Le barreau de Kinshasa/Gombe et les experts de la CPI harmonisent leurs vues

Le barreau de Kinshasa /Gombe s’est réuni avec les experts de la CPI le vendredi 20 juillet 2012 de 9h 30 à 16h 00 au Centre culturel Boboto dans la commune de Gombe autour du thème : évaluation de la jurisprudence de la CPI de 2002-2012. Cet échange qui a pris presque toute la journée a connu la participation du bâtonnier MUANZA MBIYA  Tshipepela, de la délégation de la CPI composée de Paul Madidi, Patrick  Tshibuyi et Evelyne  Ombeni, des membres du Conseil de l’ordre ainsi que de plusieurs avocats.

 Il existe au sein du barreau de Gombe ce qu’on appelle  communément formation continue.  C’est ainsi que  les avocats en tant qu’auxiliaires de la justice ont préféré opter  pour cette méthode puisque  le droit international évolue au jour le jour plus que le droit interne. Cela s’avère important pour la RDC, car les Congolais sont directement concernés parles premières décisions rendues par la CPI. Ceci revient à dire que les avocats congolais doivent être armés pour mieux assurer la défense de leurs concitoyens. Au regard des moments que traverse notre pays, Me Franck Mulenda a affirmé que  ce genre de séminaire se poursuivra jusqu’à la fin de l’année dans un souci d’échange complémentaire.
 En effet, plusieurs exposés ont  marqué ce séminaire, notamment l’état des procédures des affaires en cours à la CPI par Paul Madidi et Patrick Tshibuyi, les possibilités de réparation à la CPI par Evelyne Ombeni, l’évaluation complète des préjudices par le colonel Ekofo, les crimes de la compétence de la CPI et responsabilité pénale à la CPI par le prof Nyabirungu- Mwena Songa…
 Concernant l’état des affaires en cours à la CPI, Patrick Tshibuyi a épinglé différentes affaires, à l’instar de celles de Jean-Pierre Bemba, de Thomas Lubanga, Germain Katanga etc. Il a indiqué que le droit de la CPI est un droit hiérarchisé, c’est-à-dire qu’il exige plusieurs étapes avant d’aboutir à la décision finale. Plusieurs articles ont soutenu son argumentaire tel que l’article 21 du statut de Rome comme base d’application des sources de droit. L’article 8 point b du même statut sur la conscription fait allusion aux conflits armés internes et  internationaux. A la question posée par un avocat de savoir pourquoi les procès de la CPI sont élastiques, Paul Madidi  a répondu que c’est dans cesouci de l’équité que cela se passe ainsi.
 A son tour, Evelyne Ombeni, gestionnaire du dossier Soudan, s’est penchée sur la participation des victimes ainsi que les possibilités d’obtenir une réparation. Elle a indiqué que la notion de victime est expliquée à l’article 85 du Statut de Rome. Evelyne Ombéni a aussi précisé qu’il faut au minimum 4 critères de reconnaissance. être personne physique, avoir subi un préjudice, justifier un lien de causalité avec le préjudice, présenter un fait de la compétence de la cour.
 Pour sa  part, le colonel EKOFO pense que les problèmes de réparation sont importants. Il a  soutenu que les préjudices peuvent être matériels, économiques, culturels,  environnementaux. Le prof Nyabirungu  a conclu sur les crimes de la compétence de la CPI : – le génocide qui peut se définir comme  un crime qui a pour but de détruire un groupe donné et est caractérisé par l’élément moral, qui est l’intention à agir ; – les crimes contre l’humanité qui sont des actes se commettant dans le cadre d’une attaque généralisée ; – les actes qui portent atteinte à l’intégrité des personnes; – les crimes de guerre souvent rattachés à un conflit.


MELBA MUZOLA  

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