L’héritage de feu MasikiKingoma divise ses trois fils

Avant sa mort vers les années 2000, feu MasikiKingoma était propriétaire d’une usine de fabrication des savons dénommée « Savonnerie Masiki Zaïre » basée à Mbandaka(SMZ). Quelques temps après, la dénomination a changé pour devenir Savonnerie Masiki Congo.

C’est suite au non respect d’un protocole d’accord signé entre frères après le décès de leur feu père que deux d’entre eux, à savoir César et Jacques Masiki viennent de saisir la justice pour solliciter la mise sous séquestre du dit patrimoine.  En continuation sous le RCE 3828, cette affaire a été plaidée au cours de l’audience du mardi 7 octobre 2014 devant le tribunal de commerce de Kinshasa Gombe dans la chambre 2 du juge MBO.

            Le collectif des avocats de deux demandeurs a affirmé qu’il sollicite de mesures provisoires tendant à la mise sous séquestre des établissements Savonnerie Masiki Congo pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il y a un accord entre parties datant de plus de 12ans, mais il existe un litige de propriété sur ce patrimoine commun. Ensuite, le conflit remonte à un problème du numéro d’enregistrement au Registre de Commerce. La Savonnerie Masiki Zaïre était reconnue sous le numéro NRC 0191. Juste après la mort du père, ses fils avaient jugés de continuer à gérer ce bien commun sans pour autant solliciter au préalable la radiation du numéro d’enregistrement laissé par leur père. Or, en tant qu’associés, il a eu une répartition des parts sociales à raison de 50% pour Masiki Maurice, 25% pour Masiki César et 25%  pour Masiki Jacques. Bien plus, le collectif a confirmé que les bénéfices étaient répartis équitablement de commun accord. Il a signalé aussi que les associés avaient conclu un arrangement avec la Bralima en 2010 pour un montant de 35.000 dollars et 44.000 dollars.

            Jusqu’en 2012, a-t-on indiqué,  aucun Masiki n’était immatriculé au NRC. C’est une année après que l’un d’eux, en l’occurrence Masiki Jacques obtiendra le RCCM sur la dite savonnerie laissée par  feu leur père. Contre toute attente, au mois de juillet 2014 MasikiKingoma obtient un autre RCCM sur base duquel il va se fonder pour adresser des lettres à la Bralima. Avant d’initier une plainte suivie d’une notification au motif que leur frère MasikiKingoma aurait déclaré que ses frères n’étaient que ses travailleurs.

            A leur tour, les avocats de la partie Bralima et de MasikiKingoma Maurice ont soulevé la question préjudicielle de la surséance au motif que le tribunal de Paix de la Gombe était déjà saisi en citation directe pour faux contre les demandeurs. Ce collectif a ensuite indiqué que le prétendu protocole tant vanté de l’autre coté n’avait aucun sens car étant une pure invention de Masiki Jacques tandis que leur client était déjà commerçant bien avant lui.

            Ce collectif a précisé qu’il n’y avait rien à partager comme parts sociales tel que prétendu par le demandeur, car il s’agit tout simplement d’un malentendu, étant donné qu’il n’existe pas de bien en commun.

            Au sujet de la mise sous séquestre, la Bralima s’est opposée à cette procédure puisqu’elle a toujours traité avec MasikiKingoma Maurice qui est une personne vivant avec handicap et que c’est  ce dernier qui lui avait présenté Masiki Jacques. Bref, les avocats de la Bralima ont demandé au tribunal de décréter la surséance au motif que le pénal tient le civil en état et de préciser que l’on ne trouve nulle part dans le dossier une pièce en rapport avec la succession.

Melba Muzola

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