LES RESOLUTIONS DE LA 1ERE CONVENTION DE SAUVONS LA R.D.C.

oppositionDu lundi 31 mars au jeudi 03 avril 2014, il s’est tenu à la paroisse Fatima dans la Commune de la Gombe à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo (RDC) et siège des institutions nationales, une convention des forces du changement regroupées au sein de la plate-forme politique Sauvons La RDC.

L’objectif principal des travaux était de réfléchir sur l’état actuel de la nation et les problèmes majeurs liés au renforcement de l’Etat de droit démocratique dans notre pays menacé par les derniers faits et actes de Monsieur Joseph KABILA et sa famille politique qui ont multiplié des messes noires contre la République, notre peuple et la Constitution qu’il avait adoptée par referendum en décembre 2005 et que Monsieur KABILA avait pourtant juré d’observer et de défendre. Il s’agit d’une réponse directe et immédiate à la messe noire tenue par la majorité présidentielle dans la ferme de Kingankati.

La Convention a connu la participation de toutes les organisations membres de la plate-forme Sauvons la RDC, notamment la société civile de la RDC, les forces acquises au changement (FAC), et la Coalition pour le vrai dialogue (CVD).

1.         DE L’OUVERTURE DES TRAVAUX

L’ouverture des travaux a eu lieu le lundi 31 mars 2014 dans la salle Fatima en présence des responsables et de plusieurs milliers de militants et membres des forces politiques et sociales qui constituent la plate-forme «Sauvons la RDC».

Tout avait commencé par une prière de remerciement à Dieu pour ses bénédictions déjà à l’endroit du peuple congolais et par une minute de silence en mémoire de nos compatriotes ayant péri par naufrage dans le Lac Albert alors qu’ils revenaient de l’exil en Ouganda. «Sauvons la RDC» avait demandé et obtenu du Gouvernement l’organisation d’un deuil national et renouvelle sa demande d’une enquête pouvant permettre d’élucider les causes de ce grave accident pour en éviter la répétition tout en rappelant au Gouvernement son obligation d’assister de matériellement et financièrement les survivants et d’autres personnes affligées ainsi que de tout entreprendre pour assurer un retour au pays dans des conditions plus dignes et humaines de tous les compatriotes encore réfugiés en Ouganda et dans d’autres pays.

Trois importants discours avaient été prononces à l’ouverture des travaux par les principaux responsables de la plateforme. Il s’agit de l’Honorable Vital KAMERHE, Autorité morale de la CVD et Président national de l’Union pour la nation congolaise (UNC), de Monsieur Christopher NGOYI MUTAMBA, Coordonnateur général de la Société civile de la RDC et de l’Honorable Martin FAYULU, Coordonnateur des FAC et Président national de l’Ecidé.

Plusieurs personnalités invitées et représentant les forces politiques et sociales sœurs ou alliées ont également pris part à la séance d’ouverture.

3. DE L’ORGANISATION ET DU DEROULEMENT DES TRAVAUX EN ATELIERS

Les travaux de la Convention étaient organisés en plénières et en ateliers ci-dessous :

-  Atelier sur Crise de légitimité ;

- Atelier sur la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), la Cour constitutionnelle, et le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) ;

- Atelier sur les Droits humains, la liberté d’expression et des medias ;

- Atelier sur la Balkanisation du pays ;

- Atelier sur la Gouvernance, la corruption, l’impunité et le pillage des ressources naturelles ;

- Atelier sur Armée, la police nationale et les services de sécurité ;

- Atelier sur le Genre et Parité;

- Atelier sur la Constitution du 18 février 2005 face aux menaces de violations des dispositions verrouillées ou intangibles.

Selon l’article 5 de la Constitution, la souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de referendum ou d’élections. L’article 211 institue une Commission électorale nationale indépendante (CENI) chargée de l’organisation du processus électoral, de la régularité et de la transparence du processus électoral ou référendaire.

La communauté nationale et internationale, s’accorde à dire que l’organisation des élections aussi bien en 2006 qu’en 2011 a étalé d’énormes irrégularités du fait notamment du manque de la partialité des animateurs, de leur inféodation à Monsieur Joseph KABILA et sa majorité ainsi qu’e des défaillances techniques et de la corruption généralisée au sein de la CENI.

Lors des élections de 2011, le constat fait par tous les observateurs indépendants et reconnu par Monsieur Joseph KABILA et sa propre majorité au sein du Parlement qui n’avait pas hésité à congédier l’équipe du Pasteur NGOY MULUNDA de la CENI a révélé ce qui suit :

1. Corruption sans scrupule de tous les membres de la CENI ;

2. Violation systématique des dispositions de la loi électorale ;

3. Absence de dialogue permanent entre la CENI et la classe politique et donc pas de recherche du consensus ;

4. Détournement de fonds au sein de la CENI ;

5. Silence face au financement de la campagne de certains candidats par les deniers publics.

b. Fraude massive tout au long du processus.

1. Opération d’enrôlement mal organisée intentionnellement ;

2. Liste électorale complètement truquée à l’avance ;

3. Manque d’audit du fichier électoral ainsi que du serveur central ;

4. Bulletins de vote remis à l’avance aux membres de la mouvance kabiliste ;

5. Bureaux de vote contrôlés par la mouvance kabiliste ;

6. Témoins de l’opposition chassés de centres de compilation des résultats ;

7. Plus de trois millions de vote par dérogation, soit 17% de l’électorat ;

c. Absence d’une Cour suprême de justice indépendante avec des juges nommés par Monsieur Joseph KABILA à la veille des élections ou durant la campagne électorale et totalement à sa solde, à celle du PPRD son parti et de sa majorité au même titre que la CENI.

d. Instrumentalisation de l’armée, la police et des services de sécurité privatisés fonctionnant comme des bras du régime de Monsieur KABILA, son gouvernement et sa majorité au lieu d’être au service de la République et du peuple souverain comme exigé par la Constitution.

e. Accès déséquilibré aux médias officiels privatisés par Monsieur Joseph KABILA, son gouvernement et sa majorité avec la bénédiction du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) qui fonctionne également comme une chambre d’enregistrement du régime, sévissant contre la presse libre et privée et applaudissant tous les actes de privatisations des médias publics par le gouvernement et la majorité par l’entremise du Ministère des communications et des médias.

La MONUSCO qui pouvait contribuer à l’organisation des élections libres et transparentes avait plutôt agi comme complice de la CENI, du gouvernement et de la majorité présidentielle en se taisant devant toutes les tricheries commises (opacité du fichier électoral, comportement fantaisiste du président de la CENI, violation de la loi électorale, absence de l’audit du fichier électoral, entrée frauduleuse dans le pays de bulletins de vote, existence de bulletin pré-cochés, disparition des procès-verbaux des résultats, discordance entre les résultats contenus dans les PV de bureaux de vote et ceux des centres de compilation, etc…,rejet catégorique par le bureau de la CENI de toutes les doléances des acteurs politiques de l’opposition).

La composition du bureau actuel de la CENI ne donne aucune garantie pour des élections crédibles, en ce que son président a été imposé par la mouvance kabiliste sans le consentement de l’église catholique à laquelle il appartient. Monsieur l’Abbé MALU MALU est par ailleurs reconnu comme étant un conseiller de Monsieur Joseph KABILA. C’est en sa qualité de conseiller de Monsieur Joseph KABILA et de son gouvernement qu’il avait dirigé la mission gouvernementale ayant négocié avec le M23 en Ouganda. Il est clair dans ces conditions que son impartialité est douteuse.

La Constitution contient des dispositions intangibles expresses ou explicites et implicites. Les dispositions intangibles expresses sont prévues à l’article 220 qui  stipule :

la forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle.

Est formellement interdite, toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et les libertés de la personne, ou de réduire les prérogatives des provinces et de l’entité territoriale décentralisées.

A ces dispositions intangibles expresses s’ajoutent plusieurs autres non explicites qui sont directement liées à l’Article 220 et qui ne peuvent pas non plus faire l’objet d’une quelconque révision. Sont donc liés au 220, les articles 1, 5, 6, 7, 8, 70, 73, 74, 101, 104, 197 et 198.

Aux termes des articles 1 et 5 de la Constitution du 18 février 2006 qui avait été approuvée à 85% par notre peuple lors du referendum organisé les 18 et 19 décembre 2005, la RDC, notre pays, est un Etat de droit, indépendant, souverain et démocratique. La souveraineté nationale appartient au peuple et tout pouvoir émane de lui.

L’article 6 institue le pluralisme politique dans notre pays. L’article 7 érige en infraction imprescriptible de haute trahison l’institution d’un parti unique sous quelque forme que ce soit, sur tout ou partie du territoire national. L’article 8 reconnaît l’opposition politique en RDC.

Notre peuple s’était également prononcé de manière claire, irrévocable et non équivoque sur l’élection comme mode de désignation de ses représentants. Suivant le prescrit de l’article 70, le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.

L’article 73 précise que le scrutin pour l’élection du Président de la République est convoqué par la Commission électorale nationale indépendante 90 jours avant l’expiration du mandat du Président en exercice tandis que l’article 74 soumet l’entrée en fonction du Président élu à l’obligation pour lui de prêter serment. Dans son serment, le Président élu jure « solennellement devant Dieu et la nation d’observer et de défendre la Constitution et les lois de la République ».

Selon les articles 101 et 197, les Députés nationaux et provinciaux sont élus au suffrage universel direct comme le Président de la République.

Par contre, notre peuple avait tenu à affirmer que l’élection des Sénateurs (Article 104), des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de Provinces devait se faire au second degré par les Assemblées provinciales. Ce mode d’élection du Président de la République, des Députés nationaux et provinciaux au suffrage universel direct est une matière intangible directement liée à l’Article 220 dans la mesure où le suffrage universel qui est visé se réfère au suffrage universel direct, l’expression « suffrage universel indirect » n’étant nulle part utilisée dans la Constitution de la République.

Par ailleurs, personne, encore moins le parlement (pouvoir constituant dérivé ou institué) ne peut priver le souverain primaire ou le pouvoir constituant originaire (le peuple) du droit qu’il s’est reconnu d’élire directement le Président de la République, les députés nationaux et provinciaux tout comme la majorité actuelle issue des élections frauduleuses de novembre 2011 aurait tort de croire que le peuple pourrait de lui-même renoncer à ce droit par referendum.

Enfin, méconnaître aux citoyens le droit d’élire directement le Président de la République et les Députés provinciaux constituerait une réduction de leurs droits contraire à l’Article 220 de la Constitution qui interdit formellement toute révision ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne.

Les preuves du complot contre la Constitution et la République et perfidie de la Majorités présidentielle

Plusieurs faits survenus depuis 2013 constituent des preuves irréfutables du complot contre la Constitution et la République dans le chef de Monsieur Joseph KABILA et de sa majorité. Il en est de même de nombreuses déclarations émanant des ténors d’une majorité qui dit une chose au peuple et fait tout son contraire et qui a érigé le mensonge d’Etat autant que la corruption en règle cardinale de gouvernance et en valeur de la « nouvelle citoyenneté ».

Au nombre des actes de complot posés par Monsieur Joseph KABILA et sa majorité, l’on peut relever le livre du Professeur Evariste BOSHAB, Secrétaire général du PPRD, le parti présidentiel, qui avait été financé par le gouvernement et promettait la mort à notre peuple si jamais la Constitution n’était pas révisée pour donner un mandat illimité à Monsieur Joseph KABILA. Il y a aussi eu des déclarations contradictoires du Secrétaire général de la Majorité présidentielle, Monsieur Aubin MINAKU qui a par ailleurs instauré une présidence autoritaire au niveau de l’Assemblée nationale transformée en simple chambre d’enregistrement des décisions de Monsieur Joseph KABILA et sa majorité. L’on ne peut pas non plus ignorer les nombreuses déclarations de Monsieur Lambert MENDE, le porte-parole d’un gouvernement qui ne parle que pour mentir comme élément de la nouvelle citoyenneté. Le dernier acte du complot contre la République aura été à ce jour la messe noire des Kingankati.

Les ateliers et plénières de la Convention ont débouché sur plusieurs résolutions tendant à sauver la démocratie, l’Etat de droit, la Constitution, et la République victimes d’un  complot d’Etat permanent fomenté par les forces de statu quo regroupées au sein de la Majorité présidentielle et placées sous l’autorité de Monsieur Joseph KABILA.   Dont la teneur suit :

1.         Les Concertations nationales de septembre 2013 n’auront été qu’un forum convoqué par Monsieur Joseph KABILA pour élargir sa majorité par débauchage de certains membres que l’on croyait de l’Opposition afin de se partager le gâteau et modifier les dispositions intangibles de la Constitution et lui assurer une présidence illimitée. Elles ne visaient nullement la cohésion nationale, mais plutôt une entente des politiciens pour des fins égoïstes de politique de ventre et non l’intérêt de notre peuple.

2.         Considérant la crie totale de légitimité des institutions de la République qui persiste un dialogue sincère, vrai et inclusif demeure indispensable avant les échéances électorales conformément à l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba du 24 février 2013 et de la Résolution 20/98 du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 27 mars 2013.

3.         Un tel dialogue est du reste conforme à la Résolution 20/98 du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 27 mars 2013 et d’autres recommandations pertinentes de l’Union africaine.

4.         Il est d’autant plus indispensable que chaque jour qui passe fait de Monsieur Joseph KABILA un président sortant alors que les Sénateurs, les Députés provinciaux, les Gouverneurs et les Vice-Gouverneurs ont perdu toute légitimité populaire depuis plus de deux ans et que la majorité présidentielle est constituée majoritairement des Députés nommés par la CENI et la Cour suprême de justice.

Pour la consolidation de la démocratie dans notre pays, nous devons l’assoir sur les fondations solides.  Il  est impérieux que la CENI soit réellement indépendante et neutre. A cet effet, il faudra :

5. Auditer les bureaux CEI de 2006 et CENI de 2011 et le cas échéant, saisir la justice ;

6. Confier la direction de la CENI à une personnalité crédible, au besoin assister par un expert étranger ;

7.         Impliquer totalement la MONUSCO dans l’encadrement efficient de la CENI ;

8.         Revisiter la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI, notamment en rapport avec sa composition;

9.         Discuter et arrêter de commun accord avec les partis politiques le calendrier électoral ;

10.       Programmer le déroulement des élections de la manière suivante : élections provinciales (élections des Députés provinciaux et celles des Gouverneurs), élection sénatoriale au 1er trimestre 2015 (pour terminer le cycle électoral commencé le 28 novembre 2011) et l’élection présidentielle ainsi que les élections législatives nationales en 2016 (90 jours avant la fin du mandat actuel) ;

11.       Ne pas conditionner l’organisation des différents scrutins au recensement scientifique de la population Congolaise ;

12.       Organiser l’audit du fichier électoral en collaboration avec la communauté internationale, la société civile et les partis politiques ;

13.       Créer un site CENI consultable par tout le monde ;

14.       Obliger la CENI de se convenir avec les parties prenantes de toutes les opérations de vote (la cartographie électorale, liste d’électeurs, bulletins de vote, urnes, isoloirs, bureau de vote, membres des bureaux de vote, Procès-verbaux, témoins, publication des résultats, etc…) ;

15.       Réfuter  Monsieur l’Abbe MALU MALU qui en tant que prêtre catholique devrait avoir l’honnêteté de rendre le tablier et démissionner de la CENI, ce qui justifie la pétition lancée contre ce prélat ;

16.       Pendant que les ennemis de la République complotent contre la nation, Sauvons la RDC invite instamment l’ensemble de notre peuple à signer massivement la pétition MALU MALU dégage de la CENI dont le dépôt interviendra le lundi 14 avril 2014.

17.       SAUVONS LA RDC informe notre peuple de la poursuite de la Caravane  de la paix sur l’étendue du territoire national dont le programme sera rendu public d’ici fin  avril 2014.

18.       S’agissant des élections, en tant qu’opposition constructive, proposons la feuille de route suivante :

18        Revisiter la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, notamment en rapport avec les critères de désignation des membres ;

19        Libérer les médias publics, spécialement la RTNC qui fonctionne comme une chaine privée de Monsieur Joseph KABILA et de sa famille politique au vu et au su du CSAC;

20        Rendre la justice indépendante et restaurer la dignité du magistrat ;

21        Le Conseil supérieur de la magistrature devrait assumer son indépendance au lieu que les cours et tribunaux continuent de fonctionner comme des cellules du gouvernement et de la majorité au pouvoir ;

22        Organiser les états généraux de la jeunesse ;

23        Arrêter et juger sévèrement les auteurs d’atteinte aux droits humains et d’exaction à l’endroit des acteurs politiques et défenseurs de droit de l’homme ;

24        Mettre fin aux assassinats et à la traque des journalistes en représailles directes de leurs investigations ;

25        Protéger le droit des citoyens à une information fiable et le droit des journalistes à fournir cette information sans crainte pour leur sécurité ;

26        Face au manque d’indépendance du pouvoir judiciaire, Monsieur Joseph KABILA et son gouvernement devraient libérer  sans délai l’Honorable Eugene DIOMI NDONGALA, l’Honorable NZANGI MUHINDO, l’Archbishop KUTINO FERNANDO, le General Ely KAPEND, Patrick PALATA, Madame Marie-José KABUNGAMA et son fils et d’autres compatriotes injustement arrêtés ou condamnés

27        Exiger l’ouverture des chaines privées de l’opposition pourtant longtemps annoncée depuis des mois par Monsieur Joseph KABILA et son gouvernement, notamment Canal Futur New, RLTV et les autres.

28        Traduire le Rwanda et l’Ouganda devant la Cour Internationale de Justice pour crime de guerre, crime contre l’humanité et crise d’agression ;

29        Eradiquer sur le sol congolais, avec l’appui de la communauté internationale, tous les groupes armés étrangers (tels que FDLR, LRA, ADF/Nalu, FNL) ;

30        Demander à la communauté internationale l’examen de l’évolution de l’exécution de l’Accord cadre du 24 février 2013, signé à Addis-Abeba afin de définir de nouveaux engagements à prendre par les pays  signataires pour assurer la paix et la sécurité dans la région ;

31        Diligenter une enquête en collaboration avec la MONUSCO pour élucider les circonstances d’assassinat du Général Mamadou Ndala.

32        Organiser les états généraux de la paix et la sécurité en RDC ;

33        Mettre hors d’état de nuire tous les agents de la balkanisation infiltrés dans les institutions de la République dont le gouvernement, l’armée, la police, les services de sécurité, et les entreprises publiques.

34        Tout congolais doit renforcer la vigilance contre toute velléité de balkanisation de notre pays.

35        Revisiter tous les contrats dénoncés par le panel des experts des Nations-Unies sur le pillage des ressources naturelles du pays ;

36        Sanctionner tout acte de corruption et tout enrichissement illicite,

37        Rendre effectif l’indépendance du pouvoir judiciaire ;

38        Veiller à l’application stricte du Code de conduite de l’agent public de l’Etat. Les catégories concernées doivent obligatoirement déclarer leurs avoirs.

39        Déclarer obligatoirement des avoirs par tout agent public de l’Etat et application stricte du code de conduite de l’agent public de l’état;

40        Mettre en place d’une instance permanente et indépendante de lutte contre les crimes économiques, la corruption et l’impunité ;

41        Interdire formelle aux violateurs de droits humains et criminels de guerre d’accéder au pouvoir ;

42        Non intégration des ex-rebelles qualifiés dans l’armée nationale, la police et les services de sécurité;

43        Accélérer le processus de démobilisation et de réinsertion des ex-rebelles dans la vie civile.

44        Déférer devant les juridictions compétentes les auteurs de crime de guerre et de crime contre l’humanité.

45        Organiser séparément  des états généraux de l’armée, de la police et des services de sécurité ;

46        Accélérer la réforme des forces armées, de la police et des services de sécurité pour qu’ils soient réellement au service de la République et de la nation tout entière conformément à l’Article 188 de la Constitution et non au service de Monsieur Joseph KABILA et de sa majorité ;

47        Organiser la police de proximité sur toute l’étendue de la République.

48        Sensibiliser les partis politiques et les regroupements de la société civile à la question du Genre.

49        Prendre des mesures incitatives pour promotion et la formation de la femme dans toutes les institutions de la République. Booster la promotion de la femme par la discrimination positive ;

50        Inscrire dans le programme éducatif le concept Genre ;

51        Promouvoir la méritocratie dans les critères de sélection et de promotion au sein des entreprises en tenant compte de l’éthique ;

52        Promouvoir la diversité

53        En vue de sauvegarder la paix sociale et la stabilité politique dans notre pays, la Constitution du 18 février 2006 n’est doit faire l’objet d’aucune révision ou changement;

54        Rejeter comme contraire à la Constitution, antirépublicaine  et anti-peuple toute idée ou tentative tendant à changer le mode d’élection du Président de la République,  et des Députés provinciaux. Le combat de « Sauvons le R.D.C.» pour préserver les acquis démocratiques et de l’Etat de droit conquis de longue lutte par notre peuple ne doit souffrir d’aucune faille.

55        Condamner le complot ourdi à la ferme de Kingankati contre notre peuple et sa Constitution et inviter notre peuple à se dresser comme un seul homme contre ce énième coup d’Etat en recourant au besoin à l’article 64 de la Constitution qui impose à « tout congolais … le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou l’exerce en violation des dispositions de la présente constitution » et qui érige toute tentative de renversement du régime constitutionnel en « une infraction imprescriptible contre la nation et l’Etat ».

56        Rappeler à Monsieur Joseph KABILA à se conformer au serment prêté solennellement devant Dieu et la nation et l’inviter à quitter le pouvoir au plus tard le 19 décembre 2016 afin de jouir de la protection, des avantages et des honneurs que la même Constitution reconnaît désormais aux anciens Présidents de la République dans notre pays.

57        Organiser des actions citoyennes pouvant aller jusqu’à la désobéissance civile pour contrer toutes les velléités des violations de la Constitution qui animent la majorité et son chef de file en vue d’obtenir l’alternance démocratique et le début de la retraite de Monsieur Joseph KABILA en décembre 2016.

58        En vue de contribuer au renforcement de la démocratie dans notre pays et face à la peur bleue entretenue par les dirigeants au sujet de leur vie après la présidence, «Sauvons la RDC» présentera une proposition de loi à caractère impersonnel et général relative au statut des anciens présidents de la République.

59        «Sauvons la RDC» invite la Communauté internationale, spécialement les Nations Unies à travers le Conseil de Sécurité et la MONUSCO, l’Union européenne, l’Union africaine et des pays démocratiques amis tels que les Etats-Unis, la France, la Grande Bretagne, l’Allemagne, la Belgique, et l’Afrique du Sud à continuer de soutenir l’établissement d’un Etat réellement démocratique comme un préalable de la paix et du développement durable en RDC au lieu de sacrifier les valeurs sur l’autel d’intérêts nationaux car le peuple congolais y a droit comme tous les autres peuples. Cela devrait se traduire par un soutien plus accru à Sauvons la RDC et aux autres forces qui militent pacifiquement pour la démocratie et l’Etat de droit au Congo et dans d’autres pays africains.

Fait à Kinshasa, le 3 avril 2014

POUR SAUVONS LA R.D.C.

LA COALITION  POUR LE VRAI DIALOGUE    LES FORCES ACQUISES AU CHANGEMENT

                            C.V.D.                                         F.A.C.

Hon.  Jean-Bertrand EWANGA ISEWANGA                        Hon. Martin FAYULU

LA SOCIETE CIVILE DE LA R.D.C.

Igr. Christopher NGOYI MUTAMBA

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