La Société Civile persiste et signe : NON à la révision constitutionnelle!

Société CivileLes animateurs de la Société civile de la RD Congo clôturent cet après-midi un séminaire atelier ouvert hier mardi 22 avril 2014 au Centre d’études pour l’action sociale(CEPAS) autour du thème « Faut-il réviser la Constitution avant les élections de 2016 ? ». Objectif général de cette réunion : préserver le gage de légitimité du pouvoir politique qu’est la Constitution. Spécifiquement, indiquent les organisateurs, le séminaire vise à dégager et prévenir les risques fâcheux autour des élections de 2016. « Nous sommes préoccupés par la démarche du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie(PPRD) et ses alliés de la Majorité Présidentielle (MP) qui se mobilisent, en vue de revoir la Constitution, afin de permettre au président Kabila de se maintenir au pouvoir… », ont alerté les acteurs de la Société civile parmi lesquels les abbés José Mpundu et Richard Mugaruka, le prof. Thierry Nlandu, Me Marcel Wetshokonda, Jean-Pierre Muteba, etc.

 En effet, à la question principale de savoir « faut-il réviser la Constitution avant les élections de 2016 ? », la Société civile a relevé que la MP parle du besoin d’ « écarter les dispositions inadaptées et handicapantes, à la poursuite de la Révolution de la modernité à l’horizon 2030 » et d’ « entretenir la paix acquise dans le pays ». En clair, la MP voudrait réviser la Constitution sur les questions telles que le mode de scrutin (que l’élection du président de la République se fasse au suffrage indirect c’est-à-dire par les députés) ; la prolongation de la durée du mandat présidentiel de 5 à 7 ans ; la création d’un poste de vice-président de la République ; etc.

Les inconvénients d’une telle option, préviennent les activistes de la Société civile, c’est le risque d’une guerre civile, de rupture démocratique, d’handicap à l’alternance politique et la dérive dictatoriale. « Déjà, les élections de 2011 étaient organisées de telle manière que le président de la République n’en avait pas tiré de légitimité. Pour des missions d’observation, dont le Centre Carter et la Mission d’observation électorale de l’Union Européenne (MO-UE), les scrutins présidentiel et législatif du 28 novembre 2011 ont été entaché d’un nombre considérable de dysfonctionnements, d’irrégularités et de tricheries. L’opinion publique l’avait sévèrement critiqué et dénonçait notamment ‘le manque de crédibilité’ et le ‘manque de transparence et les irrégularités’. La débâcle était telle que la MP avait créé sa propre cellule de règlement des conflits électoraux » ont-ils illustré.

Le « Oui…mais » de l’abbé José Mpundu

 Invité à la tribune pour présenter le premier exposé, l’abbé José Mpundu en charge des laïcs catholiques, a fait noter à l’assistance qu’aucune Constitution au monde n’est éternelle, immuable, intangible et non révisable. « Nous, nous prononçons sur le pourquoi doit-on réviser cette Loi fondamentale ? Si l’objectif visé est de pérenniser le pouvoir du régime en place, nous disons NON avec la dernière énergie » a appuyé le prêtre. Si par exemple, ajoute-t-il, l’actuel président Joseph Kabila dit clairement qu’il ne sera pas candidat en 2016, cette initiative paraitrait impersonnelle et pourrait avoir l’assentiment de l’opinion.

A en croire l’abbé Mpundu, ce qui pousse les chefs d’Etats à s’accrocher c’est incontestablement l’après pouvoir caractérisé par la perte de l’immunité, la privation des avantages, l’insécurité, etc. Ainsi, au lieu de chercher le tripatouillage, il recommande aux législateurs d’innover nos textes en prévoyant, de manière plus affirmée et organisée, le statut du président qui aura quitté paisiblement après un ou deux mandats. « On pourrait lui octroyer, par exemple, une retraite active, une protection juridique, un droit au protocole, une sécurité décente, etc. » a-t-il proposé.

Somme toute, le prêtre a rappelé qu’en date du 6 décembre 2007 déjà, le président Kabila lui-même, au cours d’un discours au parlement réuni en Congrès, avait fustigé la propension à résoudre les problèmes de la République par la révision intempestive de la Constitution. « Cela ne peut se faire qu’en cas d’extrême nécessité et pour l’intérêt supérieur de la nation ! Sinon, ce serait s’installer contre la volonté populaire ».

Il convient de souligner que ce séminaire facilité par l’Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains(ACIDH) se clôture cet après-midi sur fond de présentation des recommandations.

Tshieke Bukasa  

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