Les dirigeants des douanes invités à plus de responsabilité

 

Fidèle à la coutume, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) a organisé, du 22 au 24 janvier 2013 à l’hôtel Romeo Golf de Gombe, la 5ème session des Directeurs centraux et provinciaux, la toute première pour cette année 2013. Le Directeur général de la Dgda Deo Rugwiza justifie l’organisation en début de l’année de cette rencontre de hauts cadres dirigeants de sa régie, par le souci de répondre à l’obligation gouvernementale faite aux régies financières de doubler les recettes réalisées en 2012.

Raison pour laquelle, a-t-il expliqué, le comité de gestion de la Dgda a jugé bon de réunir tous les responsables des douanes afin de leur permettre d’identifier les points forts et les faiblesses ayant marqué l’exercice 2012, en vue prendre des dispositions appropriées pour remédier à certaines contre-performances enregistrées au cours dudit exercice.

Dans son discours de clôture, le Directeur général a d’abord rappelé les thèmes qui ont été examiné par les cadres dirigeants des douanes nationales avant d’expliquer les raisons de la convocation de la session en début de l’année.

Ainsi, les participants ont fait l’évaluation du niveau d’exécution des recommandations ayant sanctionné la 4ème session dont les travaux s’étaient déroulés à l’hôtel Sultani du 25 au 27 juillet 2012 ; celle de l’exécution du budget des recettes douanières et accisiennes de l’exercice 2012. Ils ont examiné les assignations budgétaires des douanes nationales pour l’exercice 2013 en cours. Enfin, les directeurs centraux et provinciaux ont débattu et délibéré sur le plan stratégique triennal de la Direction générale des douanes et accises pour la période allant de 2013 à 2015.

«En organisant cette session au début de l’année, notre objectif était de permettre aux responsables de la douane que vous êtes d’identifier les points forts et les points faibles qui ont marqué l’année 2012 en rapport avec le fonctionnement de vos services et la mobilisation des recettes », a-t-il expliqué en guise de justification.

En outre, Deo Rugwiza a rappelé les recettes réalisées et versées au Compte Général du Trésor par la Dgda. Cette dernière avait mobilisé 1.326 milliards 858 millions 791 mille 533 francs congolais, soit l’équivalent de 1 milliard 445 millions 379 mille dollars américains.

Par rapport aux assignations fixées par le gouvernement qui s’élevaient à 1.500 milliards de francs congolais, le taux d’exécution est de 88,46%.

En ce qui concerne la réalisation par provinces, on renseigne que trois provinces, en l’occurrence le Katanga, le Bas-Congo et Kinshasa-ville ont réalisé respectivement 33,02%, 28,88% et 20,48%. Au total, ces trois provinces ont aligné, à elles seules, 82,38% des recettes totales.

Elles sont suivies loin derrière par les provinces du Nord Kivu, Kinshasa-Aéroport, Province Orientale et Sud Kivu qui ont réalisé respectivement 5,08%, 4,46%, 4,20% et 3,34%.

La lanterne rouge est occupée par le reste des provinces dont les réalisations n’ont même pas atteint 1% des recettes douanières nationales. Il s’agit, dans l’ordre décroissant, du Kasaï Oriental, Equateur, Kasaï Occidental, Maniema et Bandundu qui ont contribué à la hauteur de 0,54%.

Les causes de la contre-performance                       

La non realisation des assignations budgétaires est liée à des causes tant exogènes qu’endogènes. Parmi les causes extérieures, on note la baisse du volume des importations et des exportations, la baisse de la production nationale, la prise en charge par le gouvernement de la fiscalité pétrolière, l’enclavement de certaines provinces, les frontières poreuses (favorisant la fraude douanière : Ndlr), l’immixtion des services extérieurs dans le processus de dédouanement, l’absence de la culture fiscale, les exonérations dérogatoires, etc.

Du côté des causes endogènes, l’audit interne  renseigne qu’elles concernent le non respect des textes légaux et réglementaires en matière de douanes et accises, ainsi que les mauvaises pratiques dans le chef de certains agents de douane en complicité avec les opérateurs économiques.

«Pour l’exercice 2013, l’objectif assigné aux régies financières par le gouvernement est de doubler les recettes réalisées en 2012 », le Directeur général relayé l’informé à ses proches collaborateurs.

Pour répondre à cette obligation du gouvernement, a-t-il fait savoir, il faudra multiplier par deux le montant de 1.326 milliards 858 millions 791 mille 533 francs congolais. Ce qui donne le montant de 2.653 milliards 717 millions 583 mille 066 francs congolais à mobiliser cette année.

« …il s’agit d’un défi majeur et d’un pari que nous nous devons de relever et de gagner. Pour ce faire, nous devons abandonner les mauvaises pratiques qui sont régulièrement dénoncées et que l’audit interne a confirmées », dixit Rugwiza Magera, avant d’appeler ses collaborateurs à veiller au respect des textes de lois et de règlements, notamment le tarif des droits et taxes à l’importation et à l’exportation, le code des douanes, le code des accises, le cadre organique et le règlement d’administration du personnel de la Dgda. Et d’enchaîner, sur un ton menaçant :

« Vous avez le devoir de bien encadrer le personnel placé sous vos ordres et de sanctionner positivement les agents méritants et négativement le personnel fautif.

Ne pas le faire équivaut à une démission de vos responsabilités et peut être considéré comme un aveu de complicité ou tout simplement d’incompétence.

Dans l’un ou l’autre cas, il s’agit d’une faute punissable ».

Dominique Mukenza

 

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