La proposition de loi modifiant la CENI sur la table de Minaku

Il était 12 heures 40’ lorsque le député national, Emery Okundji Ndjovu, a déposé hier mardi 5 juin 2012 au service courrier du cabinet du président de l’Assemblée nationale, sa proposition de loi portant modification de la loi organique numéro 004/013 du 28 juillet 2010 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Accompagné par quelques animateurs de la Société civile, l’initiateur de ce texte a expliqué le bien-fondé de son action : reconsidérer tout le système de ce pouvoir organisateur pour des élections réellement apaisées. 

     En effet, a-t-il appuyé, cette proposition de loi est basée sur deux piliers fondamentaux qui sous-tendent toute élection démocratique, à savoir le « Consensus national » et la « Transparence ». « Nous avons intégré dans la loi organique les éléments des standards internationaux et régionaux d’organisation et de gestion des élections libres et démocratiques ainsi que l’expérience des scrutins du 28 novembre 2011 pour qu’il y ait effectivement transparence, crédibilité et équité du processus électoral…» a indiqué Emery Okundji. 
 
        Innovations  
 
     A en croire l’auteur de cette proposition de loi, plusieurs innovations sont introduites dans le document. Il s’agit, entre autres, de la dotation de trois organes dont la Plénière, le Bureau et les Commissions. Le premier, la Plénière, est dotée des pouvoirs de décision, tandis qu’il est reconnu au second, le Bureau, le pouvoir exécutif.  
Autre innovation, c’est une composition plus inclusive et démocratique de la CENI à travers l’introduction de la Société civile comme troisième composante en plus de la Majorité et de l’Opposition. A cela, il faut ajouter la désignation autonome et démocratique des représentants des 3 composantes. Celles-ci devraient être mixées dans la composition de toutes les structures de la CENI à tous les niveaux (Plénière, Bureau, Commissions Secrétariats exécutifs, CLCR, Bureaux de vote et de dépouillement…), pour résoudre de manière durable l’épineux problème d’insuffisance des témoins. 
 
     Plaidant pour la réhabilitation de la dimension d’ « Institution d’appui à la démocratie » de la CENI et l’accentuation du caractère indépendant de ses membres, la proposition de loi suggère d’accorder, au niveau de la Plénière, 10 membres à la Société civile et 6 membres à chacune des composantes politiques, soit 22 membres au total. Et au niveau du Bureau, 5 membres à la Société civile et 2 membres à chacune des composantes politiques. Ces animateurs doivent faire preuve de probité morale et porter à la connaissance de la population le contenu de la déclaration de leurs biens à l’administration fiscale avant l’entrée en fonction et à la sortie. 
Il convient en définitive de noter que cette loi prévoit l’équilibre du pouvoir du président de la CENI, en tenant compte de la gestion de ce genre d’organisme. « Il n’engagera plus la CENI que dans les limites lui fixées par les décisions de la Plénière… » a-t-il conclu. 
 
Tshieke Bukasa 

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