Les Douanes congolaises enfin indépendantes

Un nouveau Code des douanes lancé par la DGDA pour améliorer le climat des affaires
Deo Rugwiza, Directeur Général de la DGDA et son adjoint, ont décidé de passer à la vitesse supérieure dans la lutte qu’ils mènent  pour la moralisation des comportements et la responsabilisation des douaniers avec pour premier corollaire : la maximisation des recettes toujours réclamée et attendue par le trésor public.

Dans le cadre des stratégies devant favoriser la maximisation effective des recettes, la Direction Générale de la DGDA a décidé de miser sur l’information à travers la diffusion et la mise à disposition des agents et du public du nouveau Code douanier.  La mise en circulation de ce nouveau Code dont la promulgation remonte au 20 août 2010 à la faveur de la signature par le Chef de l’Etat de l’ordonnance-loi n°10/002 y relatif, met fin au régime colonial qui continuait de caractériser le fonctionnement des Douanes congolaises, jusque-là tributaires des textes du Congo Belge  datant respectivement du 29 janvier 1949 et du 06 janvier 1950. C’est donc à la faveur du cinquantenaire du Congo indépendant que les Douanes congolaises se sont enfin engagées sur la voie de l’affranchissement, avec cet avantage nouveau de coller désormais aux exigences de notre époque : la mondialisation des échanges, la régionalisation du commerce et le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.

    Inspiré de la « Convention de Kyoto révisée » en ce qu’elle simplifie et harmonise les régimes douaniers, le nouveau Code douanier  de la RD Congo offre l’avantage de sceller un double partenariat entre la douane et le monde des affaires par la mise en œuvre de nombreuses dispositions favorables à la facilitation du commerce d’une part, et de l’autre par l’engagement des opérateurs économiques  de payer, en compensation des facilités leur accordées, les droits et taxes dûs au Trésor public de manière spontanée et objective. 

    Le nouveau Code douanier offre aux opérateurs du secteur l’avantage d’être éligible au statut  « d’Opérateur Economique Agréé », qui permet à son détenteur de bénéficier des facilités d’obtenir l’enlèvement des marchandises dès leur arrivée dans les installations douanières sur base d’une déclaration simplifiée avant l’accomplissement des formalités de dédouanement.

    Le lancement du nouveau Code a été marqué par un séminaire de formation destiné à tous les douaniers du pays et dont l’objectif est de transformer les hommes  et les femmes des Douanes  congolaises. Désormais dotés d’une mentalité nouvelle et de la maîtrise de la nouvelle terminologie douanière, de nouveaux régimes douaniers, ces hommes nouvaux peuvent être maintenant considérés comme des   douaniers du 21me siècle c’est-à-dire des agents de développement, capables d’appliquer scrupuleusement les dispositions des 403 articles que contient le nouveau Code et de renforcer les mesures de lutte contre les antivaleurs, à savoir : la corruption, la fraude, les détournements, les tracasseries et l’impunité. Il s’agit là d’un challenge que les douaniers doivent relever et le patron de la DGDA Déo Rugwiza est convaincu que le pari est tenable. 

Allocution du Directeur Général de la DGDA

Excellence Monsieur le Vice-Ministre représentant le Ministre des Finances

 

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Douanes et

Accises

 

Messieurs les Directeurs,

Mesdames et Messieurs les Cadres et Agents des douanes,

 

Distingués invités,

 

A l’occasion de l’ouverture du séminaire de formation sur le code des douanes organisé par la Direction Générale, à l’intention des cadres et agents des douanes, je m’empresse de vous souhaiter, à tous, la bienvenue dans ce beau cadre de l’Hôtel Venus.

Je saisis cette occasion pour remercier de façon particulière Son Excellence Monsieur le Vice-Ministre des Finances qui a bien voulu accepter de présider cette cérémonie, prouvant par là, l’importance qu’il attache au bon fonctionnement de la douane.

Mes remerciements s’adressent également aux personnalités ici présentes qui, malgré leurs occupations, ont répondu favorablement à notre invitation.

 

Le thème du séminaire qui s’ouvre tout  à l’heure et qui s’étendra sur deux jours, est la vulgarisation du Code des  douanes promulgué par le Chef de l’Etat le 20 août 2010 en signant l’Ordonnance-Loi n° 1O/002 y relatif.

Ainsi, la date du 20 août 2010 restera inscrite en lettres d’or dans les annales de l’Administration douanière de la République Démocratique du Congo.

Pour rappel, les formalités et régimes applicables aux marchandises franchissant les frontières nationales ont toujours été régis par le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo, ainsi que par son Règlement d’exécution, à savoir l’ordonnance n° 33/9 du 06 janvier 1950.

Pendant près de 62 ans, les douanes ont fonctionné sur base de cet instrument juridique pendant que l’environnement commercial international qui prévalait lors de sa promulgation connaissait d’importantes mutations, si bien que les nombreuses révisions opérées sur la législation douanière de 1949 n’ont pas réussi à l’adapter au contexte de l’heure, marqué notamment par les phénomènes de la mondialisation des échanges et de la régionalisation du commerce ainsi que par le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.

    Face à cette situation, il devenait impérieux de doter le pays d’un instrument juridique moderne, gui s’inscrive dans le cadre de la facilitation et de la simplification des procédures douanières, en vue de stimuler la croissance économique.

Le nouveau Code des douanes s’inspire beaucoup de la convention  internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers révisée en juin 1999, dite « Convention de Kyoto révisée », élaborée par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD).

Il comprend quinze titres, 46 chapitres ,403 articles et contient beaucoup d’innovations dont, notamment :

- la consécration du droit, pour toute personne, d’accomplir par soi-même les actes et formalités prévus par la législation douanière ;

- l’introduction des mesures de lutte contre la corruption ;

- le renforcement des pouvoirs de la douane en matière de protection de la propriété intellectuelle :

- le renforcement de la protection juridique des agents de douanes dans le cadre de l’exercice de leur fonction;

- le droit des agents des douanes au port d’armes :

- la prise en compte dans l’accomplissement des formalités douanières de nouvelles technologies de l’information et de la communication ;

- l’instauration des facilités de paiement (report de paiement, crédit d’enlèvement) :

- le paiement des droits et taxes et autres redevances dus à l’occasion de l’accomplissement des formalités de dédouanement par voie électronique :

- l’introduction des procédures simplifiées avec notamment la possibilité :

 

* d’obtenir la main levée des marchandises avant l’accomplissement des formalités de dédouanement :

* de dédouaner les marchandises dans les installations de l’opérateur économique ;

- instauration du statut de l’opérateur Economique Agréé:

- institution d’une procédure de recours contre les décisions des autorités douanières.

 

Les avantages du Code des douanes permettent de sceller un partenariat durable entre la douane et les milieux d’affaires, par la mise en œuvre de nombreuses dispositions favorables à la facilitation du commerce.

Dans le cadre de ce partenariat, la douane devra exiger en compensation des facilités accordées aux opérateurs économiques, l’engagement par eux de payer correctement et spontanément les droits et taxes dus au Trésor public.

Parmi les opportunités offertes par le nouveau code des douanes, il y a lieu de citer la possibilité pour un opérateur économique qui paie correctement les droits et taxes dus au Trésor public, d’être éligible au statut «  d’Opérateur Economique Agréé ». Ce statut offre des facilités intéressantes notamment celles de pouvoir obtenir l’enlèvement des marchandises dès leur arrivée dans les installations douanières sur base d’une déclaration simplifiée avant l’accomplissement des formalités de dédouanement.

Dans les dispositions transitoires et finales, il est prévu que le nouveau  Code des douanes entre en vigueur 6 mois à compter de la date de sa promulgation.

    Cette date intervenant le 20 février 2011, la Direction Générale des Douanes et Accises, pour se conformer à cette formalité légale, organise les présentes assises après la présentation officielle du Code au Grand Hôtel Kinshasa le lundi 13 septembre 2010 dans le cadre du forum sur le partenariat « douanes secteur privé », et, tout récemment, sa vulgarisation

 

    Le lancement ce jour de la vulgarisation du Code des douanes à l’intention du Personnel de la DGDA s’inscrit dans la logique du thème principal que l’Organisation Mondiale des Douanes a choisi cette année, à savoir : « Savoir comme élément catalyseur de l’excellence ».

    Ainsi, pour donner un cachet particulier à l’événement, la cérémonie est retransmise en direct à la télévision sur la RTNC et sur Digital Congo, afin de permettre à l’ensemble du Personnel de la douane sur le territoire national d’être, au même moment et en temps réel, informé de grandes innovations apportées par le nouveau Code. Ce qui a pour effet de renforcer les capacités d’opérer et d’améliorer la qualité des services à rendre aux usagers de la douane.

 

Mesdames et Messieurs les Cadres et Agents des douanes

 

    Je tiens à rappeler à votre attention l’importance que revêt ce séminaire de formation et vous exhorte à prêter toute votre attention aux différentes communications qui seront données sur le contenu du nouveau Code qui va bientôt entrer en vigueur. Je vous demande de saisir l’occasion qui vous est offerte afin qu’au terme de cette formation, vous deveniez des douaniers nouveaux avec une nouvelle mentalité et une maîtrise d’une nouvelle terminologie douanière, de nouveaux régimes douaniers disposant de nouveaux pouvoirs et obligations, des connaissances nouvelles en matière douanière, bref un douanier du 21ème siècle ayant dans ses bagages, la convention de Kyoto révisée, unique cadre international de référence en matière d’harmonisation et de simplification des procédures douanières.

    J’invite les cadres et agents de l’administration douanière présentes dans cette salle ainsi que ceux qui suivent la formation à distance, à bien assimiler la nouvelle législation douanière qui va vous être présentée dans toutes leurs dispositions.

    A cet égard, je me réjouis de vous informer que les experts de la Direction Générale des Douanes et Accises viennent d’élaborer différents textes des mesures d’application nécessaires à la mise en œuvre du Code des douanes. Les textes de ces mesures vont être bientôt transmis aux différentes autorités gouvernementales pour sanction.

 

Que vive le nouveau Code des douanes !

Que vive la Direction Générale des Douanes et Accises !

 

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