Le comité exécutif sensibilise sur la collecte des données

Ayant longtemps négligé l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), le gouvernement congolais ne ménage plus les moyens pour faire aboutir ce processus. La crainte de la date butoir du 1er mars 2013, qui verra la Rd Congo déclarée pays conforme ou non à l’ITIE, est suspendue comme une épée de Damoclès sur l’ITIE/RDC. Le comité exécutif multiplie des réunions pour pouvoir publier au plus tard le 31 décembre de cette année le 3ème rapport de l’ITIE portant sur l’exercice 2010.

 Hier, jeudi 19 juillet 2012, à l’hôtel Sultani, le comité exécutif a réuni les parties prenantes, à savoir les régies financières, les entreprises extractives et le conciliateur retenu pour le prochain rapport pour les sensibiliser à la collecte des données et à l’élaboration des formulaires du rapport ITIE de 2010.
 Le ministre des Hydrocarbures, Crispin Atama Tabe, la vice-ministre du Budget, Mme Abayumwe Liska, et le vice-ministre du Plan  ont fait le déplacement à cette occasion pour l’ouverture des travaux. Dans son mot de circonstance, le ministre des Hydrocarbures a rappelé que l’ITIE est une norme de référence internationale visant à la transparence des recettes dans le secteur des industries extractives.


Son but, a-t-il dit, est de réduire la corruption et d’aider les populations qui vivent dans des pays riches en ressources naturelles à bénéficier de ces ressources. Le cabinet retenu pour la publication de ce rapport, avec l’appui du comité exécutif, a produit le cadre de référence pour l’exercice 2010, a dit le ministre Atamba.
 Il a signalé que ledit cabinet a retenu 28 entreprises minières de production et 16 qui sont encore au stade de l’exploration, ainsi que 16 entreprises du secteur des hydrocarbures. Pour ces dernières entreprises, le coordonnateur de l’ITIE, le professeur Mack Dumba, a signalé que leur nombre reste à préciser. Il a souligné aussi que la société civile devra participer de manière effective à la production de ce rapport.
 Prenant la parole à son tour, le coordonnateur national de l’ITIE, a mis un accent particulier sur le guide de validation de l’ITIE. Ce guide est le processus à suivre pour atteindre la validation et être déclaré pays conforme.
 La Rd Congo a pris beaucoup de retard pour la publication de son deuxième rapport, et comme il y avait beaucoup d’écarts, le conseil d’administration de l’ITIE internationale exige à la Rd Congo de produire un troisième rapport au plus tard le 31 décembre 2012. Sinon, le pays sera exclu de l’ITIE pendant 5 ans et les produits des industries extractives considérés comme des produits de la corruption et le pays devra reprendre le processus à zéro.


 Le prof Dumba a souligné que le conciliateur a pour obligation de discuter avec le comité exécutif sur la collecte des données pour avoir une identité de vues entre le montant déclaré par les entreprises extractives et celui reçu par le gouvernement.
 Le coordonnateur de l’ITIE n’a pas hésité à monter sur le ring pour donner des coups de poing aux parties prenantes. Sur les écarts constatés dans les deux premiers rapports, Il a accusé certaines entreprises extractives de présenter de fausses preuves de paiement et aussi les régies financières pour ne signaler à l’ITIE que le montant qui entre dans le trésor public et non celui qui est perçu par certaines structures étatiques en termes des taxes. Il a déploré le fait que jusque-là les moyens n’ont pas été donnés à la société civile pour analyser ces écarts. 
 Au nom du conciliateur retenu, la société KPMG (Klynvelt, Peat, Marwick, Goerdeler), Jean-Yves Parant, directeur associé de KPMG, a déclaré que le cabinet a pris toute la mesure de l’importance de sa mission consistant à rapprocher les points de vue des uns et des autres. Le cabinet, a-t-il dit, est impliqué au niveau de l’ITIE internationale et son implantation au pays permettra d’intervenir rapidement comme il dispose des spécialistes en fiscalité. Le cabinet conçoit son travail comme celui de collaboration et de partage d’informations. Compte tenu des enjeux, il faut tout faire pour réussir et ne point faillir. « Nous ferons le maximum pour travailler de manière ouverte avec tout le monde pour produire un travail de qualité », a conclu Jean-Yves Parant, le directeur associé de KPMG, le conciliateur retenu pour le 3ème rapport.

Jean- René Bompolonga  

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