L’ADG du Grand Hôtel Kinshasa traîné au Tripaix/Gombe

justice6L’ADG du Grand Hôtel Kinshasa (GHK), Romains Felbert, est traduit en justice, au Tribunal de Paix de Gombe, pour injures publiques, arrestation arbitraire et tentative d’extorsion de signature, par Clarisse Londa Bobedi, agent au sein de cette même entreprise. L’audience publique de cette cause inscrite sous le RP 25.116  est passée hier mardi 27 mai 2014. Le jugement avant dire droit, sur les exceptions soulevées par les parties au procès, va intervenir le 9 juin 2014.

            En clair, le tribunal des céans est saisi par Clarisse Londa Bobedi, qui occupe le poste chargée de département des revenus management au GHK, pour dire le droit afin que les préjudices subis par elle soient  réparés. La plaignante veut obtenir la condamnation de la partie adverse, Romains Felbert, qui a toujours tendance à licencier illégalement les agents du GHK a indiqué le collectif des avocats de la plaignante. Il a fait savoir que ce dernier avait privé leur cliente de tout mouvement d’aller et de sortie. Après l’avoir enfermée dans son bureau, il lui avait proféré des injures et obligé de signer un document qu’il avait rédigé. Ledit document exigeait à cette dernière d’accepter une faute en matière de travail qu’elle n’a jamais commise.

            Il y a lieu de signaler qu’au cours de cette audience publique, les avocats de Romains Felbert ont soulevé les exceptions liées à l’incompétence matérielle du tribunal, et à l’incapacité de la plaignante d’ester en justice pour manque  d’autorisation maritale.

            Pour le premier moyen, ils ont fait savoir que le tribunal de paix est incompétent pour pouvoir juger l’ADG du Grand Hôtel Kinshasa parce que les infractions pour lesquelles  leur client est poursuivi sont punissables de plus de 5 ans. Ces préventions ne relèvent pas de la compétence de ce tribunal. Ils ont rappelé que le tribunal des céans juge les affaires dont les infractions sont punissables de moins de 5 ans. En ce qui concerne l’incapacité de la plaignante de saisir la justice, les mêmes avocats ont indiqué qu’il y a défaut de production d’acte d’autorisation maritale. Par rapport au troisième préalable, ils ont relevé que Romains Felbert  jouit du privilège de juridiction. Il ne peut pas être jugé devant ce tribunal.

            En réplique, les avocats de Clarisse Londa Bobediont ont fait savoir que  le tribunal est compétent pour juger la partie adverse parce qu’aucune pièce du Grand Hôtel n’est produite pour attester de son existence en tant que société commerciale. Et aucun document n’a été non plus présenté pour prouver la qualité de Romains comme ADG. Ils ont demandé au juge de qualifier ou de disqualifier les faits.

            Le ministère public a demandé au tribunal de dire recevables les infractions d’injures publiques et d’arrestation arbitraire et de déclarer non établie l’infraction de tentative d’extorsion parce qu’elle ne relève pas de sa compétence.

Muriel Kadima

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