L’AETA se félicite de la définition de la Société civile

 

La plate-forme A.E.T.A. (Agir pour des Elections Transparentes et Apaisées) accueille avec enthousiasme et relative satisfaction l’adoption par l’Assemblée nationale, en date du 12 décembre 2012, du Projet de Loi modifiant et complétant la Loi organique – n°10/013 du 28 juillet 2010 – portant Organisation et Fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Elle souligne que tout n’est pas parfait dans ce Projet de Loi ; toutefois elle se réjoui de constater des avancées, des innovations, des améliorations et corrections introduites dans ce nouveau texte et qui sont les fruits de la lutte que toute la Société civile a menée et intensifiée à cause de la débâcle du double scrutin de novembre 2011 et pour la ‘citoyennisation’ de la CENI.

 Cette satisfaction a été exprimée dans une déclaration lue le jeudi 13 décembre 2012, au siège de l’AETA, sur la 3ème Rue à Limete, par le secrétaire permanent de l’AETA et président de la Linelit, Jérôme Bonso.

            En effet, le Secrétaire permanent de l’AETA estime que, bien qu’encore sujette à quelques limites et retouches, ce Projet de loi organique sur la restructuration de la centrale électorale se dote dorénavant des innovations qui constituent sa valeur ajoutée et sont porteuses de  germes de la crédibilité et de la transparence du processus électoral. Il s’agit notamment de sept point suivant : la création de l’assemblée plénière comme organe de conception d’orientation et de contrôle de la CENI ; de l’implication effective de la Société civile comme troisième composante à côté de la Majorité et de l’opposition ; la désignation « en toute autonomie » des membres de la CENI par les composantes selon le quota défini : le processus décisionnel de la CENI qui se fonde sur le consensus ; la présidence du Bureau de la CENI et de l’Assemblée plénière confiée à un membre de la Société ; la représentation d’au moins 30% des femmes et, enfin, la définition de la nature de la société civile concernée par la représentation à la CENI comme étant celle travaillant  sur la thématique éducation civique et électorale et ayant accumulé une expertise et une  expérience avéré en matière électorale.

Efforts de l’Assemblée nationale et des ong nationales et internationales

            Ce sont là, pour l’AETA, des acquis représentant le couronnement de toute la lutte menée en synergie avec des nombreux collectifs de la société civile pour la restructuration profonde de la CENI. Pour cette raison, elle a félicité toutes les organisations de la Société civile tant nationale qu’internationale qui ont milité pour la réforme électorale. Elle n’a pas manqué de féliciter aussi l’Assemblée nationale qui a défini la Société civile qui doit faire partie de la CENI ; notamment dans l’article 10 du projet de loi qui stipule : « La CENI est composée de treize membres désignés par les forces politiques au sein de l’Assemblée nationale à raison de six délégués dont deux femmes pour la majorité  et de quatre dont une femme pour l’opposition ». « La Société civile y est représentée par trois délégués issus respectivement de : Confessions religieuses ; Organisations féminines de défense des droits de la  femme ; Organisation d’éducation civique et électorale ».

            Enfin, pour cette plate-forme, cet élan synergique fondamental mérite d’être       capitalisé aujourd’hui  dans le processus de la désignation  en toute autonomie des représentants de la société civile définie et identifiée  par la loi. A l’issue de cette déclaration, Jérôme Bonso, secondé par Gérard Bisambu – secrétaire exécutif de l’AETA et du Recic – ont eu à répondre à certaines préoccupations de l’assistance, notamment celle de connaître les précautions qui seront prises pour que le pouvoir en place ne récupère pas le futur président de la CENI, comme c’était le cas avec les deux prédécesseurs à ce poste, à savoir l’abbé Apollinaire Malu-Malu et le pasteur Daniel Ngoyi Mulunda qui, théoriquement, provenaient des confessions religieuses, donc de la Société civile mais qui, comme les événements l’ont malheureusement démontré, se sont mis au service de la Majorité au pouvoir pour bâcler les élections.

SAKAZ

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