Le Sénat développe des arguments de rejet…

 

La plénière d’hier mercredi 12 janvier 2011 au Sénat a ressemblé à une séance de tirs contre l’initiative de révision de la Constitution venue de l’Assemblée Nationale. Une écrasante majorité d’intervenants a dénoncé ce qu’elle a considéré comme des erreurs de procédure : absence de la révision constitutionnelle sur la liste des matières discutées par les deux bureaux du Parlement avant convocation de la session extraordinaire, ajout intempestif à l’ordre du jour des travaux du Sénat,  non respect du délai de transmission du texte aux sénateurs,  saisine illégale du Bureau du Sénat par celui de l’Assemblée Nationale sous forme d’injonction,  traitement de la révision constitutionnelle en procédure d’urgence au lieu d’une procédure normale.

    Pour sa part, une infime minorité de Sénateurs a estimé la procédure légale tant en ce qui concerne l’ajout à l’ordre du jour, la transmission du texte, la saisine du Bureau du Sénat que la procédure d’urgence. Dans sa synthèse des échanges du jour, la Commission PAJ (Politique, Administrative et Juridique) s’est alignée sur cette dernière position, rejetant en bloc les arguments développés en vue du rejet pur et simple de la proposition de loi portant révision de certaines dispositions de la Constitution.
La tension ayant commencé à gagner la salle, surtout à la suite de la motion de la sénatrice Mafuta Nkoy faisant état du risque de boycott du vote par de nombreux sénateurs, le président du bureau du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, a décidé de suspendre la séance pour passer la question aux voix ce jeudi.
Les observateurs ont noté que les membres de la Chambre haute du Parlement, d’ordinaire calmes et réservés dans leurs interventions, sont souvent sortis de leurs gongs. Certains ont protesté à haute voix contre le fait que leur institution ne devrait pas servir de « chambre d’enregistrement » ou de « caisse de résonance » de l’Assemblée Nationale. D’aucuns ont exigé le respect de leur dignité et de leur indépendance. La plupart ont clamé haut et fort qu’ils n’acceptaient pas d’être embarqués dans une aventure visant la violation flagrante de la Constitution, qu’il n’y avait ni urgence, ni opportunité pour débattre d’une telle matière dans la précipitation et la légereté.
    Plus d’une fois, le président du Bureau du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, a été invité à ne pas tomber dans le jeu de ceux qui visaient la banalisation de la « Loi des lois », l’implosion du « pacte social ayant scellé la paix des braves ». Des intervenants sont allés jusqu’à soutenir que la démarche initiée par leurs collègues députés risquait de transformer la Constitution en simple « chiffon », en « machin » ou en « mannequin » que l’on pourrait « habiller » et « déshabiller » selon les caprices des uns ou des autres.
    Dans ce tollé de protestation et d’indignation, il était difficile pour les sénateurs acquis à l’idée de la révision constitutionnelle, du bien-fondé et de l’opportunité du toilettage d’un texte souvent critiqué pour ses faiblesses, d’emporter l’adhésion de leurs pairs.
Même si la majorité mécanique de l’Alliance de la Majorité Présidentielle (AMP) va pencher en faveur de la recevabilité de la proposition de loi portant révision de la Constitution, le Sénat va en sortir, à son tour, fort divisé, à l’image de l’Assemblée Nationale, dont plusieurs membres étaient perçus au fond de la salle, sur les sièges réservés au « public ». Un sénateur a prévenu que l’affaire va continuer à faire des dégâts dans l’opinion. La révision constitutionnelle véhicule-t-elle un agenda caché ? Beaucoup d’élus du peuple en sont convaincus, de même que des millions de Congolais. Le Phare a parlé d’une « Nation fracturée » dans sa livraison d’hier. Le tollé enregistré au Sénat autour de la question a donné raison au quotidien de l’avenue Lukusa. Il reste à savoir à présent comment les allumeurs de la mèche de la division vont gérer la suite des événements.

                                                  Jacques Kimpozo

 

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