La société civile pour une législation congolaise calquée sur la Statut de la CPI

La Coalition Nationale pour la Cour Pénale Internationale (CN-CPI/RDC) rappelle, dans un communiqué, au Parlement congolais que l’adoption de la loi de mise en œuvre du Statut de la CPI constitue l’un des points essentiels à inscrire à l’ordre du jour de sa session.

            La RDC est l’un des Etats parties au Statut de la CPI qui n’a pas encore adapté son droit interne au système juridique mis en place par ledit Statut afin de lutter efficacement contre l’impunité des auteurs des crimes graves.

            En marge de la conférence de révision du Statut de Rome, tenue à Kampala, du 31 mai au 11 juin 2010, le Gouvernement congolais a promis publiquement que le Parlement de la RDC allait adopter cette loi à la session de septembre 2010. 

Le texte de la proposition de loi, endossé par les députés Nyabirungu et Mutumbe, a été effectivement distribué à tous les membres de l’Assemblée Nationale au mois de juin passé.

            La CN-CPI/RDC demande vivement au Bureau de l’Assemblée Nationale de l’inscrire parmi les matières à examiner et adopter au cours de ladite session afin de permettre à la RDC d’accomplir sa promesse et de rassurer les victimes des crimes graves, commis notamment à l’Est du pays, que les juridictions congolaises civiles seront finalement dotées des capacités juridiques pour leur rendre justice et sans attendre l’intervention de la CPI.

            La CN-CPI/RDC rappelle au Parlement et au Gouvernement congolais que la justice pour les crimes les plus graves est un des éléments essentiels pour construire une paix durable dans un Etat post conflit. Elle contribue à prévenir la commission de crimes, qui du reste, constituent une menace à la paix.                                                                                  D-I.K

 

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