Le secrétariat général à l’Economie anticipe sur le Traité de l’Ohada

La RDC est en voie d’adhérer au Traité de l’Ohada. La loi relative à cette adhésion a été signée au début du mois de mars par le président de la république, après avis conforme de la Cour suprême de justice et son adoption par les deux chambres du parlement.

Au moment où sont organisés à Kinshasa, des séminaires d’information et de sensibilisation pour l’application future de ce nouveau droit des affaires en Afrique, les services publics sont invités à se préparer aux changements qui vont accompagner cette législation des affaires déjà en vigueur dans bien des pays africains.

 

Au ministère de l’Economie, Bulambo Kilosho a dès son entrée en fonction, eu de longues séances de travail avec son secrétaire général Boni Mwawatadi Banjila Shibondo. A cette occasion, le nouveau titulaire de l’Economie s’est intéressé particulièrement le fonctionnement, ainsi au principales difficultés des services centraux de son administration auxquelles il a promis des solutions adéquates. Prenant ainsi la mesure des défis qui l’attendent, le ministre Bulambo Kilosho a dévoilé sa vision de ce ministère-clé du gouvernement et donné par la même occasion, les orientations  qui découlent de ses préoccupations majeures.

Bulambo Kilosho s’est  réjoui de constater que le secrétaire général a déjà déblayé le terrain, en imprimant un dynamisme particulier à la chaîne de commandement de son administration, et en restaurant la discipline et l’ordre dans le cadre de la lutte contre les antivaleurs qui gangrènent la Fonction publique. Ainsi tout manquement est réprimé dans le respect du barème des sanctions administratives.

Le Traité de l’Ohada suscite un changement de mentalités et de comportement

Avec l’adhésion prochaine de notre pays au Traité de l’Ohada, avons-nous appris dans les couloirs de ce ministère, le secrétaire général a renforcé l’esprit de discipline, autant que le processus de la simplification des formalités administratives pour la création de sociétés, au point que désormais, le délai de 72 heures est le maximum imposé à ses services pour la délivrance du numéro d’identification nationale. En effet, dès la réception du dossier à la signature de l’acte par le secrétaire général, en passant par le contrôle des pièces constitutives du dossier, toutes les formalités administratives sont remplies dans ce court délai. Aujourd’hui, reconnaissent certains opérateurs économiques, les plaintes au sujet de la lenteur administrative et autres pratiques de monnayage des documents administratifs de l’Etat relèvent du passé.

C’est dans la perspective de l’application de ce nouveau droit des affaires, qu’au secrétariat général à l’Economie, le responsable numéro un de l’administration, ont laissé entendre quelques agents, envisage l’organisation dans un avenir proche, de plusieurs séminaires de formation pour outiller les agents appelés à traiter les dossiers des investisseurs et à procéder aux contrôles économiques dans les entreprises. Cela, pense-t-on, pourra permettre aux services centraux de l’Economie d’éradiquer toute forme de tracasseries administratives. Car, si les agents maîtrisent la législation, il leur sera aisé d’exercer leurs missions sans mauvaise interprétation des lois et des textes réglementaires en vigueur.

Pour ce recyclage, la sélection sera rigoureuse étant donné que  des modules comprendront entre autres thèmes, les principales articulations de cette législation, les contentieux entre les entreprises, les institutions de l’Ohada, la Cour d’arbitrage d’Abidjan en Côte-d’Ivoire, et les règles de l’éthique et de déontologie de l’agent de l’Etat.

L’objectif visé est d’informer davantage les agents sur l’essence de leurs futures missions, afin de lutter au maximum contre les tracasseries administratives, concourir au renforcement de la sécurité juridique et judiciaire des investissements étrangers et attirer davantage les investisseurs qui ont choisi de développer leurs activités dans notre pays, donc d’œuvrer pour l’amélioration du climat des affaires.

 J.R.T.

 

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