L’Asadho préoccupée par le cas Mbuy Mbiye

 « La guerre de l’Est n’est pas un motif pour violer les droits fondamentaux reconnus aux Congolais ».
L’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme; « ASADHO » en sigle, est très préoccupée par la perquisition et la saisie des biens appartenant au Bâtonnier National de l’Ordre National des Avocats en R.D.Congo, Monsieur MBUYI MBIYE TANAYI, à son cabinet d’avocats et, son domicile en dates du 11 et 12 juillet 2012, à Kinshasa ; en violation des règles en la matière. 
Sur base d’une lettre ouverte écrite contre le Bâtonnier National par Monsieur RICKY TSHISHIKU et dans laquelle il le déclare être un des membres du Mouvement du 23 mars « M23 », le Parquet Général de la République a ordonné qu’il soit procédé à la perquisition et à la saisie des biens appartenant au Bâtonnier National.
En date du 11 juillet 2012 vers 15 heures 45, une équipe d’inspecteurs judiciaires du Parquet Général de la République; conduite par l’lnspecteur Directeur MUDIMBI accompagnée de trois policiers armés, porteuse de la réquisition d’information numéro 3111/RMP/XII/141/PGR/ES/1012 du 10 juillet 2012, s’est présentée au cabinet d’Avocats MBUYI MBIYE pour y opérer la perquisition et la saisie des ordinateurs, appareils de télécommunication et tous les documents qui seraient jugés séditieux.
lls ont saisi quatre ordinateurs et deux téléphones appartenant au Bâtonnier national MBUYI MBIYE contre un procès verbal de saisie.
 
A la même date, une autre équipe du même service, accompagnée des policiers armés conduite par l’lnspecteur Directeur Alain, arrivée au domicile de maître MBUYI MBIYE, a procédé à la perquisition et à la saisie de deux ordinateurs et téléphones appartenant à Madame Lucienne MUJINGA et à Monsieur MUTOMBO TOM, respectivement épouse et fils du Bâtonnier National. Cette saisie a été opérée sans aucun procès verbal.
L’ASADHO relève que l’ouverture des poursuites à charge de Maître MBUYI MBIYE pour atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de la République Démocratique du Congo, la saisie des ordinateurs du cabinet et de ses téléphones n’ont pas été précédées de l’audition préalable de la personne mise en cause pour lui permettre de présenter ses moyens de défense.
En plus, les agents qui ont perquisitionné le cabinet et le domicile, ont saisi les biens sans vérifier s’ils ont une relation ou contiennent des éléments en rapport avec les faits mis à charge du Bâtonnier National.
L’ASADHO craint que les ordinateurs saisis ne soient manipulés en introduisant des informations qui pourraient être compromettantes pour le Bâtonnier National.
Elle attire l’attention des autorités sur le fait que la mutinerie ou rébellion de M 23 ne doit pas servir de prétexte pour porter atteintes aux droits fondamentaux de certains congolais.
 
De ce qui précède, I’ASADHO recommande :
 
• A l’Assemblée Nationale : 
– De veiller à ce que le Gouvernement respecte la séparation des pouvoirs ;
– De s’abstenir de toute immixtion dans l’administration de la justice.
 
* A Monsieur le Procureur Général de la République,
– De respecter les droits et garanties constitutionnelles reconnus au Bâtonnier National MBUYI MBIYE par les normes nationales et internationales relatives à une justice indépendante et équitable ;
– De donner suite à la plainte du Bâtonnier MBUYI MBIYE
– De s’opposer à toute instrumentalisation de la justice par les autorités politiques.
 
Asadho
 

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