Les juges consulaires outillés en contentieux commerciaux

Près d’une quarantaine des magistrats affectés dans les tribunaux de commerce de Matete et Gombe ainsi que des officiers du ministère public viennent de parfaire leurs connaissances en droit commercial et économique, grâce à une session de formation organisée par Promoting credible elections democratic governance in Africa ( Eisa) et le Tribunal de commerce. Cette session a démarré le 11 mars pour prendre fin le samedi 13 mars 2010. Il y avait comme avec comme conférenciers, Nsambay Lukusa, Nzangi Batutu, respectivement président du Synamag et du tribunal de commerce de Gombe,  président honoraire de la Cour Suprême de Justice, l’avocat Jean Claude Mbaki et le juge permanent Nsalanga.

Amener les « nouveaux » magistrats à mieux se pénétrer les notions du  droit en matière commerciale et économique pour mieux se tirer d’affaires en ces domaines : tel est l’objectif principal assigné à ce séminaire.

Prenant la parole à la clôture, le chargé principal des programmes à Eisa, Hector Lubamba,  a fait observer que cette activité entre dans le cadre de la collaboration entre acteurs sociaux et les juges consulaires. Et ceci pour une amélioration sensible du climat des affaires dans notre pays. La matière étant abondante, des modules « ignorés » cette fois-ci pourraient être développés lors de prochains séminaires.  «Magistrat de formation, et aujourd’hui intéressé aux  problèmes électoraux et de bonne gouvernance, il m’arrive de m’intéresser à certains problèmes qui se posent au pays». Et d’indiquer qu’en raison de sa position géographique, la RDC se sent attirée vers l’Afrique australe, la Cepgl et pourquoi pas l’Afrique de l’Ouest. « Nous sommes appelés à jouer un rôle majeur dans toutes ces sous régions », a-t-il souligné.

Lubamba et Nzangi : «  Ayons la culturede la lecture »

«Nous devons beaucoup réfléchir sur l’avenir de notre pays. Apprenons à beaucoup lire pour être plus compétitif». Le président honoraire de la Cour Suprême de Justice a abondé dans le même sens». Le monde appartient aux détenteurs du savoir. L’excellence doit être appuyée et recherchée, a-t-il fait remarquer.  Remontant dans le passé, il a déclaré avoir été diabolisé dans le passé. Car selon lui, en RDC, le droit est laissé aux mains des personnes quelconques. Cela n’est pas une bonne chose.

Pour cette même journée de samedi, Elie Nsalanga, Me Mbaki et Nzangi ont planché sur les contrats dans les secteurs aérien, maritime et routier et l’introduction au contrat Ohada.

Définissant le contrat, le juge Nsalanga le considère comme une convention entre plusieurs personnes en vue de réaliser certaines choses. Il s’est attardé sur les obligations réciproques des parties, l’inexécution ou le retard pris dans l’exécution d’un contrat, la responsabilité de la partie lésée de saisir la justice en cas de défaillance de l’autre partenaire. Et en pareille circonstance, les juges s’en tiennent surtout au droit national pour résoudre les problèmes posés.

Il a évoqué la Convention de Varsovie comme un ensemble des textes harmonisés et applicables dans de nombreux pays en matière de transport aérien. Dans la foulée, il a parlé de    l’établissement de la Lta, des droits du destinataire, de l’assureur.

Un domaine tentaculaire

Le traité Ohada a été abordé aussi. On retiendra de ce traité qu’il est un outil juridique, imaginé et réalisé par l’Afrique pour servir l’intégration économique et la croissance. Signé à Port Louis ( Ile Maurice) en 1995, le traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique « Ohada » a pour objectif de doter les Etats membres d’un même droit des affaires, simple, moderne et adapté à la situation de leurs économies. En juin 2004, 16 Etats en étaient membres. Il s’agit du Bénin, du Burkina Faso, du Mali, du Niger….

L’Ohada est dotée d’un Conseil des ministres, d’une Cour de justice et d’arbitrage, d’un Secrétariat permanent…

Les règles communes aux Etats parties découlent des actes uniformes  pris par le Conseil des ministres. Sont déjà adoptés : les droits commercial général, des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, d’arbitrage, les procédures collectives d’apurement du passif…. L’Ohada est orienté vers les affaires, mais il est tentaculaire, a fait remarquer Me  Mbaki.

Les actes de commerce, les sociétés commerciales, les procédures simplifiées et collectives en matière commerciale sont les autres modules exploités le jeudi 11 et vendredi 12 mars.

Pour le juge Claude Mpisomi, récemment encore juge au Tribunal de grande instance d’Inongo, et affecté au Tribunal de commerce de Matete, ce séminaire tombe à point nommé. Car, il lui a permis de se remettre à niveau, a-t-il confié au Phare peu avant la clôture du séminaire. 

  Jean- Pierre Nkutu.

 

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