Le PGR révèle ses grands dossiers: Muzito, Mukonkole, Chebeya

Le Procureur Général de la République (P.G.R.), Flory Kabange Numbi s’est confié le lundi 7 juin 2010 à la presse, contrairement à son devoir de réserve. Mais cela, il l’a   justifié aussi par un autre devoir impérieux : l’obligation de faire taire les commérages et la désinformation sur le travail abattu chaque jour par les magistrats en général et par le Parquet Général de la République en particulier. En effet, pour le PGR, trois dossiers focalisent  actuellement l’opinion publique, et partant, l’attention de son office. Il s’agit de l’interpellation du Premier ministre Adolphe Muzito ; l’arrestation du député national Martin Mukonkole et l’assassinat de l’activiste des droits de l’homme Floribert Chebeya, Directeur exécutif de l’ONG la « Voix des Sans Voix.

Le PGR a précisé que le dossier d’interpellation du Premier ministre a provoqué trois autres dossiers : celui ayant trait à l’enrichissement illicite tel que dénoncé par l’honorable Jean Lucien Busa ; celui de faux et usage de faux suite à une plainte d’un député qui en était victime et celui concernant les violences subies par le président de l’Assemblée nationale qui se rendait à son lieu de travail, suivies d’une  destruction méchante des biens publics. Par ailleurs, il a révélé avoir trouvé une résidence où le député Mukonkole pouvait être gardé en « résidence surveillée ». Enfin, pour le dossier Floribert Chebeya, il a affirmé que les investigations se poursuivent en silence. Le PGR a commencé par transmettre ses condoléances les plus attristées à la famille biologique et aux collègues de Chebeya, défenseurs des droits humains, avant de lancer un appel à toute personne qui aurait des informations à ce sujet de les transmettre, sans délai, à son office. Tout ce travail accompli en silence, dit-il, prouve qu’au Parquet général de la République, il n’y a pas une justice à deux vitesses. 

Sakaz

Communication de Monsieur  le Procureur Général de la République à la Presse

            Mesdames et Messieurs de la presse, .je voudrais avant toute autre chose m’imposer le devoir de vous remercier d’être venus à mon Office pour chercher I’information à la source.
            La rencontre de ce jour fait suite à de très nombreuses demandes exprimées par certains d’entre vous et enregistrées au niveau de mon cabinet demandes tendant à avoir de plus amples renseignements sur les dossiers judiciaires qui focalisent l’actualité ces dernières semaines.
            Je ne pouvais donc pas, au grand risque de favoriser un commérage déraisonnable ou un colportage inouï, me cacher derrière la très célèbre obligation de réserve à laquelle les Magistrats sont généralement astreints.
Je me suis résolu à vous recevoir pour vous faire cette communication dans le strict respect du secret qui entoure naturellement toute investigation, toute instruction préjuridictionnelle.
            Ces deux derniers mois, comme vous le savez, I’actualité dans notre Pays est alimentée par trois faits majeurs, à savoir:
- La motion de censure contre le Premier Ministre – Adolphe Muzito et son gouvernement ;
- L’arrestation d’un Député national du nom de Martin Mukonkole ;
- La disparition et la découverte du corps sans vie de Monsieur Chebeya, activiste des droits de I’homme.
C’est essentiellement et exclusivement au tour de ces trois petits points que je vais vous entretenir.
 
I.- La motion de censure contre le Premier Ministre du Gouvernement de la République.           

Suis-je vraiment en droit d’évoquer ici cette motion de censure par un député national dans I’exercice légitime de ses prérogatives constitutionnelles ?
            Notre Constitution en effet consacre la séparation de trois pouvoirs classiques. Si j’en parle aujourd’hui, c’est parce que il y a réellement un problème.
            En effet chaque jour qui passe les médias tant écrits qu’audiovisuels font relayer des propos très durs à I’endroit de l’appareil judiciaire, propos allant dans le sens de fustiger la justice : l’inefficacité de son action, la lenteur de sa procédure, sa sélectivité des justiciables poursuivis, et autres …Le Parquet dont j’ai la charge d’être à la tête est même considéré comme devant disparaître ou être simplement supprimé.
            Je voudrais vous dire que contrairement à cette opinion malheureusement répandue, cet organe judiciaire des poursuites qu’est le Parquet est journellement à pied d’oeuvre.
Il pose énormément d’actes judiciaires qui ne sont toujours pas perçus par le public.
            Très souvent, en effet, c’est lorsque la juridiction de jugement est saisie que le public découvre le rôle, ô combien, déterminant du Parquet, parce qu’à ce stade la procédure est publique.
            L’accomplissement par le Parquet de ses devoirs se déroule, ainsi que je l’ai stigmatisé dans mon introduction, sous le sceau du secret d’instruction.
            Vous savez, comme moi, que le dernier alinéa de l’article 17 de notre constitution consacre la présomption d’innocence à l’égard d’une personne poursuivie tant que n’aura pas été établie sa culpabilité par un jugement définitif.
            Comment alors le Parquet se permettrait-il de porter à la connaissance de tout le monde, de livrer au public les noms des personnalités faisant I’objet d’enquête sans heurter cette disposition constitutionnelle !
            C’est donc par devoir que nous nous taisons.
            Le public est parfois sidéré lorsqu’il découvre par la voie de presse une lettre du Procureur Général de la République, lettre adressée à I’Honorable Président de I’Assemblée Nationale lui demandant la transmission de I’original d’un quelconque document faux, alors qu’en même temps est fustigé le silence de ce même Procureur Général de la République, son inertie face aux dénonciations d’un enrichissement illicite.
            J’avoue que je ne sais même pas comment le contenu d’une telle lettre vous est parvenue.
Nous n’avons pas la nature de dévoiler nos enquêtes avant la saisine des juridictions de jugement.
            Je voudrais exceptionnellement aujourd’hui porter à votre connaissance que la question orale et la motion de censure contre le Premier Ministre ont généré à mon Office trois dossiers judiciaires, s’il faut dire ainsi.
 
1.  Quel est ce Magistrat du Parquet qui n’ouvrirait pas ne fut-ce qu’une information face à des révélations aussi accablantes qu’angoissantes comme celles de ce mercredi-là, révélations faites par le Député National, auteur de la question orale !
            En ce qui me concerne particulièrement, ma tâche a été aisée, parce que le lendemain je recevrais d’une ONG une correspondance à laquelle est annexée la déclaration du Député National, telle qu’elle était publiée sur le Web (selon cette ONG).
Ne pas ouvrir une information dans un pareil cas m’exposait certainement à une prise à partie pour déni de justice.
            Vous avez donc là, Mesdames et Messieurs de la presse, l’occasion de comprendre que le Parquet demeure ce travailleur silencieux et serein dont les actions, même si elles ne sont pas du tout immédiatement perçues par le public, elles finissent toujours par produire les effets escomptés, car visant le rétablissement de l’équilibre rompu. Les actions du Parquet, en effet visent la restauration de l’ordre public troublé…Elles visent la restauration de la paix sociale.
            C’était le premier dossier ouvert dans ce feuilleton.
 
2.- Comme vous l’avez également si bien appris, la motion de censure initiée par I’Honorable Député national Jean Lucien Bussa avait été purement et simplement retirée lors de la plénière du 19 mai 2010 avant d’être débattue pour des raisons évoquées à cet effet.
            Mais, le lendemain, un honorable Député national s’est présenté à mon Office pour se plaindre, dénonçant ainsi l’utilisation frauduleuse de ses nom et signature au moment de la finalisation de cette motion de censure.
            Cet Honorable Député national m’avouera que lorsque les signatures étaient apposées au bas de ce document, il se trouvait à l’intérieur du Pays.
C’est ce qui m’a conduit à ouvrir un autre dossier et à écrire la lettre à laquelle j’ai fait allusion tout à I’heure.
 
3.- En date du 2l mai 2010 un communiqué de presse de I’ASADHO publié dans le bulletin d’information « ACP » faisait état des outrages et voies de fait commis sur la personne du Président de I’Assemblée Nationale alors qu’il s’apprêtait à ouvrir et à diriger les débats sur la motion de censure dont question.
            Selon ce même communiqué de presse et d’autres sources, ces actes, tout comme ceux de destruction méchante déplorés au Palais du Peuple, étaient perpétrés par les membres du Parti politique « Palu » qui s’étaient rendus nombreux au Siège de notre Parlement par des bus de la Société City Train.
            Le réflexe attendu de tout Officier du Ministère public face à ces révélations, c’est de faire vérifier les faits ainsi dénoncés.
Ainsi donc l’Inspecteur Général de la Police judiciaire des parquets sera requis aux fins d’accomplir un certain nombre de devoirs à ce sujet.
            Au moment où je vous parle les procès-verbaux de cet Officier de police judiciaire sont sur mon bureau pour être versés au dossier ouvert à cette fin.
Voudriez-vous maintenant me dire, si en faisant notre travail comme nous l’avons fait là nous avons procédé par la sélectivité de nos prévenus.
Avons-nous privilégié certains faits au détriment d’autres ? Je pense que non ?
            Le deuxième fait marquant c’est :
 
Le Députe national Martin Mukonkole et trois de ses co-prévenus sont poursuivis depuis le mardi 25 mai dernier devant la Cour Suprême de Justice.
Les audiences à cette Cour sont publiques et les faits extrêmement graves qui leur sont reprochés sont connus de vous tous, parce qu’ils avaient été clairement exposés in limine litis par l’Officier du Ministère public.
            Voila pourquoi je trouve superfétatoire d’y revenir.
            Ils se résument (les faits donc) en Association des malfaiteurs, vol à l’aide de violence, recel d’objet, faux et usage de faux, etc.
            La question que d’aucuns se posent au sujet de ce procès est celle de savoir si les conditions étaient réunies pour traduire tous ce prévenus en flagrance.
            Cette question ayant été posée à la Cour de séans, il n’appartient à personne désormais d’y répondre. Même pas moi !
 
II.- Arrestation de Mukonkole.
 
            Au sujet du seul prévenu Martin Mukonkole, la question qui m’est si souvent posée est celle de savoir si en le plaçant à la Prison Centrale de Makala, j’ai exécuté correctement l’arrêt avant dire droit de la Cour Suprême de justice ordonnant qu’il soit placé en résidence surveillée.
Et, chaque fois que j’en ai l’occasion, ma réponse n’a pas varié.
            En effet dans son avant dire droit de surséance, la Cour a ordonné que ce prévenu soit ‘placé’ en résidence surveillée.
            Fallait-il le laisser partir à son domicile ? Je ne le pense pas.
            Je crois … ne fut-ce que pour des raisons de respect des droits des autres membres de sa famille qui vivent avec lui (enfants, épouse, frères et sœurs) qui ne devraient aucunement être astreints à des restrictions inhérentes à la présence de la police à y commettre, l’on ne pouvait confondre la résidence surveillée de son domicile.
            Penser autrement, revient à admettre que la Cour aurait ordonné que toute la famille soit placée en résidence surveillée pour les faits commis par un seul, fût-il chef de famille. Ce qui n’était pas le cas.
            Il fallait alors trouver cette « résidence surveillée »… Et, la seule à ma disposition à cet instant là c’était la Prison centrale de Makala.
             Mais, aujourd’hui je puis au moins me permettre de vous annoncer que depuis hier une résidence est mise à ma disposition ; et le prévenu doit y être déjà placé dès ce matin.
J’ai promis que j’allais vous entretenir au tour de trois axes. Le troisième et dernier point est lié à :
 
La mort du Directeur Exécutif de I’ONG « La Voix des sans Voix ».
 
            Disparu depuis l’après-midi du mardi 1er juin, le corps du très regretté CHEBEYA BAYIZIRE a été trouvé sans vie en date du mercredi 2 juin.
Tout d’abord, je condamne énergiquement cet acte ignoble au regard de la morale et du principe constitutionnel qui déclare que la vie est sacrée et qu’aucune atteinte ne peut y être portée en dehors de la loi. Et je profite de I’occasion que m’offre I’opportunité pour présenter au nom de tous les magistrats du Ministère public ‘et au mien propre à toute la famille de l’illustre disparu et à l’ensemble de tous les défenseurs des droits de l’homme mes condoléances les plus attristées.
            Aussitôt après avoir été mis au courant de cette triste nouvelle une enquête judiciaire a été ouverte à mon Office.
            Dans le cadre de ces enquêtes judiciaires il n’est pas exclu que tel élément ou officier de la police nationale congolaise soit interpellé.
            Autant dire qu’à ce niveau, nous sommes au stade des récoltes des données … nous sommes en train de réunir tous les éléments susceptibles de nous permettre d’identifier les auteurs de cet acte ignoble.
            Dores et déjà, je sollicite le concours de tous ceux qui détiendraient des renseignements de nature à nous orienter ou à faciliter les recherches pour faire éclater la vérité.
            La presse plus particulièrement peut nous être d’un grand apport.
 
Je vous remercie.
 

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