Le paradoxe de la Loi d’amnistie : Ntaganda à la CPI, ses amis du M23 graciés

Mr Bosco Ntaganda during his initial appearance before the International Criminal Court on 26 March 2013 © ICC-CPITL’ex-général Bosco Ntaganda, ancien homme fort du CNDP (Congrès National pour la Défense du Peuple), le tristement célèbre ancêtre du M23, est attendu devant la barre de la CPI (Cour Pénale Internationale) ce lundi 10 février 2014 à la La Haye. Il se retrouve tout seul dans le box des accusés alors que celui-ci aurait dû refuser du monde, au regard de la longue liste de ses amis actuellement en cavale en Ouganda, au Rwanda et dans le Nord-Kivu, car exemptés de toutes poursuites judiciaires, à l’exception d’une quatre-vingtaine d’exclus, à la faveur de la Loi d’Amnistie adoptée dernièrement par les deux chambres du Parlement congolais.

Lorsque l’on revisite les chefs d’accusation à sa charge, à savoir meurtres, assassinats, viols, vols, pillages, recrutement et utilisation d’enfants-soldats, esclavage sexuel, pillages… entre 2002 et 2003 en Ituri, l’on constate qu’ils correspondent étrangement aux crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par les éléments du M23 au Nord-Kivu, entre avril 2012 et octobre 2013. Si les autorités congolaises étaient en harmonie avec la Cour Pénale Internationale, la liste des membres de ce mouvement rebelle non éligibles à l’amnistie ne devrait pas se limite à plus ou moins 80 cadres politiques et militaires mais plutôt s’étendre à plus de 1.500 d’entre eux répertoriés par le gouvernement ougandais sur son territoire, à 200 ou 300 «affreux» amenés par Runiga au Rwanda, ainsi qu’à tous les nébuleux qui écument le Nord-Kivu, sous le label de l’ADF-Nalu, des FDLR, des Mai-Mai et d’une multitude de forces négatives.

            Comme le déplorent de nombreux Congolais et parlementaires, l’amnistie virtuelle accordée aux amis de Bosco Ntaganda restés au M23 offre à ceux-ci un solide parapluie protecteur contre toute poursuite judicaire, de la part de la justice congolaise comme de la justice internationale. Signataire de la « Déclaration » de Kampala où cette faveur est explicitement reconnue aux cadres et membres de ce mouvement rebelle, le gouvernement ne va pas se dédire maintenant, d’autant que cette nouvelle loi est chaleureusement saluée par la communauté internationale comme un gage de la réconciliation nationale.

Tout au long du futur procès que la CPI s’apprête à ouvrir contre Bosco Ntaganda, au terme des audiences préliminaires, la majorité de Congolais vont avoir l’impression d’avoir été floués car ce seigneur de guerre ne devrait pas être le seul à séjourner au centre pénitencier de La Haye. Il aurait dû être entouré de centaines des compagnons de l’empire du mal. Si l’intéressé finit par être condamné, tout seul, pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Ituri, un territoire congolais, faut-il penser que les mêmes méfaits, commis au Nord-Kivu, n’ont pas la même interprétation au regard du droit international ? Les seigneurs de guerre peuvent ainsi continuer à tuer, violer, voler, piller et recruter des enfants-soldats dans cette partie de la république et rester impunis, sous le régime des amnisties à répétition, dont la dernière en date est celle de l’édition 2014.

                                               Kimp

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