Il s’est tenu le samedi 5 juin 2010 au Centre d’Etudes pour l’Action Sociale « Cepas » un atelier sur la responsabilité sociale des entreprises « RSE ». Le ministre des Affaires Sociales, Ferdinand Kambere et le député Bitakwira figuraient parmi les invités de marque.
En se retrouvant au Cepas, cadres, spécialistes en environnement et fonctionnaires du secteur minier se sont assignés la mission de réfléchir sur la possibilité de mettre en œuvre de nouvelles régulations et une meilleure gouvernance d’entreprise. D’autant plus que la RSE est définie comme la déclinaison pour l’entreprise des concepts de développement durable qui intègrent les problèmes environnementaux, sociaux et économiques.
De la responsabilité sociale des entreprises, la Rse en matière de l’emploi, des droits humains et de l’éducation, de l’environnement, le vade- mecum du RSE.. sont les modules débattus samedi par le coordonnateur du projet aux Mines, Maboya, le directeur du Cepas, le jésuite Ferdinand Muhigirwa, le directeur de cabinet adjoint du ministre des Mines, Valery Mukasa…
On retiendra des interventions des principaux orateurs que selon les principes directeurs de l’OCDE, la RSE est le « soft law » dans lequel les entreprises intègrent plusieurs volets dans leurs activités et interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire. A la lumière du Code et Reglèment minier de la RDC, la RSE est une approche contraignante. En outre, il n’existe pas encore des ouvrages examinant en profondeur ce concept, a-t-il souligné.
D’autres intervenants ont fait remarquer que les entreprises devraient inclure dans leurs contrats miniers certaines préoccupations tels que l’investissement, les droits humains, l’amélioration des conditions sanitaires des employés ainsi que le développement des petites et moyennes entreprises. Et même formuler des pistes de solution globales pour un réel décollage de l’industrie congolaise.
Remontant à la genèse du concept « RSE », le jésuite Muhigirwa a dit qu’il est d’actualité depuis 1953. A cette époque, Howard Bowen avait écrit un ouvrage intitulé « Social responsibilities of the businessman » qui deviendra une référence en matière de gouvernance des entreprises. Dès 1970 , la société civile a commencé à revendiquer une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises.
Pour Laurent Okitonembo, avocat au barreau de Kinshasa, le principe de responsabilité revêt les aspects juridique et moral. La question de la responsabilité des entreprises est devenue importante avec la mondialisation du marché. Les entreprises multinationales ont acquis un nouveau pouvoir à l’échelle internationale en devenant plus puissantes que de nombreux Etats
Effets nocifs
Valery Mukasa, directeur de cabinet adjoint au ministère des Mines a reconnu d’emblée que les activités minières et de carrière entraînent souvent la pollution. Pour minimiser les phénomènes certains des perturbations écologiques des espaces exploités, la loi astreint les opérateurs miniers à observer les normes jugées à même d’atténuer ces conséquences. Le Code et le Règlement minier contient aussi des dispositions précises en matière de prévention des catastrophes écologoques.
L’autre temps fort de cette journée a été la présentation du vade mecum de la société civile sur la responsabilité sociale des entreprises. Il a été publié par le Cepas et vise à pallier l’inexistence d’ouvrage sur ce sujet. Il contient plusieurs chapitres. Notamment l’obligation d’élaboration et d’obtention de l’approbation du Plan d’atténuation et de réhabilitation, mais également de constituer la sûreté financière et la nécessité d’acquérir un permis d’exploitation.
Jean- Pierre Nkutu
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