Les Sénateurs exigent la transparence

C’est le vendredi 19 mars dernier que la chambre haute du parlement a tenu sa première plénière de la session de mars, ouverte le 15 du même mois.

Hormis l’examen et adoption du calendrier des matières, les sénateurs ont ouvert et clos le débat général sur le rapport de leur commission spéciale portant sur la loi relative aux marchés publics, matière déjà votée à l’Assemblée nationale pendant la session extraordinaire de janvier 2010.

On retient de ce rapport que la loi a subi de profondes modifications au niveau de la commission spéciale du Sénat, composée de la PAJ et Relations extérieures, par rapport à la version votée à l’Assemblée nationale.

D’abord l’intitulé. Initialement dénommée par son auteur qui est le gouvernement de « Projet de loi portant Code des marchés publics », la commission spéciale sénatoriale l’a rebaptisée « Projet de loi relative aux marchés publics ».

La deuxième grande modification est la réduction du nombre d’articles de 188 selon la version votée par l’Assemblée nationale à 76.

Visant à renforcer le contrôle et le suivi des entrepreneurs ayant gagné les marchés publics, surtout ceux déjà payés par le trésor public, les sénateurs militent pour que la loi sous examen augure plus de transparence dans la passation des marchés par rapport à celle de 1967 jugée dépassée par les réalités.

Pour ce qui est de la proposition de loi sur l’expertise nationale, déjà votée  par les députés, elle a été envoyée à la commission économique et financière pour toilettage. L’Ecofin a 5 jours pour déposer son travail.

Dominique Mukenza

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