Le VPM Bulupiy G. sera jugé aux actes

A la faveur du récent remaniement gouvernemental, le ministère des PTT a été élevé au niveau d’une vice-primature doublée de la reconstruction nationale. A n’en point douter, cette option – par rapport aux cinq chantiers de la République – fait du secteur des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, le moteur de la reconstruction et du développement du pays. C’est tout un message du chef de l’Etat à l’endroit du Vice-Premier Ministre Simon Bulupiy Galati, désormais aux commandes de ce secteur.

Selon le « Document de politique sectorielle » élaboré par le Cabinet sortant et rendu public le 23 octobre 2009 en présence notamment des délégués de la Banque Mondiale et du COPIREP; organismes impliqués dans le redressement du secteur des Télécoms en RDC, celui-ci est l’un des plus gros contributeurs aux finances publiques. Cette capacité à contribuer au développement économique et social du pays est due à l’irruption dans la vie quotidienne des nouvelles technologies, principalement la téléphonie cellulaire qui a réussi, dans une certaine mesure, à désenclaver ce vaste pays dépourvu des infrastructures de communication et de transport. C’est donc une poule aux œufs d’or à laquelle il faut non seulement apporter tous les soins possibles, mais aussi accompagner dans son développement. Or, la réalité sur le terrain est tout autre. Ce secteur est surfiscalisé et fait, à ce titre, face à une quarantaine de taxes,  dont la taxe de 10 % sur chaque minute consommée, la taxe de numérotation, la taxe sur la fréquence. Ce qui induit sur le chiffre d’affaires en baisse continue par ces temps de crise financière internationale et a des répercussions négatives sur le développement des investissements. Raison pour laquelle les opérateurs des Télécoms se délestent d’une partie de leur personnel, arrêtent les investissements et se désengagent dans des coins reculés du pays. Autre écueil, c’est le cadre légal régissant les Télécoms. Celui-ci est biaisé du fait de la défaillance de l’opérateur public des télécoms, à savoir l’OCPT. Le RENATELSAT aussi.

C’est donc un challenge énorme qui attend le Vice-Premier Ministre Simon Bulupiy Galati, appelé à organiser, sans atermoiement, le secteur des Télécoms afin de lui permettre de jouer le rôle qui est le sien dans la matérialisation des cinq chantiers de la République. Pour ce faire, gouvernance oblige, il est de bon aloi que le N°1 des PTT se mette rapidement autour d’une table avec les opérateurs du secteur et autres intervenants en vue d’une harmonisation des vues à l’effet d’envisager le futur sous des nouvelles lunettes.  A ce propos, le « Document de politique sectorielle » a préconisé des réflexions devant, notamment, viser à promouvoir une fiscalité équilibrée, transparente et non-discriminatoire impactant le moins possible sur l’évolution du marché.

Mis en place en 2002, en effet, le cadre légal régissant le secteur des Télécoms est désuet du fait de la défaillance de l’opérateur public, l’OCPT. Ce cadre est fondé sur un modèle de marché où un exploitant public développe un réseau de référence fournissant aux opérateurs l’interconnexion et les capacités de transmission nationale et internationale. Or, la réalité est tout autre sur le terrain : le réseau de référence prévu par la loi n’a pas été mis en place. D’où chaque opérateur ou chaque utilisateur indépendant s’est trouvé dans l’obligation de développer ses propres infrastructures en fonction de ses besoins. Ce qui a abouti à l’éclosion du marché concurrentiel et au développement massif de la téléphonie mobile.

Mais en dépit de cette évolution qui a rendu suranné le cadre légal, celui-ci n’a point connu d’adaptation, avec comme corollaire la survivance du régime de taxes et autres droits dus à l’Etat, contrairement à l’esprit du législateur. Taxes dont s’acquittent paradoxalement les opérateurs des Télécoms, ainsi que l’atteste le rapport d’audit réalisé l’année dernière par l’ARPTC (Présidence de la République) au travers du cabinet français TIMS. En plus de cette distorsion, lesdits opérateurs stigmatisent le fait que leurs installations soient assiégées en permanence sur l’année par la DGI, la DGRAD et la DGRK qui ne s’empêchent pas parfois à faire bloquer leurs comptes bancaires. 

Par ailleurs, bien que le cadre légal soit dépassé, il sied de relever que sa mise en œuvre se heurte également à l’absence de certains textes réglementaires d’application, toujours à l’état de projet, notamment les textes réglementaires relatifs à la gestion et au contrôle du spectre radioélectrique.

En dépit de quelques efforts déployés ça et là, le secteur des Télécoms en RDC, pourtant porteur, est malade et requiert l’attention des dirigeants congolais à divers échelons. Selon les données de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), la RDC est 151ème sur 154 pays avec 0,9 comme indice de développement des TIC. Cet indice mesure le niveau d’avancement des TIC dans un pays. Elle a une densité de l’ordre de 14 lignes téléphoniques pour 100 habitants, à raison de 0,06 lignes fixes et 14 lignes mobiles; une pénétration inférieure à celle des pays voisins de l’Afrique centrale qui atteignent 30 à 40 lignes pour 100 habitants.

Ces données officielles constituent une interpellation pour le VPM Bulapiy par ces temps où les 5 chantiers sont le leitmotiv du Chef de l’Etat. Le challenge à gagner est énorme pour lui et nécessite la collaboration, notamment avec les opérateurs du secteur. Voilà pourquoi une concertation pour harmonisation de vues est vivement souhaitée ne fût-ce que pour avoir le même entendement des choses et regarder dans la même direction.  

   MM

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