La Rawbank bloque un compte suspect

bankRawbank a été traînée en justice par ses partenaires avec qui ils étaient en relations d’affaire.

Cette affaire en continuation enregistrée sous le RCE 3265  oppose Remy henri Kuselo et Yvette Kuselo à la Rawbank. Elle a été instruite dans la chambre 6 le mardi 11 février 2014 par le juge Biramahire.

Le conflit  porte sur un contrat qui a été signé en date du 16 août 2012 et portant installation d’un lecteur de carte électronique dans les locaux de ses deux commerçants avec comme but de faciliter les opérations bancaires.

 L’avocat des demandeurs a affirmé que Rémy Henri Kuselo et Iyette Kuselo étaient propriétaires des établissements Kimia et Matekete situe au niveau de la chaussée de Mbenseke quartier Macampagne dans la commune de Ngaliema.

L’avocat a estimé qu’en leurs qualités de commerçants, ils sollicitent  du tribunal la condamnation de la Rawbank au paiement de 65.870 dollars américains, à titre principal, et de à 42.762 dollars de dommages et intérêts ainsi que 65.000 dollars pour réparation de graves préjudices subis, le tout payable en franc-congolais.

L’avocat a rappelé qu’en date du 16 août 2012,un contrat avait été signe entre ses clients et à la Rawbank et qu’en date du 21 septembre 2012, une décharge avait été émise.

L’avocat a indiqué que tout allait bien et les opérations s’effectuaient de façon convenue car les cartes électroniques devraient être émises par la Rawbank.

Il a relevé que la banque avait posé comme condition primordiale l’ouverture d’ un compte, chose qui a été faite.

Ses clients ont été surpris de voir leur compte bloqué et ensuite vidé par la Rawbank de façon unilatérale.

Ses clients avaient écrit à la banque pour décrier cette situation mais aucune suite à leur avait été donnée. Cela les avait mis en difficulté pour déplacements à l’étranger.

L’avocat a estimé que la Rawbank doit être condamnée à réparer cette faute lourde. La Rawbank a plutôt préféré saisir la Banque centrale en indexation de ses clients. Pour conclure, l’avocat a soutenu que le contrat n’avait jamais été résilié et que le terminal placé était pour le fonctionnement du distributeur.

Les avocats de Rawbank ont d’abord sollicité au tribunal qu’une descente puisse être effectué sur place.

         Ils ont rappelé  que les deux demandeurs étaient titulaires de deux comptes différents. Un  premier contrat avait été conclu avec l’epouse, Yvette en tant que propiétaire des établissements Matekete.

         Dans le cadre du blanchissement d’argent et de la lutte contre le terrorisme, Rawbank avait reçu mandat de vérifier la nature des actions effectuée par ses clients.

Au début Yvette épouse avait declaré à la banque qu’elle exercerait le commerce avec flat comme activité.

         Contrairement aux propos d’Yvette, pendant une année, les établissements Matekete n’avaient réalisé que 4 transactions pour 200US. Curieusement après 11 mois, les fonds ont grimpé jusqu’à 100.000 dollars. C’est à la demande d’Ivette qu’un second contrat avait été demandé pour Remy Henri.

         Les avocats ont estimé que cela était tout à fait anormal Matekete n’a pu fournir aucune explication.

         Les avocats de la Rawbank ont opposé l’irrecevabilité pour défaut de qualité des demandeurs et non production du registre de commerce.

         Ils exigent une action reconventionnelle de 100.000 dollars payables en franc congolais.

Melba Muzola 

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