Le Tribunal de Bangui avait déjà blanchi Bemba

Maître Aimé Kilolo Musamba, un des membres du collectif d’avocats du sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo, contacté par Le Phare, a vertement critiqué la manière dont le dossier de leur client est géré au niveau de la Cour Pénale Internationale. De prime abord, il a tenu à souligner que selon l’Article 20 du Statut de Rome, nul ne peut être poursuivi pour les mêmes faits devant deux juridictions différentes. Et de préciser, pour le cas d’espèce, qu’il résulte des pièces du dossier que détient le Procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, que le Tribunal de Bangui avait eu à enquêter sur l’affaire des viols et pillages imputés aux troupes du MLC (Mouvement de Libération du Congo) et à leur commandant suprême, Jean-Pierre Bemba Gombe, depuis décembre 2003.

Dans son jugement rendu le 16 septembre 2004, poursuit l’avocat, cette juridiction avait blanchi le « Chairman », en raison du fait que d’une part il ne commandait pas ses troupes sur le terrain et d’autre part, il était physiquement absent du théâtres des opérations. La décision du Tribunal de Bangui, a renseigné Me Kilolo, n’avait pas été frappée d’un appel dans le sens de la contestation. Par conséquent, elle avait acquis la « force de la chose jugée », de sorte qu’à ce jour, aucune autre poursuite ne peut être engagée contre Jean-Pierre Bemba pour les mêmes faits.

Le même homme de droit a fait savoir que selon l’esprit de l’Article 17 du Statut de Rome, les tribunaux nationaux sont compétents pour juger des crimes de guerre. Par conséquent, le Tribunal de Bangui était habilité à juger Bemba. Or, il avait déjà fait son travail. D’où Me Kilolo n’arrive pas à s’expliquer l’intrusion de la CPI dans une affaire déjà instruite et juridiquement vidée, alors que le Tribunal de Bangui n’est pas en vacances.

Compte tenu de ce qui précède, Me Kilolo Musamba soupçonne une collusion entre le pouvoir en place à Kinshasa et celui de Bangui, dans le but, selon lui, d’écarter Jean-Pierre Bemba de la scène politique congolaise. Ce membre de la défense du Chairman estime que les adversaires politiques du précité ont abusé du Statut de Rome pour instrumentaliser la CPI et régler des comptes personnels.

Et l’avocat de conclure que dès lors qu’il appert que la CPI a été utilisée abusivement dans un objectif étranger à la justice, les juges de cette juridiction devraient annuler purement et simplement la procédure ainsi que les poursuites engagées contre Jean-Pierre Bemba.

S’agissant des reports à répétition du procès et du refus d’accorder la liberté conditionnelle à leur client, la défense de l’ancien Vice-Président de la République Démocratique du Congo y voit des « manœuvres abusives de procédure » visant à faire perdre du temps à l’intéressé.  Luis Moreno Ocampo est accusé de « prendre tout son temps, à l’image des magistrats des pays en voie de développement. On estime qu’il a précipité l’arrestation du prévenu, pour des raisons obscures, avant même d’avoir réuni les preuves suffisantes pour asseoir l’acte d’accusation.

Jacques Kimpozo

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