La succession LosambeBeloy récuse le TGI/Kalamu

            Pour suspicion légitime dans le chef du Tribunal de Grande Instance de Kalamu, la succession LosambeBeloy Jean a saisi la Cour d’Appel de Gombe pour solliciter le renvoi de juridiction.  Elle récuse le TGI/Kalamu pour violation des droits de la défense. Cette affaire inscrite sous le RR 512 (rôle administratif) est passée le 5 août 2014. Le jugement va intervenir dans le délai légal.

            Au cours de cette audience publique, les avocats-conseils de la partie appelante ont fait savoir que  leur cliente, la succession LosambeBeloy Jean, sollicite cette mesure de renvoi de juridiction pour avoir constaté l’injustice dans  le comportement du premier président du tribunal de grande instance de Kalamu, qui renvoie à tout moment, sans motif valable, leur affaire. Et pourtant, il s’agit d’une matière qui requiert la célérité.  Il prend des décisions en violation de la procédure. Il y a chaque fois disparition des feuilles des audiences. Et ces pertes ne sont pas justifiées.

            En réplique, la partie adverse a estimé qu’il n’y a pas lieu d’allouer des bénéfices intégraux à la requête de la succession LosambeBeloy Jean sur le renvoi de juridiction, dans la mesure où sa demande n’est pas fondée. Avant d’ordonner le renvoi de juridiction, le motif doit être fondé. Etant donné que dans le cas d’espèce, la raison évoquée ne cadre pas avec la loi, les avocats de la partie adverse ont demandé à la cour de rejeter ce moyen.

            En ce qui concerne l’avis du ministère public,  la demande de la succession est fondée, conformément à l’article 49 de la loi organique. Pour la loyauté des débats, il a demandé à la cour de renvoyer, l’affaire à une autre juridiction.

            En ce qui concerne les faits, il s’agit d’un conflit autour d’un immeuble querellé entre parties au procès. Elles s’auto proclament propriétaires sur base des documents qu’elles détiennent.

Murka

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