Le calendrier des matières de la session est là

         Les matières à traiter pendant la session de septembre 2010 à la Chambre basse du Parlement sont désormais connues. 
         C’est au cours de la plénière d’hier lundi 20 septembre, la toute première après celle consacrée à la cérémonie d’ouverture solennelle intervenue le mercredi 15 septembre dernière, que les députés ont adopté ce calendrier. 
         Outre le projet de loi portant Budget de l’Etat de l’exercice 2011, le calendrier comprend plusieurs arriérés législatifs.
         Les nouvelles sont constituées, suivant les termes du président de l’Assemblée nationale dans son discours d’ouverture de la session, des projets et propositions de loi ayant un caractère urgent et prioritaire.
         C’est le cas des projets de lois sur la réforme judiciaire en vue de  répondre aux exigences constitutionnelles, projet de loi sur l’aviation civile pour se conformer aux normes internationales, projets de lois sur la réforme des forces armées et de la police nationale congolaise visant la modernisation des forces combattantes et de la police, loi électorale.
Les arriérés sont constitués des matières qui étaient programmées à la session ordinaire de mars 2010 en cours, mais qui n’ont pas pu être adoptées faute de temps.
 
Dom
 

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