La société civile exige une enquête judiciaire au sein des régies financières

Nous recommandons au procureur général de la République de diligenter une enquête au sein des régies financières et des entreprises extractives épinglées dans le Rapport ITIE-RDC exercice 2007, en rapport avec les écarts mentionnés en vue d’identifier les causes, les auteurs et de les poursuivre devant les juridictions compétentes »,  ont recommandé les organisations de la société civile opérant dans le secteur des ressources naturelles à l’issue de leur réunion tenue du 25 au 26 mars 2010, au Centre protestant d’édition et de diffusion (CEDI). C’était dans le but d’évaluer leur participation au processus ITIE en RD Congo depuis 2005 jusqu’à la publication du premier Rapport de l’ITIE- RDC intervenue le 22 mars 2010.

La recommandation de la société civile adressée au procureur est consécutive à un certain nombre des constats faits après un examen de ce rapport. Les participants à cette réunion présidée par René Ngongo de Greenpeace ont relevé que le Rapport ITIE-RDC 2007 comportait plusieurs lacunes et incohérences, notamment le manque des cadres référentiels, les écarts énormes entre les déclarations des régies financières et les entreprises extractives, l’absence des données auditées et certifiées, l’absence d’une adhésion formelle des entreprises extractives et leur faible enthousiasme à déclarer leurs revenus, la non prise en compte des préoccupations maintes fois exprimées par les délégués de la société civile au Comité exécutif national de l’ITIE pour améliorer ledit Rapport. Les participants ont aussi relevé d’autres problèmes. Ils ont indiqué que les réunions préalables pour faire participer les entreprises extractives et les régies financières à l’élaboration des modèles de reporting pour faciliter la rédaction du Rapport 2007 n’ont pas été organisées. La difficulté d’accéder aux données des régies financières et entreprises extractives par manque de loi garantissant au public l’accès à l’information a aussi été relevée.

Ils ont recommandé aussi aux partenaires au développement de faire pression sur le gouvernement et les entreprises extractives afin que les prochains rapports ITIE se fassent dans la transparence.

Au gouvernement, ils lui ont recommandé de faire preuve de plus de volonté politique et d’engagement en vue d’une mise en œuvre effective de l’ITIE sur l’ensemble du pays et de publier les deux autres rapports selon les principes et critères de l’ITIE, en augmentant le nombre des entreprises extractives et le nombre de produits. Ils lui ont recommandé aussi de libérer urgemment sa quote-part afin de participer au financement du processus de validation de l’ITIE.
Pour elle-même, la société civile engagée dans le processus ITIE a pris la résolution de se doter d’un Code de conduite en vue d’une participation efficace, libre et indépendante au processus de mise en œuvre de l’ITIE en Rd Congo.

A la clôture de cette réunion, Antoine Minga Sianda du Réseau ressources naturelles a félicité les participants pour leur participation et a déclaré que « la contribution de la société civile dans l’avancement du processus ITIE en Rd Congo était effective ». Il a remercié la coopération technique allemande pour son soutien financier.

De son côté, Götz von Stumpfeldt, chef de projet de GTZ à Kinshasa, a félicité les participants pour leur engagement qui va faire gagner en qualité le processus ITIE en Rd Congo et a promis de poursuivre la collaboration avec la société civile.

Jean- René Bompolonga

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