Loi électorale : coup de théâtre !

Depuis que l’initiative de révision constitutionnelle en Afrique a provoqué des dégâts politiques que l’on sait au Burkina Faso, le cercle de ses partisans s’est considérablement vidé de ses inconditionnels aux quatre coins du continent. La classe politique congolaise n’échappe pas à la morosité ambiante.

Hier dimanche, un véritable coup de théâtre a été enregistré à partir de la « ville haute » de Kinshasa. En effet, la proposition de la loi électorale initiée par Delly Sessanga, datée du 02 juillet 2012, qui faisait grand  débat dans le microsome politique congolais et que d’aucuns considéraient comme une des pistes de sortie souhaitées par la Majorité Présidentielle pour contourner le piège du charcutage ou de changement de constitution, vient d’être suspendue de toute exploitation « parlementaire » par son auteur.

Le texte était intitulé : «  Loi relative au renforcement de la transparence du processus électoral, modifiant et complétant la loi 06/006 du 09 mars 2006 telle que modifiée par la loi 11/003 du 25 juin 2011 ».

 Tenant compte du contexte politique actuel, le député Delly Sessanga  a finalement décidé de saisir le bureau de l’Assemblée Nationale pour lui faire part de la suspension de sa proposition de loi, en attendant la prise de dispositions nécessaires à l’organisation d’un débat actualisé autour du speaker de la chambre basse du Parlement sur les enjeux du cycle électoral en vue d’un consensus sur la continuité de celui-ci.

Au cours d’un point de presse qu’il a animé hier dimanche 7 décembre 2014 au quartier Ma Campagne,  à Kinshasa, l’élu de Luiza a déclaré que la loi dont il est l’auteur n’a jamais visé une quelconque révision de la Constitutionnelle. L’ancien président de la Commission Politique, Administrative et Juridique de l’Assemblée Nationale a fait savoir qu’il ne peut être complice d’une quelconque violation de la loi fondamentale, en initiant une révision de la Constitution par une loi ordinaire.

Le président de l’ENVOL a souligné qu’il ne peut proposer une loi basée sur l’exclusion, les discriminations et autres mécanismes techniques qui réduisent le champ d’application de la démocratie.

Il a rappelé que l’objet de sa loi visait plus spécifiquement à répondre aux problèmes pratiques constatés lors des scrutins et qui touchent plus généralement à la transparence du déroulement des élections.
Sessanga  a ajouté que sa proposition de loi répondait au souci d’efficacité dans l’amélioration de la loi électorale et de rencontrer les préoccupations soulevées par les uns et les autres sur les faiblesses des scrutins de 2006 et 2011 en République Démocratique du Congo.
Pour le coordonateur de l’opposition républicaine, la priorité de l’heure en la matière concerne la recherche d’un consensus entre toutes les parties prenantes au cycle électoral autour des questions ci-après : le mode de scrutin, le financement du cycle électoral, la régularité et les mécanismes de renforcement de la transparence.

Tout en faisant remarquer que toutes les critiques formulées à l’endroit  du processus électoral ne peuvent être traitées par le biais de la révision de la constitution, Delly Sessanga a invité toutes les parties à sortir des postures idéologiques et à examiner objectivement la situation, dans l’intérêt supérieur de la nation, à travers un débat incluant les groupes de l’Assemblée nationale, la CENI, les représentants de la société civile et les partenaires extérieurs impliqués dans le processus électoral.

Pour rappel, la proposition de loi de Sessanga  modifiant et complétant la loi du 9 mars 2006 telle que modifiée par la loi du 25 juin 2011, était introduite au bureau de l’Assemblée Nationale le 2 juillet 2012.
Le 22 mai 2013, le gouvernement avait déposé un premier projet de loi sur le même sujet mais jugé irrecevable en vertu de l’article 130 de la Constitution.

S’il est acquis que le gouvernement a effectivement retiré ses projets de loi portant révision constitutionnelle, comme le soutiennent certaines sources, dernièrement démenties par le ministre des Médias, il est à craindre que l’Assemblée Nationale se trouve privée de tout soubassement pour lever l’option d’un amendement de la loi fondamentale. Dans ce cas, tous les regards devraient être tournés vers l’ONIP (Office National d’Identification de la Population), qui pourrait provoquer la prolongation de la mandature actuelle de trois à quatre ans ou plus, à travers les opérations de recensement de la population congolaise. Très critiqué au sein de l’Opposition et accusé de vouloir faire le jeu de la Majorité au pouvoir, Delly Sessanga vient de se dédouaner vis-à-vis du front du refus de toute révision des articles verrouillés de la Constitution.
ERIC WEMBA

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