Les entreprises minières congolaises plaident pour une fiscalité incitative

Au moment où la RDC est engagée dans la bataille pour son développement harmonieux, les entreprises minières congolaises sous la bannière de la Chambre des mines de la RDC, ont une fois de plus, réaffirmé leur volonté d’œuvrer davantage pour l’augmentation du PIB, ainsi que des recettes fiscales, de manière à doter le gouvernement de moyens de sa politique. Voilà pourquoi à la clôture du Forum sur la révision du code minier et amélioration du climat des affaires en RDC, tenu du 29 au 30 octobre 2013, au Grand Hôtel Kinshasa, elles ont plaidé pour une fiscalité incitative, l’élaboration des lois qui sécurisent les investissements et les hommes d’affaires désireux de monter leurs entreprises au Congo démocratique, et l’éradication du régime des tracasseries administratives et policières.

Le président de la Chambre des mines, Simon Tumawaku, qui a présidé la cérémonie de clôture, a souligné encore une fois, l’impact majeur d’une législation minière incitative qui non seulement, va booster le secteur minier congolais, mais attirer davantage des investissements directs étrangers. C’est en effet, grâce à l’afflux des investisseurs qu’il y aura création d’emplois, élargissement de l’assiette fiscale, et amélioration des conditions de vie des populations des provinces minières par la construction des routes, des écoles et des centres médicaux. Saluant la publication du rapport Doing business, Simon Tumawaku s’est réjoui de deux places gagnées par la RDC, malgré sa position dans le peloton de queue de ce classement mondial sur l’amélioration du climat des affaires. Ce n’est pas assez, a-t-il martelé estimant que notre pays mérite mieux. Pour ce faire, il a exhorté que des efforts soient davantage déployés pour le renforcement de la gouvernance et l’amélioration de l’environnement des affaires.

Quant aux menaces qui pèsent sur la RDC concernant la présentation du rapport national de l’ITIE pour 2011, le président de la Chambre des mines estime que la balle est dans le camp des sociétés minières qui doivent faire diligence, afin de transmettre d’ici le 2 novembre prochain, les formulaires sur tout paiement effectué en faveur de l’Etat. Si le 1er décembre 2013, le Réconciliateur pour la RDC ne présente pas le rapport, faute de la disponibilité des données et de la fiabilité des chiffres, la RDC sera déclarée pays non conforme à l’ITIE, reculant ainsi de plusieurs années en arrière. Simon Tumawaku a attiré l’attention des membres de la Chambre des mines sur le poids de cette responsabilité qui leur incombe, en les invitant à accélérer la transmission au Réconciliateur, des données en leur possession.

Auparavant, les présidents de sept commissions instituées aux travaux de ce forum ont présenté les rapports de leurs groupes de travail qui ont été adoptés à l’unanimité par les participants. Soulignons que sous la modération de vice-président Désiré Sangara, les membres du secrétariat technique de ce forum, John Kanyoni de la filière 3 T, Bakomeka Kelina de la filière métaux de base, en avaient profité pour interpeller les participants sur les perspectives de ces assises. Alors que Bin Nassor a présenté les enjeux de l’ITIE, Lukama a rappelé les défis de notre pays, à la lumière de la révision du code minier et de l’amélioration du climat des affaires, et Matenga a dévoilé le siteweb de la Chambre des mines, invitant les entreprises minières à y apporter des informations sur leurs activités.

            Pour sa part, Louis Watum a lu le communiqué final et interpellé le gouvernement à améliorer la mise en application du code minier qui sur le terrain, dans les provinces, pose problème. Au regard de leur contribution au trésor public, le forum recommande une augmentation de la production minière, une amélioration du climat des affaires, un renforcement de la lutte contre les opérateurs détenant des gisements pour des visées spéculatives et le respect du droit des individus et des sociétés.

J.R.T.

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