L’ARPTC protège les multinationales au détriment du peuple

Alors que la plupart des entreprises établies en RDC se sont engagées à accompagner le chef de l’Etat dans sa politique de la révolution de la modernité en vue de maximiser les recettes pour booster le développement du pays, voilà qu’un organisme étatique se met à freiner la croissance économique par des mesures anti patriotiques. Des mesures qui poussent à la fraude et à l’évasion fiscale des recettes de la République sous couvert d’un pseudo prix plancher dans le domaine de technologie de pointe, à savoir le secteur de la téléphonie cellulaire. Au cours de la conférence de presse tenue hier au siège de son entreprise, Me Stanley MBAYO Pelesa, président du conseil d’administration d’AFRICELL RDC, a déclaré qu’il est de notoriété publique que la RDC est le tout premier pays en Afrique subsaharienne à se lancer dans ce secteur. Malheureusement à ce jour, l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) se comporte comme un organisme de l’époque du Parti Communiste de style stalinien par deux mesures qu’elle vient de prendre contre AFRICELL, le tout dernier né de la téléphonie cellulaire en RDC.

 Un frein à la croissance

 Le pseudo prix-plancher instauré par celui qui devrait jouer le rôle d’arbitre a comme objectif de protéger les multinationales installées au Congo de LUMUMBA et de L.D. KABILA contre le contrôle des marges bénéficiaires par les inspecteurs économiques lors de l’exercice de la contre-expertise de leurs résultats annuels. Ces multinationales ne se gênent pas de déclarer à l’unisson des bilans négatifs depuis plus de dix ans alors que leur revenu mensuel par abonné est de l’ordre de 5 dollars Us selon des statistiques de la Banque Mondiale.

En effet, a dénoncé Me MBAYO Pelesa, le collège de l’ARPTC vient de prendre deux mesures antipatriotiques violant ses propres règles. Il s’agit particulièrement des décisions 068 et 067 fixant le prix-plancher de l’interconnexion qui violent délibérément la loi N° 016/ARPTC/CLG/2006. En son article 4 on peut lire : « les refus d’interconnexion doivent être motivés. Les opérateurs puissants ne peuvent s’opposer à une demande conforme à leur catalogue d’interconnexion émis par un opérateur ou un fournisseur  de service de télécommunication dûment autorisé qu’en cas de surdimensionnement manifeste des capacités demandées ou d’insuffisance des capacités disponibles ».

Or, après l’obtention de sa licence d’exploitation et de toutes les étapes nécessaires et exigées par la loi pour le lancement d’AFRICELL RDC sur le réseau, les autres sociétés concurrentes, à savoir AIRTEL, VODACOM, TIGO et  ORANGE ont opposé un refus catégorique à procéder à l’interconnexion avec le nouveau venu. Toutes les démarches entreprises dans ce sens n’ont pas du tout ébranlé la mauvaise foi de ces séniors et puissants installés depuis plus de dix ans. Aussi curieux que cela puisse paraître, au lieu de jouer son rôle d’arbitre, l’ARPTC s’est muée en juge et partie en faveur de ces sociétés visiblement en rébellion contre les lois et les règlements de la République. Or, malgré cette mauvaise foi, AFRICELL RDC a reçu des félicitations de la part des régies génératrices des recettes pour le fait qu’elle paie mieux et bien la taxe de régulation plus que ses aînées.     

 Violation des lois de la République

 Il est entendu que l’ARPTC n’est pas compétente pour fixer le prix-plancher et même pas celui de l’interconnexion dans la mesure où selon le décret-loi du 20 mars 1961 consacrant le libéralisme en matière des prix, le catalogue de l’interconnexion, notamment l’offre tarifaire est établie chaque année par l’opérateur.  La même décision N° 016/ARPTC/CLG/2006 portant définition des principes d’interconnexion interdit aux opérateurs puissants toute discrimination susceptible de fixer et/ou d’imposer au nouvel entrant des tarifs d’interconnexion excessifs. Ensuite, c’est là où le bât blesse, un soit-disant expert sénégalais au service de l’ARPTC a déclaré qu’AFRICELL RDC ne détient que 2% du marché de la téléphonie cellulaire en RDC. Or, sans avoir rendu publique la liste des opérateurs puissants qui détiennent 25 %, l’ARPTC a soumis AFRICELL RDC à la modélisation des coûts. Une mesure qui ne doit être appliquée qu’aux puissants totalisant plus de dix ans d’exploitation. Plus fort, la décision N°067 viole  l’article 20 du cahier des charges qui lie AFRICELL RDC à la République stipulant que les prix sont fixés librement par l’opérateur.

 

ARPTC arnaque et prend en otage les Congolais 

 

         En imposant un prix-plancher d’interconnexion, l’Autorité de régulation viole les instruments juridiques internationaux et nationaux, notamment celui qui le crée, à savoir la décision N° 016/ARPTC/CLG/2006. Cette mesure tue la concurrence, la compétitivité et empêche le consommateur de choisir librement le réseau en fonction de la qualité de service voulu et de son pouvoir d’achat. Cette mesure handicape aussi le taux de pénétration qui a comme conséquences immédiates l’instauration d’un monopole au profit d’un groupe décidé d’appauvrir davantage les Congolais au pouvoir d’achat modeste, a indiqué Me Stanley MBAYO Pelesa, Président du Conseil d’Administration d’AFRICELL RDC. Lequel a laissé entendre qu’après avoir usé de toutes les voies de recours ordinaire, AFRICELL RDC se réserve le droit de saisir les cours et tribunaux des pays où sont localisés les sièges de ces quatre sociétés de téléphonie cellulaire récalcitrantes à l’interconnexion. Affaire à suivre.

                                                                                              F.M.      

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