L’Assemblée nationale remet sur la sellette la loi de reddition des comptes

photo_1334303066725-1-0On la croyait jetée dans les placards des us et coutumes parlementaires, mais les députés et sénateurs l’ont ressuscitée lors de la dernière session ordinaire de septembre de l’année passée qui s’est poursuivie en extraordinaire au mois de janvier. En effet, la loi sur la reddition des comptes qui découle de la loi N° 11/11 du 13 juillet 2011 a comme mission de constater les résultats définitifs de l’exercice de la loi des finances de l’année à laquelle elle se rapporte et approuve les différences entre les résultats et les provisions de la dite loi complétée, le cas échéant, par les mêmes lois des finances rectificatives. C’est ainsi que chaque année, la loi portant reddition des comptes arrête le compte général du pouvoir central et règle définitivement le budget de l’exercice précédent.

            Lors de la conférence de presse tenue le samedi dernier au siège de son organe, KABASELE Alphonse, secrétaire général de l’Association des Réviseurs comptables de la RDC, était loin de s’imaginer qu’il venait de toucher à un point très sensible en cette veille de la promulgation du budget de l’Etat pour l’exercice 2014. Car cette pratique qui revient à la mode ne plaira pas à tout le monde. Surtout ceux qui ont pris de mauvaises habitudes de jongler avec la loi des finances pour des raisons mercantiles.

            Il est entendu que la Constitution reconnait au parlement les prérogatives de l’autorité budgétaire, car après avoir confectionné le projet de la loi des finances, le gouvernement est invité à passer devant le parlement pour son examen en vue de son adoption. Un exercice qui s’effectue souvent lors de la session budgétaire de septembre et c’est à l’issue de ce face-à-face que ledit projet est envoyé au chef de l’Etat pour sa promulgation, conformément à l’article 87 de la loi des finances. On rappelle que soucieuse de cette exigence légale, l’Assemblée nationale a examiné et adopté dernièrement ce projet de la loi de reddition des comptes du budget de l’Etat du pouvoir central pour l’exercice 2012 lui déposé par le gouvernement. Et pour joindre la parole aux actes et faire preuve de la même rigueur et du devoir de redevabilité, le Président de la chambre basse a institué la pratique du contrôle financier dans les comptes de son institution. On espère que d’autres gestionnaires des organes de l’Etat feront de même pour tordre le cou aux ragots.

            L’association des réviseurs comptables s’est donc réjouie de ce devoir de redevabilité et de transparence qui reprend ses lettres de noblesse et qui s’était déjà appliqué lors de la session budgétaire du mois de mars de l’année dernière. Désormais, tous les gestionnaires de la Res Publica devront s’acquitter honorablement de ce devoir de redevabilité, essentiellement pour la prochaine session de mars de cette année. Gare aux récalcitrants, notamment ceux qui ont pris l’habitude de s’octroyer irrégulièrement des primes faramineuses. Il y a des étincelles en l’air, car la Cour des Comptes qui travaille sous l’autorité de l’Assemblée nationale veille au grain, a indiqué Alphonse KABASELE Mbayi.

F.M. 

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