Les nouveaux défis de l’urbanisme et de l’habitat

Les lampions de la première Table-ronde sur l’Aménagement du Territoire se sont éteints hier jeudi 26 juillet 2012 à l’hôtel Venus de Kinshasa après 4 journées de travail. Convoquée à l’initiative du ministre de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction (ATUHITPR), Fridolin Kasweshi Musoka, cette session a réuni 142 participants venus des différentes institutions au niveau national et provincial, parmi lesquels les ministères en charge des Affaires foncières, du Plan, de l’Environnement, des Transports et voies de communications, des Hydrocarbures ainsi que de l’Economie et Commerce, les entreprises commerciales( Regideso et Snel), les banques commerciales, les universités et établissements d’enseignement supérieur, la société civile, le secteur privé, etc.

Les recommandations

 Chargés d’examiner le cadre juridique et de faire un état des lieux des textes légaux et réglementaires, ainsi que de proposer des actions à mener, les affiliés du premier groupe ont préconisé la création d’une commission interministérielle chargée de la réforme ; la clarification de la notion de domaine privé de l’Etat et celle de domaine public en ce qui concerne notamment les résidences officielles ; la création des brigades de contrôle et institution en charge d’auscultation des immeubles à plusieurs niveaux ; la définition d’une politique sectorielle par la promulgation d’une loi ; l’élaboration du programme d’investissement prioritaire qui prend en compte les besoins aux niveaux national et provincial ; le conflit des compétences entre les autorités impliquées dans la gestion des terres.
 Quant au second groupe, il a suggeré de la mise en place d’un espace de concertation pour l’harmonisation des matières spécifiques d’urbanisme et de l’habitat pour les matières concurrentes. Concernant les autorisations de bâtir, en attendant la loi portant la nouvelle nomenclature des impôts, droits et taxes, les membres du groupe ont proposé la poursuite du compromis politique comme mesure transitoire. Toutefois, ils ont aussi demandé le renforcement de la technicité de la commission des autorisations de bâtir par un membre de la corporation professionnelle de l’ordre ou de l’association des architectes et des urbanistes afin de valoriser le secteur.
 Afin de se rassurer de l’application de ces recommandations, les participants ont eux-mêmes suggéré la mise en place d’une commission chargée du suivi des résolutions de la Table-ronde.

Nécessité d’innover dans le secteur


 De manière unanime, les membres du troisième groupe ont adopté l’élaboration d’un texte de loi appropriée (Décret ou Arrêtés du ministre de tutelle) pour le Partenariat Public Privé(PPP). D’où la demande de recadrage des cas de 19 contrats PPP déjà signés mais en tenant compte des exigences de Doing Business et d’une étude de cas par cas.
 Ils ont aussi demandé la création d’une commission pour analyser les possibilités de création du Fonds national de l’habitat ; l’attribution gratuite des sites à des promoteurs privés avec l’obligation de prévoir une quotité affectée aux logements à bon marché en association avec le ministère en charge de l’Urbanisme et Habitat ; listing des matériaux et les cartographier sur toute l’étendue du pays pour assurer leur promotion dans le domaine de l’urbanisme et de l’habitat.
 Enfin, le 4ème et dernier groupe s’est appesanti sur « ressources humaines, l’éthique, la question de spoliation des terrains et immeubles de l’Etat. Il a donc formulé des recommandations sensibles telles que l’application des sanctions positives et négatives dans le rendement des agents, la mise en place d’une commission mixte pour harmoniser les attributions des ministères de l’ATUHITPR et Affaires foncières.
 Question très délicate, la récupération des immeubles et terrains de l’Etat, les participants à la Table-ronde ont notamment sollicité une implication personnelle du Président de la République, Chef de l’Etat, dans la récupération par le ministère ATUHITPR des immeubles et terrains de l’Etat spoliés.

100 jours pour évaluer

 Toutes ces actions constituant la feuille de route de la Table-ronde, les participants se sont accordé un délai de 100 jours pour évaluer les actions à court terme. Il s’agit, entre autres de l’étude d’un mécanisme pour la création des autorités d’urbanisme et d’habitat afin de normaliser le fonctionnement du secteur. « Ces structures qui disposeront de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion auront pour rôle de réguler le secteur. Cette commission devra comprendre les experts de l’administration et structures du ministère de l’ATUHITPR » ont-ils précisé.
 Autre action, c’est la mise sur pied d’une commission en charge d’identifier, évaluer et harmoniser tous les textes légaux pour mieux les appliquer à travers des structures viables ; la réalisation d’un état des lieux relatif du personnel de l’administration de l’urbanisme et de l’habitat en vue de planification des formations ; la réalisation par le Secrétaire Général en charge de l’urbanisme de l’inventaire exhaustif des immeubles de l’Etat en vue de les sécuriser et récupérer ceux spoliés.
Enfin, ils demandent l’accélération du vote par le Parlement de la loi sur les baux à loyer pour sa promulgation.

Tshieke Bukasa  

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