Le FPI et la DGDA signent l’Avenant n° 1 au Protocole d’Accord de collaboration

Le Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI) et la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) ont signé ce jeudi 24 février 2010, à l’hôtel Memling, dans la commune de la Gombe, l’Avenant n° 1 au Protocole d’Accord de collaboration sur la perception de la Taxe de Promotion de l’Industrie à l’importation. Témoins de l’événement, le ministre de l’Industrie, ainsi que les membres des comités de gestion, les cadres et agents de deux entreprises publiques.

 

    Le présent Avenant, a souligné l’Administrateur Directeur Général du Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI), Constantin Mbengele Kuete, entre dans le cadre de la maximisation des recettes de l’Etat, en vue de la réalisation du programme du gouvernement contenu dans les cinq chantiers de la République. Exaltant la qualité du travail abattu par la commission mixte et paritaire, l’Adg du FPI a mis en exergue de nombreuses améliorations, ainsi que d’importantes innovations du présent Avenant par rapport aux dispositions antérieures. Il s’agit notamment de : la précision de la mission confiée à la DGDA au regard de l’article 9 de l’Ordonnance-loi du 07 août 1998 ; la prise en compte du guichet unique en tant qu’outil de perception des droits et taxes par la DGDA ; la précision sur les biens exemptés de la taxe de promotion de l’industrie à l’importation ; le rappel sur les responsabilités du receveur des douanes quant à la perception de la taxe de promotion de l’industrie à l’importation ; le recours, le cas échéant, aux informations des autres services partenaires, en vue d’un recoupement des informations dans le cadre d’un contrôle mixte ; la réparation des préjudices par toute voie de droit ; la mise en place d’une structure permanente et active chargée du suivi de l’application du Protocole d’Accord ; la conciliation régulière des comptes ainsi que la prise en charge intégrale des frais de mission conjointes par le FPI ; le consentement manifeste des parties à exécuter de bonne foi les engagements pris dans le cadre du Protocole de collaboration.

    Pour l’Adg Constantin Mbengele Kuete, la signature de l’Avenant n° 1 au Protocole  d’Accord de collaboration vient renforcer le partenariat entre son entreprise et la DGDA, pour ainsi permettre aux deux partenaires de mieux remplir les missions qui leur sont confiées par l’Etat. A cet effet, il a remercié le ministre de l’Industrie pour son appui et le Directeur Général de la DGDA pour son implication personnel à l’aboutissement heureux de l’accord.

    De son côté, le Directeur Général de la DGDA, Déo Rugwiza,  a interpellé  aussi bien les receveurs des douanes (article 316, Point 4) que les responsables du FPI. Il leur a lancé un appel solennel à la conscience professionnelle. Les recettes récoltées doivent être versées au trésor public. Et, c’est seulement à ce prix que les deux institutions peuvent  atteindre les objectifs qu’elles se sont fixés. 

    Pour rappel, c’est le 03 avril 1998, que le Protocole ci-haut évoqué avait été signé. Celui-ci prévoit, en son article 1er qu’en exécution de l’Ordonnance-loi n° 89/091 du 07 août 1989 portant création de la Taxe de Promotion de l’Industrie et de l’Arrêté interministériel n° 002 du 12 février 1998 portant mesures d’application de l’Ordonnance précitée que l’Office de Douane et Accises (OFIDA), aujourd’hui Direction Générale des Douanes et accises (DGDA), perçoive au nom et pour le compte du FPI la Taxe de l’Industrie sur les marchandises importées (TPI/I). Depuis cette date, soit 13 ans après, plusieurs paramètres ont évolué dont : l’environnement économique, les techniques et législation douanières, l’évolution technologique, l’avènement du guichet unique comme outil de perception des droits et taxes à la frontière nationale…

Michel  LUKA

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