tribunaux. Pour d’aucuns, en sa qualité de « pouvoir organisateur » des élections, cette institution d’appui à la démocratie devrait s’abstenir de donner son avis sur tout ce qui touche aux contentieux électoraux, même à caractère administratif. Cette tâche devrait être laissée aux instances judiciaires. Sinon, la CENI pourrait se retrouver à la fois juge et partie lorsque se manifesterait la nécessité de « corriger » les listes des candidats ou des résultats. La CENI ne devait agir ni comme « premier juge », ni comme « juge d’appel ».

Il a été constaté aussi que les députés sont fort divisés concernant le mode du scrutin. Entre la « proportionnelle » qui garantit la représentation de toutes les circonscriptions électorales de la République au Parlement et le « scrutin majoritaire » qui a tendance à exclure certaines entités des institutions délibérantes nationales et provinciales.

Pour la transparence du processus électoral et donc d’élections apaisées dans les mois à venir, l’opinion congolaise souhaite que les députés nationaux adoptent des dispositions de nature à favoriser une compétition électorale saine. Si tous les partis et les candidats sont placés au même pied d’égalité et devant des règles du jeu qui ne prêtent pas à équivoque, on aura largement déblayé le terrain dans le sens de l’acceptation, par le grand nombre, des résultats des élections, à tous les niveaux.      

Kimp

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